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Ottawa doit étroitement encadrer Facebook après un « important abus de confiance »

Le reportage de Louis Blouin
Hugo Prévost

Le réseau social Facebook a commis des « violations graves aux lois canadiennes » et n'a pas respecté ses engagements en matière de protection des renseignements personnels des Canadiens, révèle un rapport d'enquête du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans la foulée du scandale Cambridge Analytica. L'organisme exige l'adoption de normes beaucoup plus strictes pour encadrer la façon dont le géant du web gère les données personnelles des internautes d'ici.

« Le refus de Facebook d’assumer ses responsabilités en ce qui concerne la protection de la vie privée est très troublant, compte tenu, entre autres, de la quantité de renseignements personnels sensibles que lui ont confiés ses utilisateurs », a mentionné, par voie de communiqué, le commissaire fédéral Daniel Therrien.

Celui-ci présente un avis lapidaire sur l'entreprise américaine :

Le cadre de protection de la vie privée de l’entreprise était une coquille vide et ses politiques de confidentialité étaient vagues. Par conséquent, les usagers ne bénéficiaient pas d’une protection réelle de leur vie privée.

Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien

Facebook a d'ailleurs refusé les recommandations du Commissariat et conteste les conclusions de l'enquête.

Au cours d'une conférence de presse à Ottawa, jeudi, le commissaire Therrien a affirmé qu'il avait l'intention de porter l'affaire devant la Cour fédérale, afin d'y obtenir une injonction ordonnant à Facebook de modifier ses pratiques.

« Évidemment, ça va rallonger le processus : nous venons de conclure une enquête d'un an. Faire appel à la Cour fédérale ajoutera probablement délai supplémentaire d'une autre année », a-t-il souligné.

« [Il est] certainement possible qu'un scandale du genre de Cambridge Analytica survienne dans le cadre des prochaines élections fédérales », a par ailleurs reconnu M. Therrien, puisqu'« il n'y a aucune raison de croire que cela ne puisse se reproduire » au pays.

Plus tôt cette année, Élections Canada invitait d'ailleurs les partis politiques à adopter une politique commune en matière d'utilisation et de partage des données sur les électeurs canadiens, afin, entre autres, d'éviter les tentatives de manipulation et de dissémination de fausses nouvelles.

Parallèlement à l'enquête sur Facebook, le commissaire britanno-colombien Michael McEvoy a précisé qu'une autre vérification était en cours, cette fois à propos d'AggregateIQ, une entreprise de la Colombie-Britannique spécialisée en cueillette de données qui aurait collaboré avec Cambridge Analytica.

Les conclusions de cette autre enquête seront dévoilées « plus tard ce printemps », selon M. McEvoy.

Entrevue avec Daniel Therrien

600 000 internautes canadiens lésés

Le rapport, publié jeudi matin, représente le fruit d'une enquête menée conjointement par le Commissariat fédéral et l'agence homologue de la Colombie-Britannique.

Cette vérification des pratiques de Facebook découle du scandale Cambridge Analytica. Rappelons que cette entreprise, qui a aujourd'hui fermé ses portes, a utilisé les comptes des utilisateurs de Facebook ayant répondu à un sondage en ligne pour mettre la main sur les données des « amis » de ces derniers.

Le tout lui a permis de garnir une gigantesque base de données destinée à faciliter le ciblage politique dans le cadre de l'élection présidentielle américaine de 2016, ainsi que du référendum sur le Brexit, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Au total, quelque 87 millions d'utilisateurs de Facebook se sont retrouvés impliqués dans cette affaire, dont plus de 600 000 internautes canadiens.

Au dire des commissaires, Ottawa doit légiférer pour leur octroyer davantage de pouvoirs, notamment la capacité d'imposer des sanctions pécuniaires à des entreprises fautives, mais aussi la possibilité de mener des enquêtes approfondies, histoire d'examiner les pratiques d'une entreprise pour s'assurer de façon indépendante que cette dernière respecte bel et bien les lois sur la protection des renseignements personnels.

Pour justifier cette modification législative, MM. Therrien et McEvoy affirment qu'une telle disposition est déjà en vigueur ailleurs dans le monde, y compris au Royaume-Uni.

De plus, les commissaires suggèrent fortement que leurs recommandations aient valeur d'ordonnance, et donc qu'elles soient contraignantes pour les entreprises.

« En tant que commissaire, mon seul pouvoir est celui de présenter des recommandations », a souligné à plusieurs reprises M. Therrien, mentionnant que les entreprises fautives, dont Facebook, pouvaient simplement « snober » les conclusions des enquêtes.

« Les choses sont en train de s'enligner »

Le rapport d'enquête a beau presser le gouvernement fédéral d'agir rapidement dans ce dossier, il est toutefois peu probable que les députés, aux Communes, adoptent une loi d'ici la fin des travaux parlementaires, dans moins d'un mois.

Pourquoi Ottawa n'a-t-il pas déjà agi pour protéger davantage la vie privée des Canadiens? « Je spécule, mais je crois que le gouvernement canadien doit adopter des lois qui ne soient pas trop différentes de celles de nos voisins, y compris nos voisins du Sud. [...] Je crois que les choses sont en train de s'enligner pour qu'il y ait de l'action dans un prochain Parlement », a répondu le commissaire Therrien.

Il y a une demande pour les services numériques, y compris les médias sociaux. Nous devons trouver une solution pour que ces services soient offerts sans avoir des conséquences négatives, plutôt que de bannir carrément les services en question.

Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada

« Facebook est en quelque sorte un monopole pour communiquer en ligne : ils ne vont pas s'en prendre aux individus qui utilisent cette plateforme, mais plutôt aux entreprises qui agissent de façon incorrecte lorsque vient le temps de recueillir et d'utiliser les données des utilisateurs », a ajouté M. McEvoy.

Une entreprise téflon?

Le scandale Cambridge Analytica a fait mal à Facebook... pour un temps seulement. Dans la foulée des événements, le géant des réseaux sociaux a perdu quelque 50 milliards de dollars en capitalisation boursière. Une somme que Facebook a depuis récupérée.

De l'autre côté de l'Atlantique, l'entreprise a par ailleurs été ciblée par des amendes, notamment par le Royaume-Uni, qui l'a forcée à verser 870 000 $ pour violation de la loi sur la protection des données, soit la somme maximale prévue pour ce type de violation.

Ce mercredi, Facebook disait avoir mis de côté une somme allant de 3 à 5 milliards de dollars en prévision d'une amende particulièrement salée découlant de l'affaire Cambridge Analytica, amende qui serait imposée par le gendarme boursier des États-Unis, la Federal Trade Commission (FTC).

Malgré l'accumulation des erreurs, des faux pas et des scandales, Facebook est en excellente santé financière : l'amende possiblement imposée par la FTC serait la plus importante de l'histoire de l'agence, mais le géant du numérique a enregistré des revenus de 15,08 milliards au dernier trimestre, une hausse de 26 % depuis un an.

Ces résultats, déjà plus élevés que les attentes des analystes, tiennent justement compte des milliards mis de côté en vue de l'amende des autorités américaines.

Facebook mentionne également que 2,38 milliards de personnes utilisent sa plateforme tous les mois, dont 1,56 milliard chaque jour.

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