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Pas de sanction, mais un avertissement clair du CRTC au Groupe TVA

Montage photo du siège social de Québecor à Montréal, à gauche, et des bureaux de Bell à Montréal.

Le patron de Québecor, Pierre Karl Péladeau, protestait au sujet des redevances versées aux chaînes spécialisées de son groupe par Bell.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes/Paul Chiasson

Radio-Canada

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ne sévit pas directement contre le propriétaire de TVA Sports pour avoir privé les abonnés de Bell Télé de son signal, mais indique qu'il suspendra sa licence en cas de récidive.

Le CRTC ne s'est donc pas rendu à la demande de Bell qui réclamait, mercredi, la révocation de la licence de TVA Sports après que son propriétaire, Québecor, eut privé de signal les abonnés de Bell Télé.

Néanmoins, le CRTC impose à Pierre Karl Péladeau et ses entreprises une ordonnance qui l'oblige à se conformer à sa réglementation.

Comme cette ordonnance sera enregistrée en Cour fédérale, toute éventuelle contravention de la part de Groupe TVA constituerait un outrage au tribunal, prévient le CRTC. Et, en pareille situation, la Cour pourrait mettre Groupe TVA à l'amende ou lui infliger des mesures coercitives.

De plus, s'il advenait que Groupe TVA retienne à nouveau le signal de TVA Sports ou interfère avec ce dernier avant la résolution de ce différend, la licence de TVA Sports sera automatiquement suspendue tant que Bell Canada sera privée du signal.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, extrait du communiqué du 18 avril 2019

Le Conseil se dit « très préoccupé par le geste de Groupe TVA ». Des actions qui constituent « une violation grave » de ses règlements et qui ont eu pour effet de priver des centaines de milliers de Canadiens d'un service auquel ils sont abonnés, dit encore le Conseil, qualifiant le tout de « pratique déloyale ».

« Détenir une licence est un privilège et non un droit, écrit Ian Scott, président et dirigeant principal du CRTC. Des obligations viennent avec ces privilèges et nous nous attendons à ce que Groupe TVA s'y conforme. »

Mercredi matin, les commissaires du CRTC avaient entendu les arguments de Québecor et de Bell et avaient promis une décision rapide.

Dans un communiqué, le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, a indiqué qu'il « entend respecter la décision du CRTC », mais compte évaluer ses recours.

« Nous comprenons la position juridique qui a présidé à la décision. Nous ne pouvons toutefois faire l’économie de réitérer le fait que le problème demeure entier, écrit Pierre Karl Péladeau. Le profond déséquilibre qui règne en matière de rétribution des chaînes spécialisées entraîne de considérables conséquences sur la pérennité et la viabilité de notre télévision francophone. »

Bell a pour sa part salué la décision. « Le CRTC a indiqué clairement que les radiodiffuseurs doivent respecter la loi et que les actions irresponsables et injustes comme celles de Québecor entraîneront des résultats très graves. Prendre les téléspectateurs en otage en coupant unilatéralement son service n’est pas une façon de changer des règlements que l’on n’aime pas », a déclaré Martine Turcotte, présidente de la branche québécoise de Bell.

Avec les informations de La Presse canadienne

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