•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Rapport Mueller : pas de complot avec la Russie, mais des soupçons d’entrave à la justice

Le reportage de Christian Latreille
Sophie-Hélène Lebeuf

Après deux ans d'attente et de spéculations, le rapport Mueller sur la Russie, dont de larges pans sont caviardés, a finalement été rendu public jeudi. Le procureur spécial Robert Mueller dit ne pas être en mesure d'exclure la possibilité que Donald Trump se soit rendu coupable d'entrave à la justice. Il détaille notamment des pressions exercées par le président pour influencer le cours des enquêtes, auxquelles ont résisté des membres de son entourage.

Le rapport du procureur spécial, chargé d'enquêter sur l'ingérence russe dans la campagne présidentielle de 2016 et sur une potentielle coordination entre Moscou et les membres de l'équipe de campagne de Donald Trump, a été remis par le procureur général, William Barr, aux commissions judiciaires du Sénat et de la Chambre des représentants, et publié peu après sur le site du département de la Justice.

L'épais document comporte deux volumes : le premier est consacré à l'ingérence russe dans l'élection et aux allégations de complot entre la Russie et l'équipe de campagne de Trump; le deuxième examine les allégations d'entrave à la justice par le président Trump.

La réaction au rapport s'est apparentée à un test de Rorschach, le président Trump réagissant avec triomphalisme, les démocrates allant pour leur part jusqu'à évoquer un épisode digne du film Le Parrain.

La complexe question d'entrave à la justice

Robert Mueller, la main levée, témoigne devant le Congrès.Le rapport de Robert Mueller est sans contredit le document le plus attendu du Congrès depuis des années. Photo : Getty Images / AFP/Saul Loeb

Contrairement à ce que soutient le procureur général, Robert Mueller estime qu'un président peut être accusé d'entrave à la justice.

Son équipe s'est cependant révélée incapable de trancher la question, évoquant de multiples pressions exercées sur des témoins clés.

« Si nous avions été convaincus, après une enquête approfondie, que le président n'a pas commis d'entraves à la justice, nous en aurions fait état. En fonction des faits et des normes légales applicables, nous ne sommes pas en mesure de prononcer ce jugement », écrit l'équipe du procureur spécial Robert Mueller dans son rapport qui compte 448 pages, y compris les annexes.

Les auteurs du rapport semblent en référer spécifiquement au Congrès. « Nous avons conclu que le Congrès a le pouvoir, afin de protéger l'intégrité de l'administration de la justice, d'interdire qu'un président use de son autorité de façon corrompue », peut-on lire.

Le procureur spécial a ainsi examiné une dizaine d'actes de possible entrave à la justice par le président Trump, y voyant implicitement un schème de comportement. Ceux-ci vont du congédiement du directeur du FBI, James Comey à ses tentatives de convaincre le procureur général de l'époque, Jeff Sessions, de revenir sur sa décision de se récuser du dossier russe.

Le président a également essayé d'empêcher la divulgation de courriels relatifs à une rencontre à la Trump Tower, à New York, entre une avocate russe et Donald Trump fils, qui espérait obtenir des informations compromettantes sur l'adversaire démocrate de son père, Hillary Clinton, en juin 2016.

Les efforts du président pour influencer l'enquête ont en grande partie échoué, largement parce que les personnes de son entourage ont refusé d'obéir à ses ordres et d'accéder à ses requêtes.

Extrait du rapport Mueller

Selon le rapport, l'ex-conseiller juridique de la Maison-Blanche, Don McGahn, a ainsi refusé de limoger le procureur spécial comme Donald Trump le lui demandait, une information qu'avait déjà révélée le New York Times. Après la publication de l'article, M. McGahn a également résisté à ses requêtes pour démentir les informations relayées par le quotidien, écrit aussi l'équipe Mueller.

Le rapport fait en outre état de « preuves substantielles » montrant que le président a congédié James Comey en raison de « son refus de dire publiquement que le président ne faisait pas personnellement l’objet d’une enquête ».

Sur le témoignage de Michael Cohen, ex-avocat personnel du président, notamment condamné pour avoir menti au Congrès, l'équipe du procureur spécial écrit : « Il y a des preuves montrant [...] que le président savait que Cohen avait menti lors de son témoignage devant le Congrès [...] mais la preuve n’établit pas que le président a orienté le faux témoignage de Cohen ou l’a aidé. » Les avocats du président ont cependant averti M. Cohen de « ne pas contredire le président ».

Robert Mueller évoque aussi « des preuves » suggérant que Donald Trump savait, avant son investiture, que son ancien conseiller à la sécurité nationale Michael Flynn, qui a dû démissionner dès février 2017, avait eu des contacts répréhensibles avec l'ambassadeur russe, reconnaissant cependant qu'elles ne sont pas suffisamment « concluantes ».

L’équipe Mueller, qui n'a jamais pu rencontrer le président, a en outre jugé « inadéquates » les réponses que celui-ci lui a fournies. Si elle était convaincue d'avoir l'autorité pour l’assigner à comparaître, elle a cependant estimé que le processus aurait pris trop de temps.

Pas de complot, mais une aide appréciée

Donald Trump fils, derrière les portes d'un ascenseurDonald Trump Jr. Photo : Reuters / Stephanie Keith

Non équivoque sur ce point, Robert Mueller fait état d'une ingérence « vaste et systématique » de la part de la Russie pour s'immiscer dans l'élection présidentielle de 2016. « L'enquête a permis d'établir que le gouvernement russe croyait qu'une présidence Trump serait à son avantage et a œuvré pour parvenir à ce résultat », conclut-il.

Moscou est ainsi intervenue de deux façons : en lançant une campagne sur les réseaux sociaux pour favoriser le candidat républicain et « dénigrer » Hillary Clinton, puis en menant des opérations de piratage informatique visant le Parti démocrate et la campagne de sa candidate à la présidence.

Les courriels piratés avaient notamment été publiés en juillet, puis en octobre 2016 par le site WikiLeaks.

Notant que des membres de l'équipe de campagne de Trump avaient « démontré de l'intérêt » pour la publication des courriels piratés par la Russie, le rapport indique qu'ils s'attendaient à bénéficier des actions illégales des Russes et se sont montrés, dans certains cas, « réceptifs à leur aide ».

Le rapport ajoute par ailleurs que le GRU, le renseignement militaire russe, a « ciblé pour la première fois le bureau personnel de Clinton » dans les heures suivant une sortie de Donald Trump au cours de laquelle il avait publiquement interpellé Moscou, le 27 juillet 2016, quelques jours après la publication des premiers courriels. « Russie, si vous écoutez, j'espère que vous serez capables de retrouver les 30 000 courriels manquants », avait lancé le milliardaire américain en référence aux courriels effacés du serveur privé de son adversaire démocrate quand elle était secrétaire d'État.

En privé, l'homme d'affaires avait également, de façon répétée, demandé à des individus ayant des liens avec sa campagne de « trouver les courriels de Clinton supprimés », révèle par ailleurs le rapport.

Les enquêteurs précisent aussi qu'au moins 17 personnes de la campagne Trump ou de son entourage ont eu collectivement une centaine de contacts avec des Russes.

Le procureur ne conclut pas pour autant à un complot entre Moscou et les membres de l'équipe de campagne du milliardaire. Il aurait été difficile de prouver qu’ils avaient « volontairement » violé la loi, précise le rapport.

Les indices n'étaient pas suffisants pour accuser les membres de l'équipe de campagne de Trump de s'être coordonnés avec des représentants du gouvernement russe pour influencer l'élection de 2016.

Extrait du rapport Mueller

Robert Mueller prend par ailleurs la peine de préciser que le terme « collusion » – abondamment utilisé par le président pour dire qu'il n'y en a jamais eu – n'est pas un concept juridiquement reconnu par la loi fédérale.

«  Je suis foutu  »

Notre entrevue avec Donald Cuccioletta, chercheur associé à la Chaire Raoul-Dandurand de l'UQAM

Si le président a publiquement dénoncé à de multiples reprises une « chasse aux sorcières », le rapport semble décrire un tout autre état d’esprit, d’après les témoignages recueillis.

Selon des notes soumises par un témoin qui était dans la pièce lorsque le procureur général de l’époque, Jeff Sessions, a informé le président de la nomination du procureur spécial Robert Mueller, le président a été catastrophé.

Oh mon Dieu! C’est terrible. C’est la fin de ma présidence. Je suis foutu. [...] C’est la pire chose qui me soit jamais arrivée.

Citation attribuée au président Trump par un témoin cité dans le rapport Mueller

En colère, Donald Trump a par ailleurs accusé M. Sessions, selon ce que ce dernier a lui-même confié aux enquêteurs, de ne pas avoir su le « protéger ». Le président l'a congédié après lui avoir publiquement reproché, à plusieurs reprises, de s’être récusé du dossier russe.

Plusieurs passages caviardés

Le rapport comporte de nombreux passages expurgés, en majeure partie dans la section consacrée à la Russie et à une éventuelle coordination entre Moscou et l'équipe de campagne de Donald Trump. Au cours de la conférence de presse donnée quelques heures avant la publication du rapport, William Barr les avait décrits comme étant « limités ».

Selon les quatre raisons invoquées, le caviardage avait pour but de protéger les enquêtes en cours, de garder secrètes les informations obtenues par un « grand jury », de ne pas divulguer des sources ou des méthodes d'enquête et de ne pas nuire à la réputation d'acteurs « périphériques ».

Selon le New York Times, 12 pages sont complètement obscurcies, et plusieurs paragraphes entiers du rapport sont caviardés.

Le procureur général a indiqué que l'opération de caviardage avait été menée par les avocats du département de la Justice en « étroite » collaboration avec l'équipe Mueller, les procureurs enquêtant sur des affaires en cours et la communauté du renseignement. La Maison-Blanche n'a pas demandé d'expurger des passages en invoquant le privilège de l'exécutif, a-t-il tenu à spécifier.

M. Barr avait présenté les principales conclusions du rapport dans une lettre de quatre pages le mois dernier, deux jours après avoir reçu le document.

Et maintenant?

William Barr a indiqué en soirée qu'il remettrait une autre version du rapport aux commissions judiciaires du Sénat et de la Chambre des représentants la semaine prochaine. En matinée, il avait précisé que les élus n'auraient cependant pas accès aux passages caviardés liés à un grand jury.

C'est insuffisant aux yeux du président de la commission judiciaire de la Chambre, Jerrold Nadler, qui a déjà annoncé qu'il entendait réclamer le rapport intégral. Une bataille juridique est à prévoir.

La commission entend également convoquer William Barr et Robert Mueller. Advenant leur comparution, une partie de leurs témoignages se ferait vraisemblablement à huis clos et une autre portion serait publique.

Enfin, s’ils jugent des éléments du rapport suffisamment graves pour justifier une destitution, les démocrates pourraient ultimement amorcer les procédures en ce sens. Les critères pour engager un processus de destitution ne sont pas aussi exigeants que ceux menant à la décision d'un procureur de déposer une mise en accusation dans le système judiciaire.

Si la Chambre des représentants – présentement contrôlée par les démocrates – lance une telle procédure, c’est toutefois le Sénat – où les républicains sont majoritaires – qui décide de procéder à la destitution ou non le président.

Cela dit, une telle procédure n’est pas sans risques politiques. Non seulement le président Bill Clinton avait-il ultimement survécu à la procédure de destitution lancée en 1998 par les républicains, mais ceux-ci avaient également perdu des sièges aux élections de mi-mandat.

Un groupe de défense des droits de la presse, le Reporters Committee for Freedom of the Press, a par ailleurs demandé à la cour fédérale du District de Columbia d'ordonner la publication des informations présentées devant un grand jury.

Enfin, si aucune autre accusation n'est portée par le procureur spécial Mueller, son rapport précise qu'il a adressé à des procureurs fédéraux 14 dossiers criminels qui dépassaient le cadre de son mandat. Seuls deux d'entre eux, notamment celui visant Michael Cohen, ont déjà été rendus publics.

L’enquête Mueller en chiffres

  • Rapport d’environ 400 pages
  • Enquête de 22 mois
  • Équipe de 19 avocats et 40 enquêteurs
  • 500 mandats de perquisition
  • 2800 demandes de documents et assignations à comparaître
  • 500 témoins interviewés
  • 13 demandes d’informations à des gouvernements étrangers
  • 215 chefs d’accusation
  • 34 personnes et 3 entreprises inculpées
  • 7 condamnations, dont 6 réponses à l'accusation

International