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Le NPD ressuscite un projet de loi conservateur sur les publicités partisanes

Le député néo-démocrate, Taras Natyshak.

Le député néo-démocrate Taras Natyshak ressuscite le projet de loi privé d'une progressiste-conservatrice avait déposé en 2017 lorsqu'elle était dans l'opposition officielle, qui vise à interdire les publicités partisanes financées par la province.

Photo : Radio-Canada

Philippe de Montigny

Le député néo-démocrate Taras Natyshak proposera de nouveau un projet de loi privé que la progressiste-conservatrice Sylvia Jones avait déposé il y a deux ans lorsqu'elle était dans l'opposition officielle, afin d'interdire les publicités partisanes financées par les contribuables.

L’initiative survient alors que le gouvernement de Doug Ford déploie une campagne publicitaire contre la taxe fédérale sur le carbone, le cheval de bataille du chef conservateur Andrew Scheer et d’une poignée de provinces conservatrices.

Cette campagne financée par la province comprend des autocollants sur les pompes à essence, ainsi qu’un déploiement de publicités à radio, à la télévision et en ligne au cours des prochains mois avant l’élection fédérale.

On pense que c’est un projet de loi qui est important, spécialement à ce moment quand on voit une explosion de publicités partisanes de ce gouvernement.

Taras Natyshak, député néo-démocrate
Autocollant sur lequel on peut lire: La taxe carbone fédérale va vous coûter cher ainsi que les coûts estimés de l'essence d'ici les quatre prochaines années.

Les stations-services qui n'affichent pas les autocollants du gouvernement ontarien seront passibles d'amendes allant jusqu'à 10 000 $ par jour.

Photo : Radio-Canada / Philippe de Montigny

Si adopté, ce projet de loi recyclé redonnerait à la vérificatrice générale le pouvoir de refuser d’approuver des publicités qu’elle juge partisanes, un pouvoir qui lui avait été grandement limité par les libéraux de Kathleen Wynne en 2015.

Le député provincial espère que les membres du caucus conservateur, incluant Sylvia Jones, renouvelleront leur appui pour ce projet de loi.

Il n’y a pas de raison pourquoi ils ne peuvent pas l’appuyer.

Taras Natyshak, député néo-démocrate

Les citoyens veulent quelque chose comme ça et veulent savoir que leurs impôts vont à des promotions qui ne sont pas partisanes, renchérit M. Natyshak.

Un appui des conservateurs ?

Certains députés conservateurs qui se trouvaient dans les rangs de l’opposition officielle lorsque leur collègue avait déposé ce même projet de loi en 2017 n'ont pas voulu se mouiller.

C’est un projet de loi que nous allons lire dans les prochains jours. C’est possible qu’il y ait un changement de ce processus, mais maintenant c’est la pratique de ce gouvernement de protéger tous les Ontariens, a répondu le leader du gouvernement, Todd Smith, après la période de questions à Queen’s Park, mercredi.

Même son de cloche de la part du président du Conseil du Trésor, Peter Bethlenfalvy. On va discuter de ça entre nous mais, en fait, nous avons une obligation envers le peuple de l’Ontario de dire la vérité avec cette taxe carbone, dit-il.

Le président du Conseil du Trésor de l'Ontario, Peter Bethlenfalvy.

Le président du Conseil du Trésor de l'Ontario, Peter Bethlenfalvy.

Photo : Radio-Canada

Le président du Conseil du Trésor estime, par ailleurs, que la campagne publicitaire du gouvernement n’est pas partisane et qu’elle ne fait que présenter des faits sur les coûts qui s’imposeront aux Ontariens en raison de cette politique fédérale. Il a toutefois refusé de dévoiler le coût des autocollants. Le gouvernement s'est alloué jusqu'à 30 millions de dollars pour sa campagne de sensibilisation et pour sa lutte contre la taxe carbone devant les tribunaux.

Sylvia Jones, maintenant ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, n’a pas répondu à nos demandes de commentaires.

Toronto

Politique provinciale