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Laïcité : deux commissaires de la CSDM lancent un appel à la désobéissance civile

Une assemblée bigarrée.

Parents et enseignants ont été nombreux à se déplacer pour assister à la réunion du conseil des commissaires de la CSDM, mercredi soir.

Photo : Radio-Canada

Anne-Louise Despatie
Jérôme Labbé

Bien qu'elle s'oppose à l'interdiction des signes religieux chez les enseignants, la Commission scolaire de Montréal (CSDM) laisse entendre, dans un mémoire adopté mercredi soir, qu'elle ne s'opposera pas à l'application du projet de loi 21 sur la laïcité. Deux commissaires indépendants lancent toutefois un appel à la désobéissance civile.

Dans une lettre ouverte publiée dans Le Devoir de jeudi, les commissaires Violaine Cousineau et Jean-Denis Dufort dénoncent la volonté du gouvernement Legault de recourir au bâillon et d'aller plus loin encore que le « consensus significatif » ayant découlé des consultations tenues par la commission Bouchard-Taylor. Ils mettent en relief les « innombrables incohérences » du projet de loi qui, selon eux, « risquent de se traduire en sentiment d'injustice ».

Ils critiquent aussi l'utilisation de la disposition de dérogation (aussi appelée « clause dérogatoire »), celle-là même qui avait été employée lors de l'adoption de la loi 101 dans les années 70. « C’est parce qu’il y avait péril en la demeure et risque de disparition d’une frange de la population nord-américaine que cette loi a été votée », rappellent-ils. « [Mais] ici, quel péril y a-t-il [et] en quelle demeure pour justifier la suppression de droits individuels? »

Les auteurs de la lettre ouverte font valoir qu'au contraire, le péril viendra du manque de main-d'oeuvre, qui ne pourra que s'aggraver avec l'adoption du projet de loi 21. « Le réseau scolaire n’a vraiment pas besoin de ce cadeau empoisonné à l’heure où il connaît une pénurie de personnel sans précédent », allèguent-ils.

Les commissaires concluent leur lettre en expliquant que c'est à contrecoeur qu'ils invitent leurs collègues du conseil des commissaires de la CSDM à emboîter le pas aux commissions scolaires English-Montréal et Lester B. Pearson, et à refuser de mettre en oeuvre les règles interdisant le port de signes religieux chez les enseignants, ajoutant qu'ils ont « bien lu toutes les chroniques et tous les éditoriaux invitant à respecter "l’État de droit" et à ne pas semer l’anarchie ».

Mais si le projet de loi 21 est adopté, le réseau scolaire public, résument-ils, « se verra infliger des règles adoptées sous le bâillon, sans consensus social, sans possibilité de contestation, sans justification liée aux corps d’emploi touchés, sans définition claire des signes religieux prohibés et dans un contexte où il sera seul à devoir vivre les conséquences de ces contraintes que le privé n’aura pas à subir ».

Il y a des limites à ce que, même dans un État de droit, on est en droit d’accepter. Cette limite a été franchie par la CAQ et oui, notre conscience nous dit que quand cette limite est atteinte, il faut savoir faire bloc contre ceux qui abusent du pouvoir que leur confère l’urne.

Conclusion de la lettre ouverte des commissaires indépendants de la CSDM

Leur proposition, qui a été présentée au conseil mercredi soir, n'a pas été rejetée. Elle sera étudiée au cours de prochaines rencontres, ce dont s'est réjouie Violaine Cousineau à l'émission Gravel le matin, jeudi.

Le douloureux souvenir du kirpan

Dans son mémoire adopté et rendu public mercredi soir, la plus grande commission scolaire du Québec prend position contre le projet de loi 21 sur la laïcité. Elle rappelle toutefois qu'il serait fort délicat de refuser de l'appliquer.

Extrait du mémoire de la CSDM sur le projet de loi 21 :

« On se souviendra qu’en raison "de l’obligation religieuse qui s’y attache, le port du Kirpan a été autorisé dans les écoles québécoises par la Cour suprême du Canada à la suite de la Cour supérieure du Québec sous réserve qu’il soit gardé dans un fourreau cousu caché sous les vêtements" (Multani c. CSMB, 2006 CSC 6). Et c’est la Commission scolaire impliquée, et non pas le Gouvernement, qui a dû débourser les frais de cette contestation, pour une somme de plusieurs millions de dollars. La situation financière de la CSDM ne lui permet assurément pas de prendre en charge les frais importants qui ne manqueront pas de découler d’éventuelles poursuites judiciaires, car il y en aura, malgré toutes les précautions prises par le Gouvernement. De plus, la CSDM a le devoir de s’assurer qu’aucun fardeau financier supplémentaire n’entrave sa mission : nos élèves ne doivent pas subir les contrecoups financiers de l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi. »

Plus tôt dans la soirée, des employés de la CSDM et des parents étaient venus au micro pour faire part de leurs inquiétudes et pour demander à la commission scolaire de clarifier sa position sur l'application du projet de loi.

Enseignant à l'école La Petite-Patrie, Alex Pelchat a exprimé son profond malaise face aux deux catégories d'enseignants que créera la clause de droits acquis incluse dans le projet de loi, soulignant que ceux et celles qui souhaiteront conserver leurs signes religieux ne pourront même pas changer de poste.

« Quelqu'un qui est à la CSDM depuis 30 ans – une personne compétente, qui est peut-être même mon mentor en pédagogie –, parce que cette personne-là porte la kippa ou le hidjab, elle ne pourra jamais devenir conseiller pédagogique pour un an ou deux; ne pourra jamais aller au ministère de l'Éducation pour travailler au contenu, travailler aux évaluations », a-t-il rappelé, ajoutant qu'elle ne pourra pas non plus devenir directeur ou directrice d'école, ni même directeur adjoint ou directrice adjointe.

Mère de deux enfants de l'école Barthélémy-Vimont, Adama Diallo s'est elle aussi adressée au conseil pour dénoncer l'intention du gouvernement de proscrire le port de signes religieux chez le personnel enseignant. « Le soir, quand on a le souci de demander à nos enfants comment s'est passée leur journée, à aucun moment donné on ne leur demande ce que l'enseignante porte, comment elle est habillée ou quelle est sa religion. Parce que ce qui compte, pour nous, c'est la connaissance qu'on leur transmet et la bienveillance dont ils font preuve envers nos enfants. »

« On se fait des peurs, là »

Interrogé jeudi sur l'appel à la désobéissance civile lancée par les deux commissaires indépendants de la CSDM, le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, a tenté de calmer le jeu.

« Je ne pense pas que personne au Québec va se mettre à bafouer les lois, que les organisations publiques vont bafouer les lois votées démocratiquement à l'Assemblée [nationale] », a-t-il déclaré. « Je ne m'attends pas à ça. »

Sur le fond, M. Roberge a répété que « personne ne va perdre son emploi ». Et en ce qui concerne les futurs diplômés, le ministre a estimé à moins de 1 % les étudiants portant des signes religieux dans les facultés d'éducation.

Un enseignant ou une enseignante en devenir pourra exercer son métier, a-t-il promis, ajoutant qu'il lui « suffira d'enlever les signes [religieux] pendant les heures où il ou elle enseigne ».

« Sincèrement, ce n'est pas un enjeu; les gens essaient de se monter des peurs », a estimé le ministre.

Grand Montréal

Éducation