•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Autochtones et environnementalistes défendent la taxe fédérale sur le carbone

Des aciéries polluantes de Hamilton au bord de l'eau

Le gouvernement de Doug Ford soutient qu’Ottawa outrepasse ses pouvoirs en imposant une taxe carbone à l’Ontario.

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Jean-Philippe Nadeau

Des Premières Nations et des groupes environnementaux ont défendu mercredi la taxe sur le carbone du gouvernement Trudeau devant la Cour d'appel de l'Ontario, en affirmant qu'elle revêtait un intérêt national. L'Ontario tente de la faire invalider, parce qu'Ottawa s'immisce, selon lui, dans des champs de compétences provinciales.

C'était au tour de 14 différents groupes de pression de faire valoir leurs arguments devant le plus haut tribunal de l'Ontario. Certains se sont rangés derrière le gouvernement Trudeau; d'autres, derrière le gouvernement Ford.

Du côté des environnementalistes, la Fondation David Suzuki, les groupes ontarien Environmental Defence et québécois Équiterre ainsi que le Centre québécois du droit de l'environnement reconnaissent l'urgence d'agir, parce que les changements climatiques sont réels.

Les deux groupes québécois soutiennent par exemple qu’il est nécessaire de mettre un prix sur la pollution par souci d’équité pour le Québec qui prend déjà des mesures sérieuses pour lutter contre les GES grâce à son marché du carbone qu’il forme avec la Californie. Le gouvernement Ford a retiré l’été dernier l’Ontario de ce marché, ce qui fait en sorte que la taxe fédérale s’applique dans cette province depuis le 1er avril.

Il est essentiel d’éviter des "fuites de carbone", qui surviennent lorsque des entreprises relocalisent leur production vers des territoires qui n’appliquent pas de prix sur la pollution carbone.

Lettre ouverte d’Équiterre et du Centre québécois du droit de l’environnement

L’avocat David Robitaille qui représente devant la Cour d’appel le Centre et le groupe Équiterre explique que l’imposition d’un prix uniforme sur le carbone au Canada est un sujet qui dépasse les intérêts provinciaux et que la pollution revêt un intérêt national.

On voit l'avocat David Robitaille plaider devant la Cour d'appel en faveur du Centre québécois du droit de l'environnement et du groupe Équiterre.

L'avocat David Robitaille représente le Centre québécois du droit de l'environnement et le groupe Équiterre.

Photo : Radio-Canada

L'Ontario soutient notamment depuis lundi que la taxe sur le carbone est injuste puisqu'elle ne s'applique que dans quatre provinces et que le gouvernement fédéral fait fi de ses propres initiatives pour lutter contre le réchauffement climatique comme son plan quinquennal qu'il a établi pour remplacer le marché du carbone.

Or, le gouvernement fédéral affirme que sa taxe s'applique dans les provinces où il juge que de telles initiatives sont insuffisantes pour réduire la pollution. Me Robitaille explique que c'est ce qui fait la beauté de la loi fédérale sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, parce qu'elle laisse une certaine autonomie aux provinces.

Nous, on pense justement que le régime fédéral est respectueux de cette diversité provinciale, parce que le régime ne va s'appliquer qu'à défaut pour les provinces pour avoir des mesures suffisantes pour lutter contre les changements climatiques.

David Robitaille, avocat d'Équiterre et du Centre québécois du droit de l'environnement

Les deux groupes environnementaux ajoutent qu'une tarification du carbone plus conforme au Canada protège la compétitivité des entreprises québécoises qui exportent leur production vers les autres provinces.

Le groupe ontarien Environmental Defence affirme pour sa part que le gouvernement Ford n’a pas de véritable plan pour lutter contre le réchauffement de la planète. Pour l’instant, les conservateurs ont annoncé un investissement de 400 millions de dollars sur 4 ans pour aider les entreprises à adopter des technologies plus vertes. « Ce n’est pas assez ambitieux », selon Keith Brooks, d’Environmental Defence.

La position des Autochtones

La Première Nation albertaine des Chipewyans d’Athabasca est l’un des deux groupes d’Autochtones représentés dans cette cause. Elle soutient que la température va augmenter de 7 degrés au cours des 75 prochaines années dans le delta de la rivière Athabasca.

Son avocat, Amir Attaran, soutient que le réchauffement climatique a donc des conséquences néfastes sur la chasse, la trappe et la pêche de même que sur le pergélisol dans les régions du nord du pays où le sol est gelé en permanence.Si l’on détruit l’écologie, on détruit le mode de vie des peuples autochtones et on détruit la culture des Premières Nations, dit-il en soulignant que l’impact du réchauffement planétaire sera catastrophique s’il n’est pas contrôlé.

Des canards sur un lac.

Des canards sur le lac Athabasca, à Fort chipewyan

Photo : Radio-Canada / Geneviève Normand

Me Attaran précise que la taxe carbone fédérale est donc la meilleure façon de lutter contre les GES qui menacent le mode de vie des Autochtones dans leurs réserves. En ce sens, la loi fédérale permet selon lui de sauvegarder leurs traditions et leurs droits ancestraux.

L’Assemblée des Premières Nations du Canada reproche d’ailleurs à l’Ontario, au sujet de ces droits ancestraux, de ne pas avoir consulté les Autochtones lorsque le gouvernement Ford a annulé sa participation à la bourse du carbone. Son avocat, Stuart Wuttke, a félicité Ottawa de l’avoir fait de façon respectueuse, en ajoutant que le gouvernement fédéral avait fait ses devoirs.

Deux approches irréconciliables

La Saskatchewan et la Colombie-Britannique avaient elles aussi obtenu un statut d'intervenant dans cette cause, mais leurs positions sont diamétralement opposées.

D'un côté, la Colombie-Britannique appuie la taxe fédérale même si elle ne s'applique pas sur son territoire. Son avocat, Gareth Morley, rappelle que cette province a créé son propre régime de tarification du carbone en 2008 et que cette mesure a permis de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 5 à 15 %.

Me Morley croit que le gouvernement fédéral a néanmoins la responsabilité, dans le cadre du fédéralisme, de s'attaquer au réchauffement planétaire à l'échelle nationale dans les provinces qui n'ont aucun régime de la sorte. Il répète que la pollution traverse inévitablement les frontières.

Un puits de pétrole en Saskatchewan

Un puits de pétrole en Saskatchewan

Photo : Radio-Canada / Yves Levesques

D’un autre côté, la Saskatchewan soutient que le gouvernement fédéral n’a aucun droit de taxation en la matière, en particulier dans un marché de l’offre et de la demande des énergies fossiles. Son avocat, Mitch McAdam, explique que la taxe a par exemple fait gonfler le prix de l’essence à la pompe.

Me McAdam ajoute que la taxe est par ailleurs injuste puisqu’elle ne s’applique que dans certaines provinces. Il y voit une ingérence politique d’Ottawa dans les provinces qui adoptent leurs propres initiatives contre le réchauffement climatique. [La Saskatchewan attend le verdict de la Cour d’appel dans cette province au sujet du recours constitutionnel qu’elle a récemment soumis à ce sujet, NDLR.]

L’avocat souligne enfin que le gouvernement Trudeau s’en prend aux quatre provinces récalcitrantes pour des raisons politiques, parce qu’elles sont dirigées par des gouvernements conservateurs et parce qu’il n’apprécie pas la façon dont elles ont décidé de lutter contre le réchauffement climatique. Selon Me McAdam, les consommateurs [dans ces provinces] se font simplement dire qu’ils n’ont pas le choix que de payer plus de taxes.

La Fédération canadienne des contribuables a elle aussi adopté la même position que la Saskatchewan sur ce dernier point, en se présentant de facto comme un autre allié du gouvernement Ford dans ce litige devant la Cour d’appel.

Le directeur national de la Fédération, Aaron Wudrick, avait affirmé avant le début des audiences que les gouvernements deviennent très créatifs dans la façon dont ils présentent les choses lorsque vient le temps de faire avaler une taxe aux contribuables. Les avocats du gouvernement fédéral avaient pourtant spécifié mardi que les recettes de la taxe sur le carbone retournaient aux contribuables sous la forme d’un crédit d’impôt.

Politique provinciale

Politique