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Puces électroniques : Apple et Qualcomm enterrent la hache de guerre

Un robot fabrique des téléphones intelligents.
Qualcomm équipera les iPhone de ses puces électroniques pour les six prochaines années au moins. Photo: getty images/istockphoto / kynny
Agence France-Presse

Au lendemain de l'ouverture d'un procès les opposant, Apple et son fournisseur de puces Qualcomm ont mis fin mardi à une bataille juridique de deux ans mettant en jeu des milliards de dollars.

Au cœur de cette saga se trouve le montant des redevances demandées par Qualcomm, qui fabrique les puces permettant de connecter les téléphones intelligents aux réseaux télécoms et dont il détient la plupart des brevets. Selon Apple, Qualcomm profitait de cette double position pour demander aux fabricants de téléphones des sommes exorbitantes.

Depuis la plainte initiale déposée par Apple au début de 2017 contre Qualcomm, les deux entreprises s'attaquaient devant des juridictions et des régulateurs du monde entier, le point d'orgue de ce combat étant le procès qui s'est ouvert lundi à San Diego et qui a théoriquement pris fin avec la signature de l'accord amiable.

Plusieurs ententes conclues

Cet accord met fin à toutes les poursuites engagées de part et d'autre. Il prévoit qu'Apple verse une somme, dont le montant n'a pas été dévoilé, à Qualcomm, selon les explications des deux entreprises.

Outre ce paiement, elles ont signé un accord, en vigueur dès avril 2019 pour une durée de six ans, et renouvelable pour deux ans, sur les licences d'utilisation, ainsi qu'un accord « pluriannuel » de fourniture de puces. Là encore, aucune donnée financière n'a été précisée.

Cela signifie donc que Qualcomm redevient officiellement un fournisseur d'Apple et que les ex-ennemis jurés ont trouvé un terrain d'entente à propos du montant des redevances exigées par Qualcomm.

Les arguments des deux entreprises

Selon Apple, ces sommes, que l'entreprise refusait jusque-là de payer depuis quelque temps, étaient totalement démesurées, car elles étaient indexées sur la valeur totale des iPhone, même si, selon Apple, ceux-ci n'utilisaient que partiellement des technologies brevetées par Qualcomm.

Apple affirmait dans sa plainte avoir été victime d'une surfacturation et d'avoir payé des milliards de dollars en trop.

Qualcomm nie ces allégations et avait en retour attaqué Apple, l'accusant d'abuser de sa position de force et d'avoir lancé des poursuites pour négocier les prix de leurs puces à la baisse.

Ce conflit incluait d'autres poursuites mutuelles : Apple avait attaqué les brevets de Qualcomm, estimant que certains n'étaient pas valables, tandis que Qualcomm avait attaqué Apple pour violations de ses brevets, cherchant à interdire les ventes ou les importations d'iPhone dans plusieurs pays, dont les États-Unis.

D'importants enjeux

L'enjeu était énorme pour Qualcomm, car une bonne partie de ses revenus proviennent précisément de ces redevances payées par les fabricants de téléphones pour ses technologies brevetées. Apple exigeait, au moyen du procès de San Diego, des dédommagements pouvant se chiffrer en milliards de dollars. L'enjeu était colossal pour Apple aussi, qui a besoin des technologies de Qualcomm.

Plus largement, le conflit entre les deux géants américains illustre l'interdépendance des fabricants et des fournisseurs sur le marché très lucratif des appareils mobiles et de leurs composants.

Quelques heures après cet accord-surprise, un autre géant des composants électroniques, Intel, a annoncé son intention de se retirer du marché des puces modem 5G pour téléphones intelligents, sans qu'on sache si sa décision était une cause ou une conséquence de l'accord signé par son rival avec Apple.

D'autres plaintes

Après sa plainte initialement déposée aux États-Unis en 2017, Apple avait déposé deux plaintes supplémentaires contre Qualcomm en Chine, pour les mêmes faits.

Au début de la même année, l'autorité de la concurrence américaine (FTC) avait lancé des poursuites contre Qualcomm, l'accusant d'avoir violé la législation antitrust lors de la vente de certains composants et de certaines licences à des fabricants de téléphones intelligents, dont Apple.

En avril 2017, Qualcomm avait dû reverser 815 millions de dollars au Canadien Blackberry, déjà visé par un conflit au sujet des redevances.

Depuis 2015, à la suite de condamnations ou d'accords à l'amiable, le groupe a aussi dû verser de très fortes pénalités pour abus de position dominante en Chine, en Corée du Sud, à Taïwan, dans l'Union européenne, etc.

Les précédentes décisions judiciaires

Quant aux plaintes concernant les brevets eux-mêmes, des décisions juridiques contradictoires sont intervenues dans le monde. En mars, un tribunal de commerce aux États-Unis a donné raison à Apple, quelques heures après qu'une juge du même tribunal a recommandé une interdiction partielle des importations d'iPhone, ce qui doit possiblement encore être validé par les autorités.

Quelques jours avant, Qualcomm avait remporté une victoire, Apple ayant été condamné par un tribunal américain à lui verser 31 millions de dollars pour violation de brevets.

À la fin de 2018, Qualcomm avait obtenu l'interdiction pour Apple de vendre certains iPhone en Chine et en Allemagne.

Dans la foulée de l'annonce de l'accord conclu entre Apple et Qualcomm, le titre Qualcomm a bondi à Wall Street, finissant la séance en hausse de 23,2 %. Pour Apple, la situation est sur ce plan demeurée inchangée.

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