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Taxe d'accise sur le cannabis : les municipalités réclament toujours leur part

Des clients devant une succursale de Cannabis NB, avec un drapeau canadien où la feuille d'un plant de marijuana remplace la feuille d'érable.

Des clients à l'extérieur d'une succursale de Cannabis NB.

Photo : Radio-Canada / Nicolas Steinbach

François Vigneault

Six mois après la légalisation du cannabis à usage récréatif au Canada, les municipalités du Nouveau-Brunswick attendent toujours leur part des revenus de la taxe d'accise fédérale.

Le Nouveau-Brunswick, tout comme les autres provinces, reçoit 75 % de cette taxe. Et c'est avec le gouvernement provincial que les municipalités doivent s'entendre. Mais les discussions avec Fredericton n'ont pas donné de résultats concrets jusqu'à maintenant.

Luc Desjardins, président de l'Association francophone des municipalités du N.-B.

Luc Desjardins, président de l'Association francophone des municipalités du N.-B.

Photo : Radio-Canada / François Vigneault

Rien, rien, c'est le vide total, affirme avec une pointe d'exaspération le président de l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick, Luc Desjardins.

Selon lui, le gouvernement progressiste-conservateur, en place depuis quelques mois seulement, veut attendre que Cannabis NB soit rentable avant de s'entendre sur une formule de partage avec les municipalités. Il déplore cette situation, tout comme le maire de Bathurst, Paolo Fongemie.

Nous, ç'a toujours été clair dès le début. Ce n'est pas un partage des revenus de la vente qu'on demande, mais c'est un partage de la taxe d'accise. Alors, le transfert de la taxe d'accise se fait d'Ottawa à Fredericton comme dans les autres provinces.

Paolo Fongemie, maire de Bathurst.

Paolo Fongemie, maire de Bathurst.

Photo : Radio-Canada / François Vigneault

De plus, souligne-t-il, le fédéral a accepté de bonifier de 50 à 75 % la part provenant de la taxe d'accise versée aux provinces pour qu'une partie de la taxe soit remise aux municipalités.

Pour justifier leurs demandes, les élus municipaux rappellent que la légalisation du cannabis a entraîné des coûts supplémentaires, liés entre autres à l'achat d'équipement et à la formation des policiers pour faire respecter les nouvelles règles.

Aucune hâte pour la province

Questionné sur les intentions de son gouvernement quant au partage des revenus de la taxe d'accise avec les municipalités, le ministre des Finances, Ernie Steeves, est demeuré plutôt vague.

Aucune décision n'a été prise pour l'instant. C'est encore trop tôt, les succursales de Cannabis NB ne sont en opération que depuis octobre dernier, a-t-il précisé.

Le gouvernement progressiste-conservateur envisage de privatiser la société de la Couronne Cannabis NB si les bénéfices ne sont pas au rendez-vous au cours de la prochaine année.

Luc Desjardins, qui est aussi le maire de Petit-Rocher, affirme que les municipalités ont commencé à mettre un peu de pression sur Ottawa pour tenter de faire avancer le dossier.

Puisque c'est une taxe fédérale, que le fédéral force les provinces à partager ou encore que le fédéral perçoive une taxe et la retourne directement aux municipalités, suggère-t-il.

Le maire de Bathurst croit de son côté que les municipalités doivent avoir plus qu'un rôle de figurant au moment de discuter de ce type d'enjeux. Paolo Fongemie estime que la Fédération canadienne des municipalités doit faire partie des discussions.

Depuis la promulgation de la Loi sur la gouvernance locale, nous sommes reconnus comme un palier de gouvernement. Bien, à un moment donné, il faut qu'on s'asseoit à la table où il y a des négociations entre les deux autres paliers de gouvernement.

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Nouveau-Brunswick

Cannabis