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Heures supplémentaires obligatoires : les hôpitaux forcés de chiffrer le phénomène

Chiffrer le temps supplémentaire obligatoire
Alexandre Duval

L'absence de données précises au sujet des heures supplémentaires obligatoires des infirmières sera bientôt chose du passé au Québec. Une directive envoyée aux établissements de santé les force désormais à documenter le phénomène.

Selon les plus récentes données du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), plus de 13,5 millions d'heures supplémentaires ont été faites dans les établissements de santé de la province en 2017-2018.

De ce nombre, il est toutefois impossible de savoir combien sont des heures supplémentaires obligatoires, c’est-à-dire imposées par l’employeur. Les données du MSSS combinent sans distinction les heures volontaires et les heures obligatoires.

Or, au lendemain de la fameuse Journée sans TSO (temps supplémentaire obligatoire) tenue le 8 avril dernier, les établissements du réseau de la santé ont reçu l’ordre de commencer à suivre l'évolution de la situation.

Cette directive stipule que dorénavant, un rapport devra être fait contenant les informations suivantes : temps supplémentaire obligatoire prévu, temps supplémentaire obligatoire ajouté, mesures d’atténuation prises et situations particulières à mentionner.

Marie-Claude Lacasse, porte-parole du MSSS, dans un courriel destiné à Radio-Canada
L'enseigne de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec.Les infirmières de l'IUCPQ ont fait près de 5000 heures supplémentaires obligatoires en 2018 Photo : Radio-Canada / Alexandre DUVAL

5000 heures à l'IUCPQ

Radio-Canada a néanmoins mis la main sur un document interne de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ) qui démontre que des données existent déjà, à tout le moins pour cet hôpital.

On y apprend que pour 2018 seulement, les infirmières de l’IUCPQ ont fait presque 5000 heures supplémentaires obligatoires, excluant les heures supplémentaires volontaires.

« Ça démontre qu’il y a un problème au niveau du TSO qui est plus présent qu’on le croit », selon Jonathan Tremblay, président par intérim du Syndicat interprofessionnel de la santé de l’IUCPQ.

M. Tremblay estime que ces chiffres sont d’intérêt public, mais affirme que même son syndicat peine à les obtenir auprès de l’employeur lorsqu’il tente de faire un état de la situation.

À la lumière des chiffres que vous nous montrez, qui semblent plausibles, on comprend pourquoi des fois ils tardent à nous les donner, parce que c'est un chiffre élevé!

Jonathan Tremblay, président par intérim du Syndicat interprofessionnel de la santé de l'IUCPQ
Jonathan Tremblay, président par intérim du Syndicat interprofessionnel de la santé de l'IUCPQJonathan Tremblay, président par intérim du Syndicat interprofessionnel de la santé de l'IUCPQ Photo : Radio-Canada

« Un mode de gestion »

Patrick Martin, professeur à la Faculté des sciences infirmières de l’Université Laval, n’est pas surpris par ces statistiques. Il rappelle que les infirmières qui travaillent dans les départements de l’IUCPQ sont très spécialisées.

« Ce n'est pas n'importe quelle infirmière qui peut travailler là. On ne peut pas prendre une infirmière qui travaille à l'unité de chirurgie et dire : "Ok, aujourd’hui on a un trou aux soins intensifs, tu t'en vas là!" »

À son avis, une gouvernance « de type entrepreneurial » a été mise en place pour les infirmières depuis les années 1990 au Québec. Les heures supplémentaires obligatoires ont été détournées de leur objectif initial.

C'est utilisé comme mode de gestion jusqu'à un certain point parce qu'on voit que c'est prévu d'avance. Forcément, on n'est pas dans l'exceptionnel.

Patrick Martin, professeur à la Faculté des sciences infirmières de l'Université Laval
Patrick Martin, professeur à la Faculté de sciences infirmières de l'Université LavalPatrick Martin, professeur à la Faculté de sciences infirmières de l'Université Laval Photo : Radio-Canada

Tout cela est incompatible, selon le professeur Martin, avec la rétention des infirmières ainsi qu’avec l’attraction de talents dans le métier.

Du temps plein

Pour arriver à éradiquer les heures supplémentaires obligatoires d’ici 2022, comme l’a promis le gouvernement Legault, il faudra notamment ouvrir plus de postes d’infirmières à temps plein, croit M. Martin.

« Mais pour que les infirmières embarquent sur ces postes-là, pour qu'elles les prennent, ça va prendre de bonnes conditions. C'est tout lié, ces éléments-là. »

Diminuer le recours aux heures supplémentaires obligatoires, jusqu’à les éradiquer, est donc une nécessité, selon le Syndicat interprofessionnel de la santé de l’IUCPQ.

« Ça va toujours avoir un gros impact sur les membres, explique Geneviève Boutin, vice-présidente par intérim aux relations de travail. Ils sont fatigués, ils sont à bout de souffle, ils sont épuisés, ils n'ont plus de vie personnelle. »

La direction de l’IUCPQ a décliné la demande d’entrevue de Radio-Canada.

Dans un courriel, le responsable des relations médias de l'établissement, Joël Clément, attribue toutefois le recours aux heures supplémentaires à plusieurs facteurs, dont la pénurie de main-d'oeuvre, la gestion des absences liées aux congés de maternité ou aux congés parentaux, ainsi que l'augmentation du volume d'activité de l'hôpital.

Il indique aussi que les heures supplémentaires obligatoires ne représentent que 0,548 % de toutes les heures travaillées par les infirmières de l'IUCPQ.

Québec

Relations de travail