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Le développement du Cercle de feu sera « lent, contesté et incertain », avertit une experte

Le Cercle de feu est situé à environ 540 km au nord de Thunder Bay et à environ 240 km à l'ouest de la baie James.
Le Cercle de feu est situé à environ 540 km au nord de Thunder Bay. Photo: Noront Resources
Radio-Canada

Le gouvernement de l'Ontario propose d'abroger la Loi sur le Grand Nord dans le but de réduire le fardeau administratif qui limite le développement économique. Toutefois, le processus législatif pourrait avoir l'effet contraire, dit une spécialiste du droit de l'environnement.

La Loi sur le Grand Nord encadre le développement sur les territoires autochtones du Nord de la province.

Elle établit un processus de planification mené conjointement par les Premières Nations et l’Ontario.

Dayna Scott, professeure à l’École de droit Osgoode Hall, s’inquiète toutefois que l’abrogation de la loi n'entraîne de nouveaux conflits avec les communautés autochtones de la région.

Dayna ScottLa professeure Dayna Nadine Scott a été nommée titulaire de la chaire de recherche de l’Université York en droit de l’environnement et justice dans l’économie écologique en 2018. Photo : Université York

Selon elle, le remaniement proposé par la province ne suffira pas à protéger les droits des Premières Nations.

Une loi « imparfaite »

Il s’agit d’une question délicate, dit Mme Scott, puisqu’un grand nombre de Premières Nations n’ont jamais consenti à la Loi sur le Grand Nord.

Elle se montre critique de cette loi imparfaite, déplorant ce qu’elle considère comme un manque de consultation des communautés concernées.

Toutefois, elle maintient que la proposition du gouvernement ontarien, qui traiterait les territoires autochtones du Nord sous la Loi sur les terres publiques, sera encore pire.

Il s’agit d’établir une sorte de système de planification entièrement discrétionnaire, qui donne tous les pouvoirs à la Couronne et aux ministères, conteste-t-elle. On reconnaît à peine la protection constitutionnelle des droits issus de traités, par exemple.

Selon l’experte, la proposition viendrait brimer le droit des communautés autochtones de participer aux décisions sur l’aménagement de leur territoire.

Le secrétaire de presse du ministre des Affaires autochtones déclare toutefois que le gouvernement continuera de collaborer avec les Premières Nations du Nord au cours du processus de consultation.

Un système à deux voies

Selon la proposition d’abrogation, la province continuera les travaux de planification à un stade avancé, conformément à la Loi sur le Grand Nord.

Ces plans doivent toutefois être finalisés – c’est-à-dire approuvé par la province – avant le 31 décembre 2020.

Carte montrant le tracé des routes menant à la région du Cercle de feu et aux Premières Nations environnantes.Les routes en rose relieront des Premières Nations au réseau routier provincial à longueur d’année, selon les plans pour développer le Cercle de feu. Photo : CBC

Ça signifie que nous risquons de nous retrouver avec une sorte de mosaïque dans le Nord, où certaines collectivités bénéficient d’une protection [...] et d’autres non, déplore Mme Scott.

Je crains que l’on se retrouve dans un système où l’on récompense les communautés favorables à l’exploitation minière, mais où les communautés […] qui veulent protéger une certaine vision territoriale n’auront pas le contrôle de leurs territoires.

Dayna Scott, professeure à l’École de droit Osgoode Hall

Développer le Cercle de feu dans un tel système sera probablement lent, contesté et incertain, conclut-elle.

Avec les informations de CBC

Autochtones

Environnement