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Québec critique à son tour le projet de loi fédéral sur les évaluations environnementales

Une femme est debout derrière un lutrin et son image est reflétée dans un élément du décor.
La ministre de l’Environnement et des Changements climatiques du Canada, Catherine McKenna Photo: La Presse canadienne / Justin Tang
Radio-Canada

Le front des provinces mécontentes du projet de loi fédéral sur les évaluations environnementales s'élargit : Québec juge que le projet de loi C-69 empiète sur ses champs de compétence. Un sénateur envisage désormais de reprendre les demandes du gouvernement de François Legault et de proposer des amendements pour circonscrire les pouvoirs d'Ottawa.

Un texte de Fannie Olivier

Le projet de loi C-69, qui réforme la façon dont les grands projets énergétiques sont approuvés au Canada, suscite de nombreux grincements de dents à travers le pays. Si les provinces de l’Ouest et de l'Atlantique craignent qu’il ne retarde ou n'empêche l’approbation de grands projets énergétiques, le Québec craint pour sa part qu’Ottawa n'en profite pour jouer dans ses platebandes.

Dans une lettre qu’il a fait parvenir au comité sénatorial qui étudie la question, le ministre québécois de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, est on ne peut plus clair : le processus fédéral « dédouble le régime québécois ».

Datée du 5 février, la lettre rappelle que le gouvernement de Philippe Couillard avait, par le passé, exprimé ses réserves à l’égard du projet de loi C-69. Or, Ottawa n’a pas corrigé le tir.

Les commentaires exprimés par l’ancien gouvernement libéral « ne se reflètent pas dans le texte du projet de loi adopté par la Chambre des communes », déplore le ministre.

Le nouveau processus d’évaluation des impacts « apparaît très difficilement conciliable avec les procédures québécoises, ce qui nous éloigne de la possibilité de respecter le principe d'“un projet, une évaluation” », écrit le ministre Charette.

Il demande que soit ajoutée au projet de loi fédéral « une disposition spécifique indiquant que, sur le territoire d’une province qui le demande, seule la procédure de cette province soit utilisée pour l’évaluation des projets intraprovinciaux ».

Le ministre québécois souhaiterait par ailleurs « exclure les lignes interprovinciales et internationales de transport d’électricité de la liste des projets soumis au nouveau processus d’évaluation » et réserver le processus fédéral aux « projets pour lesquels le gouvernement fédéral détient une compétence principale sur l’ouvrage », comme les pipelines, par exemple.

Benoit Charette comparaîtra vendredi à Québec devant le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Le Comité mettra alors un point final à une tournée pancanadienne d’une dizaine de jours dont l’objectif était d’étudier le projet de loi.

Le sénateur conservateur Claude CarignanLe sénateur conservateur Claude Carignan Photo : La Presse canadienne

Amendements probables

Le sénateur conservateur Claude Carignan, qui siège au comité, étudie la possibilité de reprendre à son compte les demandes de Québec.

« De la façon que la loi est écrite, les provinces n’ont pas de statut particulier, et ça, ça m'agace, explique le sénateur en entrevue téléphonique. Je vais probablement proposer des amendements pour s’assurer qu’on respecte les champs de compétence. »

M. Carignan s’attend d’ailleurs à ce que de nombreux amendements soient déposés par les sénateurs.

La Chambre des communes a déjà adopté plus de 130 amendements à C-69, la plupart relativement mineurs. Le vote en troisième lecture au Sénat devrait se tenir à la fin mai, avant la fin de la session parlementaire et le déclenchement des élections cet automne.

McKenna se fait rassurante

En entrevue à Radio-Canada, la ministre fédérale de l’Environnement, Catherine McKenna, explique avoir eu de brèves discussions sur le sujet avec son homologue du Québec.

Je pense que l'enjeu pour le Québec, c’est qu’on doit respecter la juridiction du Québec. Et c’est clair que c’est respecté dans la loi.

La ministre fédérale de l’Environnement, Catherine McKenna

Elle s’est par ailleurs montrée disposée à accepter d’éventuels amendements provenant du Sénat. « Nous sommes toujours prêts à travailler avec le Sénat et de regarder les amendements pour améliorer le projet de loi », affirme la ministre.

Par ailleurs, dans une lettre que Mme McKenna a fait parvenir à M. Charette le 11 avril, elle écrit que le gouvernement Trudeau « continue d’évaluer les préoccupations qui subsistent ».

« Soyez assuré que les points de vue des provinces et des territoires sont pris en compte de façon prioritaire et que nous nous sommes saisis des questions que vous avez soulevées », signale-t-elle dans la missive.

Benoit Charette s'exprimant lors d'une conférence de presse.Benoit Charette Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Autre son de cloche

La présidente du comité sénatorial de l’énergie, l’indépendante Rosa Galvez, estime pour sa part que la nouvelle méthode d’évaluation proposée par Ottawa n’empiète pas plus que par le passé sur les compétences provinciales.

Beaucoup des aspects de C-69 ressemblent à la version antérieure. Je ne pense pas que C-69 enlève des pouvoirs aux provinces.

Rosa Galvez

Elle croit que Québec pourrait faire valoir ses champs de compétence dans une entente qu’elle signerait avec Ottawa, en parallèle avec le projet de loi.

Une telle entente formelle de collaboration est d’ailleurs évoquée dans la lettre de la ministre McKenna à son homologue québécois.

Qu’est-ce qui va changer?

Le projet de loi C-69 répond à une promesse électorale de Justin Trudeau, qui souhaitait rétablir la « confiance » de la population à l’égard de l’évaluation des grands projets énergétiques.

Avec C-69, les projets de pipeline, par exemple, seront étudiés par l’Agence canadienne d’évaluation d’impact plutôt que par l’Office national de l’énergie, souvent critiqué pour sa proximité avec l’industrie pétrolière.

C’est toutefois la ministre de l’Environnement qui aura le mot final sur l’approbation des projets.

C-69 prévoit la mise en place d’une « étape préparatoire », qui comprend une exigence de consulter, notamment les communautés autochtones. Il interdit aux promoteurs de mettre en oeuvre un projet « susceptible de causer certains effets sur l’environnement, la santé, la société ou l’économie », à moins que la ministre ne juge que ce soit « dans l’intérêt public ».

En Alberta, le gouvernement conservateur de Jason Kenney a déjà annoncé qu’il allait traîner Ottawa devant les tribunaux pour contester la loi. La Saskatchewan juge qu’elle risque de provoquer « une véritable catastrophe économique », et le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique a envoyé une lettre à Justin Trudeau pour demander des modifications majeures au projet de loi.

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