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Tarifs douaniers américains : Ottawa autorise 110 millions de plus en exemptions

Des tuyaux d'acier empilés.
Les tarifs canadiens sur l'acier mexicain ont nui à la relation déjà tendue entre les deux pays. Photo: Associated Press / Stefan Sauer
Radio-Canada

Plus tôt cette semaine, le ministère des Finances du Canada a discrètement mis 110 millions de dollars de plus dans les mesures d'allègement pour les entreprises et produits touchés par les tarifs douaniers imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium.

Si cette nouvelle mesure protège davantage d’emplois et d’entreprises au Canada en rendant moins coûteuse l'importation de certains produits américains, elle mine toutefois les moyens de pression du gouvernement Trudeau dans ses négociations avec l’administration Trump.

La nouvelle liste des produits et des marchandises visés par une remise des contre-mesures a été ajoutée sur le site web du ministère des Finances le 15 avril dernier. Le bureau du ministère a annoncé qu’un décret du Cabinet autorisant ces remises serait publié au cours des prochaines semaines.

Dans le budget fédéral du mois dernier, des représentants gouvernementaux avaient révélé que les tarifs douaniers imposés par le Canada avaient permis de recueillir 1,04 milliard de dollars.

Grâce à un décret en octobre et un autre en décembre 2018, Ottawa avait autorisé jusqu’à 285 millions de dollars en remises des surtaxes payés. Avec l'ajout de nouvelles exemptions annoncées cette semaine, le Canada pourrait rembourser jusqu’à 395 millions de dollars aux entreprises touchées par les tarifs, et encore plus de produits américains seront exemptés de surtaxes à leur arrivée au Canada.

Le porte-parole du ministre des Finances Bill Morneau, Pierre-Olivier Herbert, précise que la liste est en vigueur depuis le 15 avril et que 26 entreprises supplémentaires sont admissibles au remboursement de la surtaxe.

Le gouvernement a également repoussé la date limite pour la période d’admissibilité des remises du 30 avril au 30 juin 2019 pour 33 entreprises qui avaient déjà signé des contrats pour l'achat d’aluminium ou d’acier des États-Unis.

« La prolongation de la période d’éligibilité offrira un répit pour les entreprises qui tentent de sécuriser de nouvelles sources d’approvisionnement pour le Canada », dit M. Herbert.

Vers plus de représailles contre les États-Unis?

En juillet dernier, le Canada a riposté à l’imposition de tarifs de 25 % sur l’acier et de 10 % sur l’aluminium par les États-Unis.

Le gouvernement fédéral avait alors calculé la valeur des exportations canadiennes d’acier et d’aluminium vers les États-Unis qui sont soumises à ces tarifs et avait dressé une liste des exportations américaines vers le Canada qui seraient à leur tour pénalisées.

Ottawa avait déclaré que les tarifs canadiens étaient du même ordre que ceux imposés par les Américains. Mais dans les mois qui ont suivi, il est devenu plus évident que les tarifs canadiens avaient moins de mordant.

Une analyse des données du département du Commerce américain sur les demandes d'exclusion des tarifs a d'ailleurs démontré que 40 % des importantes d’acier de la Chine étaient exclues des tarifs américains, contrairement à 2 % des importations d’acier du Canada.

Les autorités canadiennes espéraient notamment que les tarifs, en vigueur depuis le 31 mai 2018, auraient depuis été levés par les États-Unis.

Mais, malgré la signature du nouvel accord commercial nord-américain et sa ratification imminente par le Congrès américain, et en dépit de l’impact sur les entreprises des deux côtés de la frontière, l’administration Trump s’est montrée peu pressée de mettre fin à cette guerre de tarifs.

En mars, Ottawa avait fait part de son intention d'intensifier ses représailles en imposant des tarifs sur davantage de produits américains dans les mois à venir. La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a ensuite confirmé que d’autres mesures étaient à l’étude.

La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, estime que les tarifs de Trump « contredisent » le nouvel ALENA.La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland. Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

L'une des raisons pour lesquelles les représailles du Canada n'ont pas été aussi efficaces que prévu est que les entreprises peuvent demander des remises qui exemptent les produits américains importés de la surtaxe canadienne. Des critères spécifiques ont été fixés pour ces exemptions.

Les entreprises qui avaient déjà signé des contrats avant le 31 mai 2018 – lorsque les États-Unis ont annoncé l’imposition des tarifs – étaient exemptées. En d'autres termes, les produits qu'elles importaient des États-Unis n'étaient pas soumis à la surtaxe au Canada. La même exemption a été accordée aux entreprises qui pouvaient faire la démonstration qu’il n’existait pas de fournisseur canadien capable de leur procurer les produits particuliers dont elles ont besoin.

Les règles permettaient ainsi aux entreprises qui faisaient face à des « circonstances exceptionnellement difficiles » de plaider en faveur d’une exemption. De nombreuses entreprises l’ont fait, ce qui a mené à des remises de surtaxe de l’ordre de 400 millions de dollars.

Cependant, plusieurs petites entreprises se sont plaintes auprès du ministère des Finances et devant un comité de la Chambre des communes : le processus de demande d’exemption était trop complexe. Contrairement aux grandes entreprises, les plus petites disaient ne pas avoir les moyens de payer des comptables, des avocats et des lobbyistes pour faire valoir leurs arguments auprès du gouvernement.

Les détails concernant les remises aux entreprises canadiennes ne sont pas disponibles sur le site web du ministère des Finances. On y trouve seulement les numéros des produits qui ont obtenu l’autorisation d’une exemption et, dans certains cas, des numéros d’enregistrement d’entreprises.

CBC a tenté d’obtenir plus de détails sur les entreprises qui ont droit aux remises sur la surtaxe et quel montant elles ont obtenu, mais le gouvernement a refusé, indiquant qu’il s’agissait d’informations commerciales confidentielles.

Le ministère des Finances a indiqué à CBC que « la grande majorité » des entreprises qui ont obtenu une remise dépendent de produits visés par les tarifs douaniers des États-Unis, ainsi que des entreprises du secteur de l’énergie et de la construction.

D'après le reportage de Janyce McGregor de CBC News

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