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Les sinistrés de Sunny Bank devant la Cour supérieure

Enseigne du palais de justice de Percé.
Le palais de justice de Percé Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Le recours collectif entamé par des sinistrés de Sunny Bank dans la Ville de Gaspé, à l'endroit du ministère des Transports du Québec, à la suite d'inondations en 2010 sera entendu devant la Cour supérieure du Québec, le 13 mai au palais de justice de Percé.

Les 200 résidents impliqués dans ce recours collectif soutiennent que c'est une mauvaise configuration du boulevard York Ouest et du pont qui enjambe la rivière York qui est à l'origine des inondations qui ont touché le secteur au fil des années.

Leur avocat espère démontrer que la route, construite en 1977, ne permet pas d'évacuer correctement l'eau dans une plaine inondable lors de la crue de la rivière.

Maître Vincent Blais-Fortin affirme que le ministère des Transports sait depuis plus de 20 ans que ces infrastructures sont problématiques, puisqu'un jugement a été rendu en ce sens en 1987.

Il y a le jugement de 1987 à la Cour provinciale où l'un des membres du groupe, Bruce Patterson, a poursuivi le ministère des Transports au début des années 1980 et dans cette cause, la responsabilité du ministère des Transports a été reconnue en lien avec la construction de 1977, rappelle Me Blais-Fortin.

Pas une zone « à risque »

De l'eau brune entoure deux maisons blanches. L'eau atteint la porte d'une des maisons.Le secteur de Sunny Bank, à Gaspé, lors des inondations de 2010 Photo : Azellus Poirier

En 2010, les pluies diluviennes avaient provoqué des inondations dans Sunny Bank et causé d'importants dommages évalués à trois millions de dollars.

Une dizaine de propriétaires avaient pu obtenir une aide financière allant jusqu'à 150 000 $. Québec avait toutefois refusé d'établir une zone à risque d'inondation, ce qui aurait permis aux sinistrés les plus touchés d'obtenir une pleine compensation pour déménager.

Aujourd'hui, les sinistrés sont soulagés de savoir qu'ils seront enfin entendus, sachant que le recours collectif du Comité inondation Sunny Bank a été lancé en 2013.

Me Blais-Fortin souligne que le ministère des Transports n'a fait aucun correctif aux infrastructures pour éviter de nouvelles inondations après celles de 2010.

Un terrain est complètement inondé d'eau brune. Secteur de Sunny Bank à Gaspé Photo : Radio-Canada / William Bastille-Denis

Avec les informations de Martin Toulgoat

Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine

Procès et poursuites