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Le secrétaire d'État américain Mike Pompeo lors d'une conférence de presse à Washington, le 17 avril 2019. L'administration Trump a décidé d'appliquer la loi Helms-Burton qui autorise les actions en justice sur les biens confisqués lors de la révolution cubaine.

Photo : Associated Press / Pablo Martinez Monsivais

Agence France-Presse

Des milliers de procès aux États-Unis, des investisseurs qui fuient Cuba, une riposte devant l'OMC : voici trois effets possibles de la décision de Washington d'appliquer pleinement la loi Helms-Burton, qui autorise les actions en justice sur les biens confisqués lors de la révolution cubaine de 1959.

« Il est hautement probable qu'il y aura une avalanche de plaintes en Floride, dont beaucoup ne seront pas sérieuses, de la part de Cubano-Américains contre des compagnies étrangères, mais aussi cubaines », estime Chris Bennett, directeur général du cabinet de conseils Caribbean Council.

« La plupart de ces plaintes ont peu de chance d'aboutir », estime-t-il, rappelant toutefois que deux millions de Cubano-Américains vivent aux États-Unis, donc « il est probable que le volume de plaintes congestionne sérieusement les tribunaux de Floride ».

Qui pourrait être visé? « Par exemple [le groupe minier canadien] Sherritt, des chaînes d'hôtel espagnoles ou mexicaines, des entreprises brésiliennes possédant des sites de production de sucre », explique l'avocat Pedro Freyre, du cabinet Akerman à Miami.

Sherritt International participe à une société mixte propriétaire de l'usine de nickel Pedro Soto Alba, ancienne propriété de la Moa Bay Mining Company, qui lui réclame 88 millions de dollars, tandis que la chaîne hôtelière espagnole Melia gère l'emblématique hôtel Habana Libre, ex-Hilton.

Une Commission pour le règlement des réclamations à l'étranger (FCSC), dépendant du ministère américain de la Justice, a recensé près de 6000 réclamations pour un montant de 1,9 milliard de dollars.

Avec un taux d'intérêt annuel de 6 %, cela représenterait 6 milliards de dollars, selon une étude de Richard Feinberg, de Brookings' Latin America Initiative.

C'est le principal effet recherché par l'administration Trump : décourager les investissements étrangers à Cuba. « C'est pour qu'un investisseur se dise : au lieu d'investir à Cuba, je vais le faire à Punta Cana », en République dominicaine, résumait mardi l'ambassadeur de l'Union européenne à La Havane, Alberto Navarro.

Avec la pleine application de la loi Helms-Burton, « il y aura au départ un effet dissuasif sur les investissements potentiels à Cuba, suivi d'une analyse plus réfléchie sur l'étendue réelle du risque », juge Pedro Freyre.

L'UE et le Canada dénoncent ces mesures

L'Union européenne et le Canada ont jugé mercredi « regrettable » dans une déclaration commune la décision des États-Unis de permettre des actions en justice contre les entreprises étrangères présentes à Cuba.

« La décision des États-Unis [...] aura un impact important sur les opérateurs économiques de l'UE et du Canada à Cuba [...] et ne peut que mener à une spirale inutile de poursuites judiciaires », ont déclaré la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmstrom, la chef de la diplomatie de l'UE Federica Mogherini et la ministre des Affaires étrangères du Canada Chrystia Freeland.

« Le Canada est profondément déçu de l’annonce d’aujourd’hui. Nous examinerons toutes les options pour répondre à cette décision américaine », a déclaré la ministre des Affaires étrangères du Canada, Chrystia Freeland.

Depuis que les États-Unis avaient annoncé en janvier leur intention d'appliquer la loi Helms-Burton, le gouvernement du Canada communiquait régulièrement avec le gouvernement américain pour l’informer de ses préoccupations concernant les conséquences négatives possibles sur les Canadiens.

J’ai communiqué avec des entreprises canadiennes pour réaffirmer que nous défendrons pleinement les intérêts des Canadiennes et des Canadiens qui font du commerce et mènent des activités d’investissement légitimes avec Cuba.

Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères du Canada

Danger pour Cuba

Depuis plusieurs semaines où planait cette menace, la nervosité était forte chez les investisseurs présents ou souhaitant venir sur l'île, ont indiqué à l'AFP plusieurs sources diplomatiques, ainsi qu'un homme d'affaires français installé à Cuba depuis une vingtaine d'années.

Selon le journal économique espagnol Cinco Dias, les groupes hôteliers Melia et Iberostar ont engagé des cabinets d'avocats pour évaluer les risques encourus.

Mais le vrai danger est surtout pour Cuba : l'île socialiste a fait des investissements étrangers une priorité pour soutenir son économie, en crise et minée par les pénuries. En 2017, elle n'a attiré que 2 milliards de dollars d'investissements, loin des 5 milliards jugés nécessaires pour relancer la croissance.

Comme l'a expliqué l'ambassadeur Navarro, « l'UE a créé une législation antidote, comme l'ont fait le Canada, le Japon et le Mexique, donc nos citoyens et entrepreneurs ont la protection de l'Union européenne en cas de procès des États-Unis ».

« Les citoyens européens ont l'obligation de ne pas collaborer [à ces procédures judiciaires] et la possibilité de porter réclamation contre les entreprises demandant des indemnisations pour les propriétés confisquées à Cuba », a-t-il ajouté.

Mais l'UE, premier investisseur étranger sur l'île et, depuis 2017, son premier partenaire commercial, pourrait aller plus loin encore.

« L'Union européenne sera contrainte d'utiliser tous les moyens à sa disposition » pour protéger ses intérêts, ont averti la cheffe de la diplomatie européenne Federica Mogherini et la commissaire au commerce Cecilia Malmström dans une lettre adressée au secrétaire d'État américain Mike Pompeo dont l'AFP a obtenu copie.

« L'UE envisage de saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avec d'autres pays partenaires, car la législation américaine est contraire à la loi internationale », ont-elles annoncé.

Donald Trump, président des États-Unis

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