•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Briseurs de grève à l’Université de Montréal : la cour donne en partie raison au syndicat

Le pavillon principal de l'UdeM.
La preuve a montré que l'université a employé un sous-traitant pour faire un quart de travail. Photo: La Presse canadienne / Ryan Remiorz
La Presse canadienne

Le Tribunal administratif du travail ordonne à l'Université de Montréal de cesser d'avoir recours à un sous-traitant pour accomplir des tâches similaires à celles qui sont habituellement effectuées par ses employés en grève.

Le Tribunal donne ainsi raison, mais en partie seulement et au stade provisoire, au Syndicat des employés d'entretien de l'Université de Montréal, qui alléguait que l'employeur avait contrevenu aux dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail.

Ce sont une vingtaine de membres d'une section locale du Syndicat canadien de la fonction publique, affilié à la FTQ, qui sont en grève depuis le 14 mars dernier. Ces mécaniciens de machines fixes, techniciens en mécanique du bâtiment et autres, veillent à l'entretien des refroidisseurs et chaudières de l'université.

Le syndicat alléguait que l'employeur, voyant venir la grève, avait progressivement augmenté son recours à des sous-traitants pour pouvoir faire appel à leurs services lorsque celle-ci serait effectivement déclenchée.

Le Tribunal n'a pas cru le syndicat sous cet aspect. Il affirme que la preuve ne démontre pas que les sous-traitants ont été utilisés pour remplacer les salariés après le déclenchement de la grève... sauf à une occasion, lorsqu'un employé d'un sous-traitant a fait un quart de travail en surveillance, le 24 mars.

C'est cette exception qui permet au syndicat d'avoir partiellement gain de cause, et au stade provisoire.

L'Université avait fait valoir qu'à défaut de pouvoir recourir aux sous-traitants, elle ne serait plus en mesure d'assumer ses obligations réglementaires et devrait peut-être même fermer une partie de ses installations de chauffage. « Évidemment, il s'agit là d'un inconvénient majeur », concède le Tribunal.

Le Tribunal souligne que « depuis l'événement du 24 mars 2019, l'ensemble des quarts de travail des salariés en grève sont assumés par le personnel-cadre de l'employeur, et les sous-traitants se limitent aux plages horaires qui leur étaient confiées avant le déclenchement de la grève ».

Néanmoins, à cause de l'exception du 24 mars, il a accueilli en partie la demande d'ordonnance provisoire de sauvegarde présentée par le SCFP. Comme il s'agit d'une ordonnance provisoire, la cause devra être entendue sur le fond.

Grand Montréal

Justice et faits divers