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analyse

Le CRTC, Bell, PKP et le fond des choses

Pierre Karl Péladeau parle lors de l'audience du CRTC.
Le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, a plaidé sa cause devant le CRTC. Photo: La Presse canadienne / Adrian Wyld
Gérald Fillion

Sur la forme, des questions se posent au sujet du geste de Québecor de couper le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell le 10 avril dernier. J'ai d'ailleurs interrogé le PDG de l'entreprise, Pierre Karl Péladeau, sur la légalité du retrait du signal de TVA Sports en entrevue le 9 avril à RDI économie. Il a contourné la question en répétant que, fondamentalement, sa chaîne est victime d'une injustice de la part de Bell. Sur le fond, d'ailleurs, le patron de Québecor soulève des questions pertinentes et fondamentales.

« Pour la première fois dans le monde, a-t-il dit mercredi devant le CRTC, les abonnés à Netflix, Amazon, Hulu - et les autres qui s’en viennent... Mais déjà à l’heure où nous nous parlons, les abonnés ont dépassé le nombre d’abonnés au câble dans les pays occidentaux. [...] Nous ne pouvons plus attendre une mise à jour des politiques ou la révision de la loi », a-t-il ajouté.

Le PDG de Québecor met le doigt sur un réel défi dans le monde de la diffusion au Canada.

Est-ce que les grands groupes canadiens de télécommunications, qui doivent obtenir des licences, qui doivent respecter toutes sortes de contraintes et d’obligations, se battent à armes égales contre des géants étrangers, comme Netflix, qui diffusent en ligne des contenus extrêmement populaires et qui échappent à toutes les obligations du CRTC?

Ottawa a annoncé une révision de la Loi sur la radiodiffusion. Mais il faudra attendre après les élections fédérales pour avoir les conclusions du comité d’experts qui a été nommé. Et c’est en 2020, peut-être en 2021 qu’une nouvelle loi pourrait voir le jour.

« La mort de TVA Sports »

C’est long. Et Pierre Karl Péladeau ne semble pas vouloir et pouvoir attendre. C’est donc une guerre sur la place publique qu’il a décidé de livrer à Bell en contrevenant carrément aux règles du CRTC, ouvrant la porte à une révocation de la licence de TVA Sports. Il a répété à plusieurs reprises, durant son audience devant le CRTC mercredi, que c’est la survie de sa chaîne qui est en jeu, car les possibilités qu’on assiste à la « mort de TVA Sports sont très élevées. »

Si les questions sur la réglementation du CRTC, particulièrement les critères retenus pour déterminer les redevances à payer aux diffuseurs, sont légitimes, on peut se demander pourquoi Pierre Karl Péladeau a choisi de mettre le CRTC au pied du mur en coupant le signal.

Le CRTC a finalement décidé de donner une chance à Québecor en ne lui servant qu’un avertissement. Mais si Québecor coupe de nouveau le signal, le CRTC annonce qu’il va suspendre automatiquement la licence. Québecor affirme qu’il serait alors presque inévitable que la chaîne soit fermée.

Pour le professeur de communications Pierre C. Bélanger, de l’Université d’Ottawa, qui était invité à RDI économie mercredi soir, Québecor a mis le CRTC dans une position délicate. « On a une immense entreprise, un des plus importants joueurs de l’industrie, qui fait un pied de nez au CRTC, qui l’accule dans ses derniers retranchements et qui dit : “Qu’est-ce que tu vas faire maintenant?” »

Changer les règles

Pierre Karl Péladeau dit que le CRTC doit abandonner le critère de l’évolution des tarifs dans le temps pour établir la redevance associée à une chaîne spécialisée. Autrement dit, le tarif accordé à une chaîne il y a trois ou cinq ans ne devrait pas être pris en compte dans la tarification actuelle. On devrait plutôt s’intéresser au rendement actuel de la chaîne.

Il faut s’appuyer sur « la juste valeur marchande de chaque chaîne établie selon des critères objectifs et mesurables, a dit Pierre Karl Péladeau mercredi, tels que les cotes d’écoute, le choix des chaînes sur mesure ainsi que les investissements en programmation ».

Selon lui, il « faut baisser les tarifs des chaînes qui ne sont pas ou qui sont peu regardées par les téléspectateurs et récompenser les chaînes les plus performantes ». Le consommateur ne va pas payer plus cher si « un vrai rééquilibrage est effectué » a déclaré le PDG de Québecor.

Ces arguments sont légitimes. Avaient-ils leur place lors d’une audience du CRTC qui portait sur le geste de Québecor de couper le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell? Peut-être que oui, peut-être que non, mais, en même temps, ces arguments ont été diffusés, énoncés par Pierre Karl Péladeau sur la place publique, entendus par bien des citoyens.

Et donc, selon Pierre C. Bélanger, « là où ça se complique, c’est que monsieur Péladeau n’est pas qu’un simple dirigeant d’une grande entreprise médiatique. Il représente une voix francophone très importante au Canada. On connaît ses affiliations politiques, ça complique énormément l’équation pour le CRTC, parce que rapidement certaines voix pourraient voir là une manipulation politique ».

C’est en tenant compte de cette analyse sans doute que le CRTC a finalement décidé de ne pas sévir contre TVA pour son geste du 10 avril.

La réaction de Bell

Les questions sur le financement des chaînes spécialisées concernent également Bell. Et l'on peut se demander pourquoi l’entreprise a changé son fusil d’épaule cette semaine en allant jusqu’à réclamer la révocation de la licence de TVA Sports alors qu’elle dénonçait depuis plusieurs jours la décision de Québecor de lui retirer le signal.

Si l’entreprise médiatique Bell a raison d’exiger que Québecor rende compte à propos de son geste, on peut se demander si c’est davantage le propriétaire de RDS qui a demandé la révocation de la licence d’un concurrent.

Quoi qu’il en soit, si le lieu pour débattre du financement de notre production télévisuelle n’était pas exactement le bon mercredi devant le CRTC, la question reste tout de même entière.

L’Assemblée nationale du Québec a d’ailleurs adopté à l’unanimité, le 9 avril, une motion pour demander « au gouvernement canadien de moderniser rapidement les règles du CRTC afin que notre industrie télévisuelle puisse avoir les moyens de s’adapter aux nouveaux défis de notre époque et que les consommateurs puissent profiter d’une plus grande flexibilité dans l’accès aux chaînes spécialisées de contenu québécois ».

On ne peut pas faire l’économie de ce débat.

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