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Transport de pétrole : une filiale de J.D. Irving plaide coupable à des accusations

Un train de la NB Southern Railway, une filiale de J.D. Irving.
Un train de la NB Southern Railway, une filiale de J.D. Irving, a plaidé coupable à deux accusations relatives au transport de pétrole brut. Photo: NB Southern Railway
Radio-Canada

NB Southern Railway, une filiale de J.D. Irving, au Nouveau-Brunswick, a reconnu avoir mal étiqueté des cargaisons de pétrole brut de novembre 2012 à juillet 2013. Elle écope d'une amende de 50 000 $.

Elle faisait face à l’origine à 24 accusations découlant d’une enquête lancée par Transports Canada après la tragédie de Lac-Mégantic qui avait fait 47 morts, en 2013.

Elle a plaidé coupable à 2 des accusations et les 22 autres ont été abandonnées.

La moitié des accusations concernaient des infractions présumées à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. On reprochait à NB Southern Railway de ne pas avoir produit les documents d’expédition exigés pour le transport ferroviaire de pétrole brut.

Les autres accusations avaient trait au manque de formation du personnel chargé du transport.

L’entreprise transportait le pétrole vers la raffinerie d’Irving Oil à Saint-Jean.

Irving Oil a elle-même plaidé coupable en octobre 2017 à 34 accusations concernant des infractions à la Loi sur le transport de marchandises dangereuses. Elle avait été condamnée à 4 millions de dollars d’amende.

Dans la cause contre NB Southern Railway, le juge David Walker a retenu comme facteur atténuant le fait que l’entreprise ait plaidé coupable, ce qui a permis d’éviter un procès « complexe » de cinq semaines.

Nouveau-Brunswick

Procès et poursuites