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La sécurité des lanceurs d'alerte préoccupe l'Ombudsman de la Saskatchewan

L'édifice de l'assemblée législative de la Saskatchewan à Regina.
L'Ombudsman de la Saskatchewan, Mary McFadyen, a reçu 3124 plaintes du public en 2018. Photo: Radio-Canada
Omayra Issa

La sécurité des fonctionnaires lanceurs d'alerte et une tentative de l'Autorité de santé de la Saskatchewan de facturer un résident aveugle pour la télévision par câble figurent parmi les problèmes décrits dans le rapport annuel de cette année de l'Ombudsman.

Dans un rapport publié jeudi, l’Ombudsman de la Saskatchewan, Mary McFadyen, a détaillé des plaintes qu’elle a reçues en 2018.

L'un des cas concernait un centre de soins de longue durée qui avait facturé à un résident aveugle des frais de service mensuels de câblodistribution.

Le centre, géré par l’Autorité de santé de la Saskatchewan, avait réussi à obtenir un rabais substantiel de la part d’une entreprise de câblodistribution, mais ce rabais était soumis à un nombre minimal d'abonnés.

Selon le rapport de l'Ombudsman, les responsables du centre pensaient que l'entente avec le câblodistributeur était avantageuse pour tous les résidents et que le plaignant regardait la télévision.

« Nous avons constaté que l'établissement ne disposait pas de politique en matière de tarification du câble ni de mécanisme d'appel pour ceux qui souhaitaient se retirer de ce système », peut-on lire dans le rapport annuel.

L'Autorité de santé a permis au résident de se désabonner à la suite d’un travail de médiation.

Peur chez certains lanceurs d'alerte

Mme McFadyen, qui est également commissaire responsable de la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public, attire l’attention sur ce qu'elle décrit comme un faible nombre de plaintes de travailleurs du secteur public au sujet de leurs employeurs.

Elle rappelle qu'en vertu de la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public les fonctionnaires provinciaux sont protégés s'ils divulguent des actes répréhensibles sur le lieu de travail au commissaire ou à un agent désigné.

L'année dernière, en tant qu'Ombudsman elle a reçu 3124 plaintes du public concernant des entités provinciales et municipales. Cependant, elle n'a été contactée que six fois à titre de commissaire à la divulgation dans l'intérêt public.

Depuis 2012, Mary McFadyen a reçu un total de 77 demandes de renseignements de la part d'employés de l'État, et les agents désignés n'en ont reçu que six au cours de la même période.

« Nous aimerions croire que le peu de plaintes signalées s’explique par un faible nombre d’actes répréhensibles dans les institutions gouvernementales. Mais, quand il y a des milliers d’employés dans ce système, on peut s’attendre à ce que certains voient des situations qui les préoccupent. Ils peuvent ne pas être certains que les comportements qu’ils observent respectent les critères de la loi, mais ce n’est pas leur rôle de le déterminer », écrit Mme McFadyen dans son rapport.

Elle ajoute que les employés pourraient ne pas se sentir en sécurité ou penser que leurs préoccupations ne correspondent pas à la définition d'un acte répréhensible au sens de la loi, alors que toutes les divulgations comptent.

Le chef de l’opposition officielle, Ryan Meili, partage les mêmes préoccupations.

« Si aujourd’hui, on a une culture de peur et que des gens ne sont pas capables [de dévoiler] des problèmes dans la province, c’est vraiment une mauvaise situation », s’inquiète-t-il.

Pour sa part, le gouvernement provincial remet en question les critiques de l’Ombudsman.

Le ministre de la Sécurité au travail, Don Morgan, indique que le gouvernement fait de son mieux pour changer les mauvaises pratiques.


Il encourage toutefois les fonctionnaires qui observent des gestes répréhensibles à les rapporter.

Nombre de plaintes par ministère

Sur le nombre total de plaintes en 2018, 874 concernaient des services sociaux. Ce nombre était inférieur aux 906 plaintes reçues en 2017, mais supérieur aux 869 reçues en 2016.

Le nombre de plaintes concernant les services correctionnels et les services de police provinciaux est passé de 845, en 2017, à 767, en 2018. Il y avait eu 932 plaintes en 2016.

Les municipalités ont attiré moins de plaintes en 2018 avec un total de 452 plaintes. Il y en avait eu 572 en 2017, et 506, en 2016. Les municipalités rurales ont reçu le plus grand nombre de plaintes, soit 145, mais ce nombre était inférieur aux 209 plaintes de 2017.

Le nombre de plaintes concernant le ministère de la Santé est stable depuis deux ans : il y en a eu 171 en 2017 et 173 en 2018. Il y en avait eu 278 en 2016.

Au total, 452 plaintes ont été reçues en ce qui concerne les sociétés d'État, le nombre le plus élevé ayant été enregistré par la Société d'assurances de la Saskatchewan, soit 204. Le nombre total de plaintes concernant des sociétés d'État s'élevait à 387 en 2017, et à 401, en 2016.

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