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Contrôles policiers de rue : la Nouvelle-Écosse décrète un moratoire

Lumières d'une voiture de police suivant un automobiliste.
À Halifax, les Noirs sont 6,1 fois plus sujets que les Blancs à des contrôles policiers de routine, et 5,3 fois plus sujets à ces contrôles que le reste de la population. Photo: Getty Images / Andrey Popov
Radio-Canada

La Nouvelle-Écosse ordonne aux forces policières de la province de cesser les contrôles de rue qui ciblent les personnes de couleur de façon disproportionnée.

Un moratoire a été annoncé mercredi par le ministre de la Justice et procureur général de la Nouvelle-Écosse, Mark Furey.

Partout dans la province, les policiers doivent immédiatement cesser d’effectuer ce genre de contrôles des piétons et des automobilistes.

Mark Furey annonce un moratoire sur les contrôles de rue le 17 avril 2019 à Halifax.Mark Furey, ministre de la Justice et procureur général en Nouvelle-Écosse, le 17 avril 2019. Photo : Radio-Canada / CBC

L’annonce survient trois semaines après la présentation d’un rapport de 180 pages du criminologue Scot Wortley, qui concluait que les Noirs étaient ciblés par des contrôles de rue au moins six fois plus souvent que les Blancs par les policiers sur le territoire de la Municipalité régionale d’Halifax.

Un contrôle policier de routine, ou contrôle de rue, consiste à aborder un citoyen dans la rue ou dans un véhicule pour vérifier son identité ou l'interroger, même lorsque le policier instigateur de cette interaction n’enquête sur aucun délit en particulier. Cette mesure est souvent décriée comme un exemple de profilage racial et de harcèlement à l’endroit des citoyens.

Les policiers continueront d’interpeller les automobilistes pour faire respecter la Loi sur les véhicules motorisés et le Code criminel, afin de vérifier le permis de conduire, l’immatriculation d’un véhicule ou d'effectuer un test de sobriété.

Mais la directive, indique le communiqué publié mercredi par le gouvernement provincial, vise à faire clairement savoir qu’aucune action de la part des policiers, dont les contrôles des automobilistes, ne doit être basée sur de la discrimination, dont la discrimination raciale.

Ce moratoire, lit-on dans le communiqué, protège les citoyens des contrôles de rue dans les endroits publics, comme les parcs, les trottoirs ou les autres lieux accessibles au public, tant qu’il n’y a pas d’activités suspectes ou illégales.

Le recours inapproprié aux contrôles de rues est alarmant et inacceptable, déclare le ministre Furey. La confiance du public envers la police est essentielle. Nous devons réagir à la peur et à la méfiance que les contrôles de rue ont causées chez plusieurs dans la communauté afro-néo-écossaise.

Effets de cette forme de profilage racial

Dans son rapport dévoilé le 27 mars, le criminologue Wortley recommandait soit l’interdiction des contrôles de routine, soit une réglementation pour les encadrer étroitement. Il avertissait cependant que de carrément interdire les contrôles pourrait avoir pour effet qu’ils continuent, mais soient dissimulés par les policiers.

Scot Wortley concluait que les contrôles de routine ont un effet disproportionné sur certains groupes, qu’ils criminalisent indûment les Afro-Néo-Écossais, qu’ils contribuent à une érosion de la confiance envers les forces de l’ordre et qu'ils affaiblissent la perception du public envers le système de justice criminelle tout entier.

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