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Que doit-on surveiller dans le rapport Mueller?

Robert Mueller, la main levée, témoigne devant le Congrès.
Le rapport de Robert Mueller est sans contredit le document le plus attendu du Congrès depuis des années. Photo: Getty Images / AFP/Saul Loeb
Sophie-Hélène Lebeuf

Après avoir fait l'objet de spéculations pendant près de deux ans, c'est finalement aujourd'hui que le très attendu rapport du procureur spécial sur la Russie, Robert Mueller, sera rendu public dans une version toutefois expurgée, qui pourrait mettre dans l'embarras le président Trump. Le procureur général des États-Unis s'est peu auparavant adressé aux médias, en prévision de l'évènement.

Chargé d'enquêter sur l'ingérence russe dans la campagne présidentielle de 2016 et sur une potentielle collusion entre Moscou et les membres de l'équipe de campagne de Donald Trump, Robert Mueller a remis son volumineux rapport au procureur général le mois dernier.

Deux jours plus tard, William Barr présentait au Congrès les principales conclusions du rapport dans une lettre de quatre pages.

Que sait-on du rapport jusqu'ici?

Ce que le procureur général a bien voulu en dire à l'époque. Sa lettre ne reprenait que 74 mots du rapport.

Selon les mots de William Barr, le procureur spécial a jugé que la Russie avait tenté d'influencer l'élection, mais « n'a pas conclu que l'équipe de campagne de Trump ou quiconque y étant associé avait conspiré avec la Russie ou agi en coordination avec elle ».

Toujours selon la lecture du rapport qu'en fait le procureur général, Robert Mueller n'a pas tranché sur la question d'une éventuelle entrave à la justice par le président Trump, mais a présenté des arguments allant dans les deux sens.

Citant Robert Mueller, William Barr précise cependant que « si ce rapport ne conclut pas que le président a commis un crime, il ne l'innocente pas non plus »; le procureur Mueller y fait état de certaines actions « potentiellement préoccupantes » posées par le président Trump, outre celles déjà rapportées par les médias.

La lettre du procureur général William Barr aux leaders du Congrès à propos du rapport Mueller, datée du 24 mars. La lettre du procureur général William Barr aux leaders du Congrès à propos du rapport Mueller, datée du 24 mars. Photo : Reuters / Jim Bourg

À quels éléments doit-on porter attention?

La lettre de William Barr laisse plusieurs questions en suspens. Il faudra notamment surveiller les points suivants :

  • À quel point le rapport sera-t-il caviardé?
  • Robert Mueller a-t-il écarté tout complot entre Moscou et l’équipe de campagne de Trump ou a-t-il jugé que le fardeau de la preuve était insuffisant pour mener à des inculpations?
  • Pourquoi n'a-t-il pas pu trancher la question concernant les allégations d'entrave à la justice?
  • Quels sont les gestes posés par le président Trump qui pourraient être considérés comme des entraves à la justice, dont nous n'avons jamais entendu parler?
  • Les démocrates trouveront-ils dans le rapport matière à lancer une procédure de destitution à l’endroit du président Trump?

L’enquête Mueller en chiffres

  • Rapport d’environ 400 pages
  • Enquête de 22 mois
  • Équipe de 19 avocats et 40 enquêteurs
  • 500 mandats de perquisition
  • 2800 demandes de documents et assignations à comparaître
  • 500 témoins interviewés
  • 13 demandes d’informations à des gouvernements étrangers
  • 215 chefs d’accusation
  • 34 personnes et 3 entreprises inculpées
  • 7 condamnations, dont 6 réponses à l'accusation

Quelles informations seront exclues du rapport?

Selon ce qu'a indiqué William Barr, les passages caviardés seront de quatre types :

  • Toute l’information qui, au cours de l’enquête Mueller, a été présentée devant un grand jury. La preuve étudiée par un grand jury – une institution composée par des citoyens ayant notamment pour mission de décider si les éléments à charge sont suffisants pour justifier la tenue d'un procès – est généralement gardée secrète en vertu de la loi.
  • Les renseignements dont la divulgation pourrait nuire à des enquêtes en cours, dont plusieurs découlent de l’enquête Mueller, par exemple celles menées par des procureurs fédéraux de Manhattan et de Brooklyn.
  • Des informations susceptibles de compromettre des sources, par exemple des informateurs du FBI ou des alliés étrangers, et révéler des méthodes d’obtention de renseignements.
  • De l’information susceptible de nuire à la réputation de tiers, par exemple Donald Trump fils.

Rien dans le mandat de William Barr ne l’obligeait à caviarder le rapport présenté aux commissions concernées du Congrès. Historiquement, le caviardage d’informations sensibles incombe à un groupe bipartisan de membres de commissions du Congrès plutôt qu’au département de la Justice.

Jerrold Nadler, tenant des documents dans ses mainsJerrold Nadler, le président de la commission des Affaires judiciaires de la Chambre des représentants Photo : The Associated Press / J. Scott Applewhite

Et après?

Le président de la commission judiciaire de la Chambre des représentants, Jerrold Nadler, a déjà indiqué qu'il entendait ordonner à William Barr de lui soumettre le rapport non expurgé, les éléments de preuve et tout matériel sous-jacent colligés par l'équipe de Robert Mueller. Une bataille juridique est cependant à prévoir.

La commission entend également convoquer William Barr et Robert Mueller. Advenant leur comparution, une partie de leurs témoignages se ferait vraisemblablement à huis clos et une autre portion serait publique.

Enfin, s’ils jugent des éléments du rapport suffisamment graves pour justifier une destitution, les démocrates pourraient ultimement amorcer les procédures en ce sens. Les critères pour engager un processus de destitution ne sont pas aussi exigeants que ceux menant à la décision d'un procureur de déposer une mise en accusation dans le système judiciaire.

Si la Chambre des représentants – présentement contrôlée par les démocrates – lance une telle procédure, c’est toutefois le Sénat – où les républicains sont majoritaires – qui décide de destituer ou non le président.

Cela dit, une telle procédure n’est pas sans risques politiques. Non seulement le président Bill Clinton avait-il ultimement survécu à la procédure de destitution lancée en 1998 par les républicains, mais ceux-ci avaient également perdu des sièges aux élections de mi-mandat.

Retour sur une affaire hautement médiatisée qui a changé les règles

À la fin des années 1990, le procureur dit indépendant Kenneth Starr avait lui-même rendu public le rapport résultant de l'enquête qu'il avait menée sur des transactions de Bill Clinton en Arkansas. Son rapport allait beaucoup plus loin que le mandat qui lui avait été confié, détaillant par exemple les relations sexuelles du président avec la stagiaire de la Maison-Blanche, Monica Lewinsky. Son zèle peu commun avait entraîné une modification des règles, faisant en sorte, notamment, que le rapport confidentiel soit dorénavant envoyé au procureur général, qui gère sa publication à sa discrétion.

Les membres de l'équipe Mueller parleront-ils?

Selon le New York Times et le Washington Post, des membres de l'équipe de Mueller ont exprimé à des tiers des frustrations sur la façon dont Wiliam Barr a décrit les conclusions de leur enquête, qui seraient plus dommageables pour le président Trump que la version véhiculée par le procureur général.

Peut-on s'attendre à des fuites de leur part, eux qui sont restés discrets tout au long de leur mandat? S'ils dévoilent des éléments d'enquête, ils s'exposent à des accusations criminelles... ce qui ne garantit pas qu'il n'y aura pas de fuites.

Il y a fort à parier que la publication du rapport caviardé n'apportera pas un point final à ce dossier qui emprisonne la vie du président américain depuis son entrée en fonction.

Avec les informations de New York Times, Vox, et Politico

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