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Procès de Micael-Karl Ringuette : une partie de la preuve exclue

Micael-Karl Ringuette est notamment accusé de trafic de stupéfiants.

Micael-Karl Ringuette est notamment accusé de trafic de stupéfiants.

Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Mageau

Radio-Canada

La juge Vicky Lapierre a statué ce matin, au palais de justice de Sept-Îles, qu'une partie de la preuve dans le procès de Micael-Karl Ringuette avait été obtenue en violation des droits de l'accusé garantis par la Charte des droits et libertés.

Micael-Karl Ringuette est accusé notamment de trafic de stupéfiants, de recel de sommes d’argent reliées au trafic et de complot en matière de stupéfiants.

La juge Lapierre estime donc que la saisie du téléphone du complice était légale, mais que les policiers auraient dû attendre d’avoir un mandat émis par un juge de paix avant de consulter les messages textes.

Dans sa décision, la juge a souligné que l’on ne pouvait considérer la fouille d’un téléphone cellulaire ou d’un ordinateur comme toute autre fouille accessoire lors d’une arrestation.

Le tribunal devra donc maintenant réexaminer toutes les ordonnances déposées en preuve dans ce dossier et voir lesquelles pourraient être affectées par cette décision.

Selon la défense, cette décision devrait conduire à l’exclusion de la perquisition faite chez l’accusée de la preuve et à l’acquittement de son client.

À la sortie du tribunal, l’avocat de la défense, Michel Savard, n’a pas voulu accorder d’entrevue, mais il s’est dit très heureux de la décision rendue ce matin.

Selon l’avocat aux poursuites criminelles et pénales, Marc Bérubé, si le téléphone du complice avait été saisi, il n’aurait pas été mis de côté.

Les policiers auraient fait des démarches pour obtenir l'autorisation d'accéder aux informations que l'appareil contenait relativement aux complices du trafiquant. La perquisition chez l’accusé serait tout de même survenue éventuellement.

Le procureur a accordé une courte entrevue à Radio-Canada lors du premier jour du procès.

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Marc Bérubé.

Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Mageau

La juge Vicky Lapierre rendra sa décision sur ce qui restera admis en preuve le 17 juin.

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