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Revenu Canada accorde une radiation de dettes de 133 M$

Diane Lebouthillier est debout à la Chambre des communes à Ottawa.

Diane Lebouthillier est la ministre responsable de l'Agence du revenu du Canada.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada

À l'approche de la date butoir du 30 avril pour la remise des déclarations d'impôts des contribuables canadiens, CBC a appris que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a procédé à une radiation de dettes pour un montant exceptionnellement élevé.

Au cours des six premiers mois de 2018, l’agence fédérale a annulé plus de 133 millions de dollars en dettes fiscales dues par un contribuable. On ignore si le bénéficiaire de cette radiation est une personne ou une entreprise.

Il s'agit d'une somme concernant des taxes d'accise ou des droits d'accise non précisés. L’ARC n’a pas fourni davantage d’information à cet effet.

Cette importante radiation de dettes est inscrite dans une note interne de l’ARC en date du 14 septembre 2018, afin d’expliquer une forte augmentation du montant total des impôts déclarés irrécouvrables, en comparaison du montant de l’année précédente pour la même période.

Identité protégée

« Le montant total des annulations de créances représente une augmentation de 209 M$ par rapport à la première moitié de l'exercice fiscal 2017-2018 », peut-on lire dans le mémo obtenu par CBC News grâce à la loi d’accès à l’information.

« Cette hausse est attribuable à quelques radiations importantes, incluant une de 133 M$ », indique le document.

Le gouvernement fédéral applique des taxes d'accise sur les véhicules énergivores, les climatiseurs d'automobiles et certains produits pétroliers. En revanche, les droits d'accise sont perçus sur les spiritueux, le vin, la bière, les produits du tabac et maintenant le cannabis.

En 2017-2018, les taxes et droits d'accise ont rapporté 5,9 milliards de dollars au Trésor public fédéral, principalement grâce aux produits alcoolisés.

Un porte-parole de l'Agence du revenu du Canada a refusé de dévoiler l'identité du contribuable visé par cette annulation de dettes ou de fournir plus de détails sur la nature des taxes non perçues, invoquant les dispositions de la loi en matière de confidentialité.

Les radiations de cette ampleur ne sont pas courantes.

Etienne Biram, porte-parole de l’ARC

M. Biram a aussi dit que l’Agence n’était pas en mesure d’affirmer si cette somme de 133 millions de dollars a établi un record pour une seule radiation fiscale fédérale au Canada.

« Nous sommes incapables de confirmer si la radiation à laquelle vous faites référence est la plus importante, puisque nous ne conservons pas [de] dossier sur ce sujet », a-t-il précisé.

L'Agence du revenu du Canada a radié 2,7 milliards de dollars en taxes et impôts impayés en 2017-2018.

L'Agence affirme que l'annulation d'une dette fiscale ne libère pas le contribuable de son obligation de payer, mais qu'elle signifie qu'aucune action en justice ne sera intentée à moins que sa situation ne s'améliore.

Les sommes dues généralement récupérées

« La vaste majorité des comptes recevables seront recouvrés au fil du temps, a dit Etienne Biram. En 2017-2018, l’ARC a récupéré plus de 57,8 milliards de dollars en dettes fiscales, desquelles moins de 5 % ont été radiées. »

L’annulation de dettes de 133 M $ par l’ARC a été approuvée par le commissaire Bob Hamilton pendant la période au cours de laquelle le gouvernement Trudeau a approuvé la radiation d'un prêt de renflouement à la société Chrysler aujourd'hui en faillite.

La radiation a été approuvée par le ministre des Finances, Bill Morneau, et n’a jamais été publicisée, même si CBC News a confirmé par la suite que la défunte Chrysler était l'entreprise en cause.

On ignore si les deux radiations sont liées, bien que les taxes d'accise s'appliquent aussi à l'industrie automobile.

Le directeur fédéral de la Fédération canadienne des contribuables, Aaron Wudrick, a déclaré que les contribuables ont droit au respect à la vie privée dans leurs différends avec l'Agence du revenu du Canada.

Aaron Wudrick a ajouté que si une radiation est liée à un prêt gouvernemental, les Canadiens ont également le droit d'en connaître les détails.

Si une entreprise a reçu une subvention de l’État, le droit des contribuables à la transparence s’en voit accru.

Aaron Wudrick, directeur fédéral de la Fédération canadienne des contribuables

« Si c’est réellement une radiation de dettes pour Chrysler, c’est un autre coup de poing aux contribuables qui ont perdu des milliards dans les renflouements du secteur de l'automobile. Il s'agit d'une mise en garde à l'intention de ceux qui insistent sur le fait que de telles subventions sont de "bons investissements" », a-t-il dit.

D'après un reportage de Dean Beeby de CBC News

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