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Le PQ et QS demandent à la commissaire à l'éthique d’enquêter sur Pierre Fitzgibbon

Le ministre québécois de l'Économie, Pierre Fitzgibbon, lors d'une période de questions à l'Assemblée nationale.
Le ministre québécois de l'Économie, Pierre Fitzgibbon, détenait des actions dans l’entreprise Move Protéine. Photo: La Presse canadienne / Jacques Boissinot
Radio-Canada

Le Parti québécois (PQ) et Québec solidaire (QS) ont chacun déposé une demande d'enquête auprès de la commissaire à l'éthique et à la déontologie du Québec, Ariane Mignolet, concernant la gestion des finances personnelles du ministre de l'Économie et de l'Innovation, Pierre Fitzgibbon.

Les deux formations politiques soupçonnent le ministre Pierre Fitzgibbon d’avoir contrevenu au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.

Leur requête concerne la vente d'actions que détenait Pierre Fitzgibbon dans l’entreprise Move Protéine, dont le président est Renaud LeBlanc, le fils de Guy LeBlanc qui a été confirmé aujourd’hui comme nouveau patron d'Investissement Québec.

Les partis croient que le ministre Fitzgibbon a ordonné la vente de ses actifs dans Move Protéine, alors que ceux-ci ont été placés dans une fiducie sans droit de regard.

Les demandes d'enquête ont été formulées après la nomination de Guy LeBlanc à la tête d'Investissement Québec et non pas après la vente des actions de Pierre Fitzgibbon.

Dans sa lettre adressée à Ariane Mignolet, le député solidaire Vincent Marissal lui demande de « vérifier les faits entourant la nomination de M. Guy LeBlanc à titre de PDG d’Investissement Québec ».

Depuis le mois de février, nous savons qu’il est de l’intention du ministre de l’Économie et de l’Innovation de nommer son ami à la tête d’Investissement Québec.

Extrait de la lettre de Vincent Marissal

De plus, Vincent Marissal lui mentionne qu’il est allégué que le ministre Fitzgibbon « aurait remis ses actifs à une fiducie sans droit de regard, suite à sa nomination au Conseil des ministres ».

« Or, un nouvel article révélait que M. Fitzgibbon aurait donné instruction à sa fiducie de se départir de ses actions dans l’entreprise Move Protéine. Pourtant, il me semble que la directive concernant les fiducies sans droit de regard dans la note informative de la commissaire à l’éthique (février 2014) est très claire : ne pas intervenir dans la gestion des actifs », écrit-il.

À sa demande

De son côté, le député péquiste Martin Ouellet affirme dans sa lettre que « le ministre a agi en violation de l’article 45 du Code en intervenant sciemment auprès de l’administrateur de ses avoirs placés en fiducie sans droit de regard pour lui ordonner de se départir de ses intérêts au sein de Move Protéine ».

Martin Ouellet ajoute que « le ministre a affirmé publiquement, par le biais de son attaché de presse, que la vente des actions détenues dans Move Protéine a été réalisée à "la demande de M. Fitzgibbon" ».

Le député du PQ précise que, selon le Registre des entreprises du Québec, en date du 2 mars 2019, Guy LeBlanc était le premier actionnaire de l'entreprise, Renaud LeBlanc, le deuxième, et Pierre Fitzgibbon, le troisième.

Selon Martin Ouellet, Guy LeBlanc aurait cédé ses actions dans Move Protéine à sa conjointe Claire Léonard le 10 avril dernier et Pierre Fitzgibbon, quant à lui, aurait cédé ses actions dans l’entreprise à Luc Laperrière le 15 avril dernier. Trois jours plus tard, le ministre de l'Économie nommait Guy LeBlanc à la tête d'Investissement Québec.

Legault veut assouplir les règles du Code d'éthique

Un homme portant un complet et une cravate répond aux questions de journaliste lors d'une mêlée de presse.Le premier ministre du Québec, François Legault Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Le premier ministre François Legault a dit jeudi vouloir changer les règles sur les conflits d'intérêts de ses ministres en précisant que la commissaire à l'éthique était d'accord, mais cette institution dément avoir une position sur cet enjeu.

L'opposition officielle soupçonne pour sa part le chef caquiste de vouloir assouplir le cadre actuel pour éviter que ses ministres soient forcés de vendre à perte leur participation dans des entreprises.

Les règles actuelles du Code d'éthique donnent 60 jours à un ministre pour se départir de ses intérêts dans une entreprise ou les confier par exemple à une fiducie.

Or, M. Legault soutient que c'est trop court. Le chef caquiste veut plutôt s'assurer que ses amis ne perdent pas d'argent dans la liquidation, soupçonne l'opposition.

Il est difficile de vendre en 60 jours sa participation dans une entreprise qui n'est pas cotée en bourse, a laissé entendre M. Legault à la période de questions. Apparemment, M. Fitzgibbon n'a pas touché la cagnotte qu'il aurait souhaitée dans la vente.

« Souvent, la personne est obligée de faire des gros sacrifices sur le prix parce ce n'est pas facile de trouver des acheteurs qui vont payer le prix du marché. Donc, il va falloir se pencher sur ces règles, combien de temps on donne aux nouveaux députés ministres pour vendre des placements privés. Ça ne peut pas se faire instantanément. »

Des réserves

Le premier ministre estime que « la commissaire à l'éthique est d'accord » pour revoir la loi, mais dans une entrevue téléphonique accordée à La Presse canadienne, la responsable des communications de l'organisme a exprimé des réserves.

« La commissaire ne commente pas le Code d'éthique, on le met en application, a déclaré sa porte-parole, Shirley Ann Sheridan. Ce ne sera pas entendu dans l'espace public. »

L'opposition officielle s'est offusquée de l'annonce des intentions de M. Legault, puisqu'il est d'usage de s'entendre avec tous les partis quand il s'agit de modifier les règles d'éthique des élus.

« C'est quoi la motivation première de M. Legault : ne pas avoir de conflits d'intérêts ou s'assurer que son ami personnel ne perde pas d'argent? », a demandé le député libéral Gaétan Barrette, dans une mêlée de presse.

« Là, on arrive et [le premier ministre dit] : "Il faut changer les règles parce que mon chum a un problème avec ses investissements dans le secteur privé". Franchement, c'est n'importe quoi! »

Avec les informations de La Presse canadienne

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