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analyse

De l’indemnisation à la lutte contre les changements climatiques

Un jeune garçon chaussé de bottes de pluie traverse une portion d'une rue inondée.

Le premier ministre François Legault souhaite une indemnisation « beaucoup plus rapide » qu'en 2017 pour les résidents touchés par les inondations ce printemps.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Michel C. Auger

La réalité des changements climatiques vient de frapper le Québec de plein fouet. Les inondations de cette année ne sont pas un phénomène isolé ou une malchance. Elles sont devenues des phénomènes récurrents, voire une « nouvelle normalité ».

D’où la volonté légitime du gouvernement Legault de ne plus demander à l’ensemble des contribuables d’indemniser, chaque année ou presque, ceux qui habitent dans des zones inondables.

Encore faut-il que cette constatation se traduise par la bonne politique. Or, le gouvernement agit dans une logique d’indemnisation, qui est par nature destinée aux phénomènes temporaires, plutôt que dans celle de l’adaptation à un changement permanent.

Le gouvernement a bien raison de vouloir changer le régime d’indemnisation en cas de sinistre. Depuis très longtemps, on sait qu’il est trop lourd, inutilement compliqué et systématiquement trop lent à compenser les citoyens.

On peut remonter au déluge du 14 juillet 1987 qui avait frappé la région de Montréal. Dans les jours qui avaient suivi, on avait découvert que le régime d’indemnisation était fondé sur des variables qui n’avaient aucun sens dans le contexte d’une grande ville.

Ainsi, la valeur maximale d’une maison admissible à l’aide gouvernementale était (déjà!) celle de la valeur moyenne d’une maison au Québec. Autant dire qu’à peu près personne à Montréal n’était admissible.

Avec le résultat que très peu de gens seront indemnisés. Québec avait prévu un fonds d’urgence de 40 millions de dollars (plus de 76 millions de dollars d’aujourd’hui), mais à peine le quart de cette somme aura été distribué.

Malheureusement, aujourd’hui, on a choisi de rester dans cette même logique. Le gouvernement Legault a récemment annoncé un programme qui prévoit une indemnisation qui est plafonnée à 100 000 $ ou 50 % du coût neuf de la résidence. Au-delà de cette somme, on pourrait obtenir 200 000 $ et, possiblement, 50 000 $ pour le terrain, si on accepte de démolir ou de déplacer la maison.

Bref, si on admet que les changements climatiques font en sorte que l’endroit n’est plus habitable de façon sécuritaire et permanente.

Le montant de 200 000 $, dit le gouvernement, est fondé, encore et toujours, sur la moyenne de la valeur des maisons au Québec. Et, comme l’admettait la ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault, cela signifie nécessairement qu’il y aura des gens sous la moyenne qui seront gagnants et d’autres au-dessus de la moyenne qui seront perdants.

Une bureaucratie qui ne tient pas la route

Dans le contexte d’un régime d’indemnisation pour un sinistre, pour une situation exceptionnelle, on peut toujours se satisfaire de cette logique, encore qu’elle soit imparfaite. Dans le contexte des changements climatiques, d’inondations qui pourraient survenir fréquemment et même tous les ans, cette logique bureaucratique n’a plus de sens.

Des gens qui ont acheté, légalement et de bonne foi, une maison dans une zone qui était sécuritaire il y a 10 ou 15 ans, se retrouvent aujourd’hui dans une zone inondable, sans qu’ils aient été imprudents ou téméraires. Aujourd’hui, le gouvernement leur dit non pas de réparer leur maison, mais de l’abandonner et de s’installer ailleurs. Il faut donc être dans une logique d’adaptation aux changements climatiques et pas seulement d’indemnisation.

La maison est, pour la plupart des familles, le plus important investissement d’une vie. Il y aura nécessairement des gens – en particulier dans les régions de Montréal et de Gatineau où les prix de l’immobilier sont plus élevés – pour qui l’indemnisation sera inférieure à ce qu’ils doivent encore à la banque. Il y a des gens qui devront littéralement repartir à zéro.

Les gens de classe moyenne propriétaires d'une maison évaluée à 400 000 ou 500 000 $ et qui ont encore une hypothèque de plus de 250 000 $ sont nombreux. Le gouvernement, dans les faits, se trouve à leur demander de s’établir ailleurs. Il ne peut se contenter de dire qu’ils seront, malheureusement, les perdants d’un programme basé sur la moyenne.

Plusieurs maires ont déjà essayé, mais en vain, d’avertir le gouvernement des dangers de sa logique d’indemnisation. Mais il n’écoute guère. Sans doute parce qu’il n’a pas bien compris les conséquences de sa propre politique.

Si on ne veut plus – et c’est légitime – indemniser les mêmes personnes chaque année, on doit passer dans une tout autre logique : celle de l’adaptation aux changements climatiques. C’est plus compliqué, c’est plus cher et ça n’entre pas nécessairement dans les vieux critères bureaucratiques comme celui du prix moyen.

Il est vrai qu’on est dans une situation inédite et qu’il n’y a pas encore de meilleures pratiques universellement reconnues. Mais comme dans toute nouvelle réalité, il faut surtout éviter d’utiliser les vieilles méthodes en pensant que ce qu’on a toujours fait va finir par marcher encore.

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