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L’Alberta peut-elle « fermer les robinets » de pétrole de la Colombie-Britannique?

Le chef du Parti conservateur uni Jason Kenney à la tribune le soir de sa victoire aux élections du 16 avril 2019.
Jason Kenney est le premier ministre désigné de l'Alberta. Photo: La Presse canadienne / Jeff McIntosh
Michaële Perron-Langlais

Si le premier ministre désigné de l'Alberta, Jason Kenney, va de l'avant avec sa menace de « fermer les robinets » de la Colombie-Britannique afin de limiter les exportations de pétrole vers l'ouest, certains analystes s'attendent à ce que les deux provinces se retrouvent rapidement devant les tribunaux

D’après le politologue de l’Université de l’Alberta Frédéric Boily, les propos formulés par Jason Kenney pendant la campagne électorale concernant le projet de loi 12 sont à prendre au sérieux : « Jusqu’à maintenant, tout ce qu’il a dit, il l’a fait. De manière générale, il est assez conséquent avec lui-même et, lorsqu’il annonce quelque chose, il est sérieux. »

Mercredi, le chef du Parti conservateur uni (PCU) a déclaré qu’il promulguerait le 30 avril le projet de loi adopté par le gouvernement néo-démocrate en 2018 au sujet du pipeline Trans Mountain. Cette loi donnera à l’Alberta le pouvoir de décider de la quantité de carburant exportée vers la Colombie-Britannique.

Constitutionnalité contestée

Le professeur de droit constitutionnel à l’Université de la Colombie-Britannique Joel Bakan croit lui aussi que la loi sera promulguée par le nouveau gouvernement albertain, mais il est convaincu qu’elle sera aussitôt contestée. « Le gouvernement de la Colombie-Britannique sera probablement devant les tribunaux le jour même », dit-il.

Joel Bakan explique que c’est la constitutionnalité de la loi qui sera remise en question. La Cour devra déterminer si la loi albertaine contrevient à l’article 121 de la Constitution canadienne, qui traite du libre-échange entre les provinces.

Ryan Hurl, un professeur de sciences politiques de l’Université de Toronto, rappelle que le commerce interprovincial est déjà encadré par certaines lois, notamment pour l’alcool.

Selon lui, cela représente un précédent qui pourrait jouer en faveur de l’Alberta si le dossier du pétrole se retrouve devant les tribunaux. « Une fois qu’un principe est établi, on peut penser que ce même principe s’appliquera dans d’autres situations », affirme-t-il.

Le professeur Bakan n’est toutefois pas de cet avis. Il est convaincu que le gouvernement de Jason Kenney n’a aucune chance d’obtenir un jugement favorable à une loi qui lui permettrait de réduire les exportations de pétrole vers la Colombie-Britannique.

« À travers les années, les tribunaux ont déterminé que les provinces ont le droit de mettre en place des mesures leur permettant de protéger leurs intérêts qui peuvent avoir un impact sur le commerce interprovincial, précise-t-il. Mais elles n’ont pas le droit de discriminer ou d’exercer des représailles contre une autre province en empêchant les échanges. »

De son côté, le premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan, indique avoir parlé avec Jason Kenney au téléphone, mercredi matin, et convenu avec lui de « discuter des défis » dans les jours à venir.

Avec des informations d'Yvette Brend et de l'émission Phare Ouest

Colombie-Britannique et Yukon

Politique provinciale