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Langues officielles : Air Canada toujours en tête de liste des institutions fédérales fautives

Un avion peint aux couleurs d'Air Canada (noir et rouge) en plein vol.

Un avion de la compagnie aérienne Air Canada

Photo : fournie par Air Canada

Angie Bonenfant

L'institution fédérale qui a enregistré le plus grand nombre de plaintes au Commissariat des langues officielles (CLO), en 2018-2019, est encore une fois Air Canada.

Le commissaire Raymond Théberge rapporte que le transporteur aérien a fait l’objet de 105 plaintes pour ne pas avoir respecté ses obligations linguistiques. À ce chapitre, Air Canada présente une feuille de route peu reluisante, puisqu'elle figure au haut de la liste des institutions délinquantes depuis plusieurs années.

Pas très loin derrière suivent la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, qui ont été nommées dans 82 plaintes, et l’Agence canadienne des services frontaliers visée par 65 plaintes.



Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), qui ont respectivement fait l’objet de 58 et 51 plaintes, ferment la marche de ce « malheureux » top 5.

La majorité des plaintes reçues ont trait à la partie IV de la Loi sur les langues officielles qui touche le service offert au public et à la partie V, qui traite des droits en matière de langue de travail.

Pas une surprise

On va s’entendre, c’est souvent les mêmes institutions qui ont des problèmes, constate Martin Normand, chercheur postdoctoral à la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l’Université d’Ottawa.

La présence d'Air Canada au sommet de la liste des institutions fédérales délinquantes ne le surprend pas. C'est la preuve, selon lui, que la Loi sur les langues officielles doit être revue de manière à être plus contraignante.

Certains diront qu’Air Canada est probablement l’exemple qui prouve que la Loi sur les langues officielles et les pouvoirs du commissaire doivent être modernisés.

Un tribunal administratif est une avenue intéressante.

Martin Normand, Chaire de recherches sur la francophonie et les politiques publiques, Université d’Ottawa

En 2016, Air Canada a fait l’objet d’un rapport spécial déposé au Parlement par l’ancien commissaire aux langues officielles Graham Fraser.

Cette mesure exceptionnelle, utilisée seulement deux fois dans l’histoire, sert à blâmer publiquement une institution fautive, mais M. Normand déplore que, dans le cas d’Air Canada, cela semble avoir eu peu d’effet.

Le régime juridique qui est en place ne semble pas suffire pour obliger cette institution-là à rencontrer ses obligations linguistiques, souligne-t-il.

Il faut que l’on commence à réfléchir sur pourquoi des rapports spéciaux peuvent dormir sur des tablettes et sur comment trouver des moyens de rendre les recommandations du commissaire plus contraignantes.

Une institution sur cinq ne suit pas les recommandations du CLO

En 2018-2019, le commissaire Raymond Théberge a effectué un suivi sur les recommandations qu’il avait émises à environ 45 institutions fédérales qui ont fait l’objet d’une enquête. Le commissaire a constaté que neuf institutions n’ont mis aucune de ses recommandations en oeuvre.

Service correctionnel Canada (SCC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) figurent parmi les institutions les plus récalcitrantes.

Les causes principales de non-mise en œuvre sont liées soit à des défis persistants par rapport au nombre et à la disponibilité de personnel bilingue, soit à la non-reconnaissance ou à une interprétation différente par les institutions de leurs obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles, observe le commissaire.

Raymond Théberge espère lui aussi que la modernisation de la Loi « sera une solution concrète pour répondre à ces enjeux de non-conformité ». La ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, a lancé au mois de mars une consultation pancanadienne afin de sonder les Canadiens sur ce projet.

Le commissaire aux langues officielles présentera son rapport annuel au Parlement du Canada, le 9 mai prochain.

Ottawa-Gatineau

Politique fédérale