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Chiffrer les promesses électorales, un nouveau mandat pour le directeur parlementaire du budget

Le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, lors d'un point de presse à Ottawa.

Le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, lors d'un point de presse à Ottawa

Photo : Radio-Canada / Philippe-Vincent Foisy

Radio-Canada

À six mois des élections sur la scène fédérale, le bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) s'apprête à offrir aux partis un service de calcul des coûts de leur plateforme électorale. Ce service éminemment démocratique n'est toutefois pas exempt de risques politiques.

Un texte de Dean Beeby de CBC, adapté par Anne Marie Lecomte

En offrant ainsi aux formations politiques de chiffrer leur plateforme, le Canada suit l’exemple de l’Australie et des Pays-Bas, qui se sont dotés de semblables services il y a plus de deux décennies.

Le directeur parlementaire du budget est le chien de garde du gouvernement en matière de finances. À compter du 23 juin, il suspendra temporairement ses activités habituelles pour procurer aux partis qui en font la demande une estimation neutre et objective de leurs politiques éventuelles quant aux coûts pour les contribuables.

En campagne électorale, en 2015, les libéraux de Justin Trudeau avaient promis d’instaurer ce service d’évaluation du coût des plateformes électorales s’ils étaient élus.

« Les Canadiens disposeront d’un service crédible et non partisan pour comparer les engagements fiscaux de chacun des partis », avait promis Justin Trudeau.

Ce mandat temporaire dévolu au bureau du directeur parlementaire du budget est devenu une loi en juin 2017, dans le cadre d’un projet de loi omnibus.

Disposant d’un budget d’un demi-million de dollars pour ce mandat temporaire, le bureau du directeur parlementaire du budget s’y prépare depuis des mois et a rencontré, individuellement, les représentants des partis afin d’en établir les règles de base.

Jeux politiques et batailles partisanes

Mais l’exercice est périlleux, en ce sens que le directeur parlementaire du budget doit immuniser son service contre les jeux politiques et les batailles partisanes.

« Nous ne chiffrerons pas les propositions qui ont pour but premier d’embarrasser un autre parti, affirme le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux. Il pourrait y avoir alors accusation de biais politique. »

Car le risque existe qu’un parti se serve du service d’évaluation du coût des plateformes à des fins partisanes.

Par exemple, un parti peut élaborer une plateforme, puis décider de ne pas en faire évaluer les coûts par le directeur du budget. Un parti adversaire pourrait à son tour soumettre cette plateforme au DPB pour la faire chiffrer, puis se servir des résultats pour humilier le parti qui en est l’auteur.

Le DPB affirme qu’il ne chiffrera pas les promesses contenues dans les plateformes si un parti ne le requiert pas spécifiquement.

Un surplus de crédibilité

En vue du scrutin du 21 octobre, les partis et même les députés indépendants ont la possibilité de soumettre leurs propositions de plateformes à l’avance au DPB pour une estimation indépendante, confidentielle de ce qu’il en coûterait au Trésor public si ces propositions se concrétisaient.

Dans l’éventualité où les partis rendront publique l’estimation du DPB, ce dernier devra publier sur son site Internet l’ensemble des coûts établis dans son analyse. Il n’est pas requis, pour les partis politiques et les députés, de faire chiffrer leurs politiques, mais le fait de le faire leur conférera une crédibilité accrue, soutient Yves Giroux.

Je suis pleinement conscient des risques de fuites. Les gens parlent.

Yves Giroux, directeur parlementaire du budget

L’équipe du DPB a reçu les conseils de ses homologues australiens qui l'ont mise en garde : elle doit s’attendre à recevoir beaucoup de requêtes, et beaucoup d’entre elles seront vagues et par conséquent difficiles à chiffrer.

Des outils pour contrer d'éventuels abus

Un autre péril existe : celui qu’un parti épuise rapidement les ressources limitées du DPB, ou encore qu’il déforme sciemment les informations que lui fournira ce dernier.

Yves Giroux soutient que les protocoles sont en place pour faire face à ces problèmes. Il a prévenu les représentants des partis de ce qu’ils pourront et ne pourront pas faire. Il dispose aussi du pouvoir de publier des déclarations visant à rectifier le tir, advenant que des politiciens donnent un autre sens à ses analyses pour servir leurs intérêts partisans.

Yves Giroux est optimiste quant aux solutions mises en place pour éviter ces périls. « Nous voulons que ce soit un succès, dit-il, nous voulons que les Canadiens aient accès à la meilleure information possible. »

Environ 40 personnes travaillent à plein temps pour le DPB qui dispose d’un budget annuel de 7 millions de dollars.

Le DPB est devenu un agent complètement indépendant du Parlement en 2017. Auparavant, il relevait de la Bibliothèque du Parlement.

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