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Foyers de soins : le droit de grève demeure suspendu pour une durée indéterminée

Des dizaines de personnes marchent en brandissant des pancartes syndicales et en soufflant dans des cornets.

Environ 500 manifestants ont défilé au centre-ville de Fredericton vendredi dernier pour appuyer les revendications salariales des préposés dans les foyers de soins.

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Radio-Canada

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick a écouté les arguments des deux parties mercredi après-midi dans la cause qui touche au droit de grève de 4100 employés de 46 foyers de soins de la province. Le tribunal rendra sa décision le plus rapidement possible, mais maintient l'interdiction du droit de grève des employés des foyers de soins en attendant.

La Cour d'appel n'a toutefois pas précisé une date pour l'annonce de sa décision.

Sans surprise, l'Association des foyers de soins du Nouveau-Brunswick, qui est l'employeur, est satisfaite, selon son avocat. Nous sommes contents que la cour prenne une pause pour prendre une décision et nous sommes contents que [l’interdiction] reste en place pour la sécurité des résidents, a déclaré Justin Wies.

Justin Wies devant le palais de justice à Fredericton. Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Justin Wies est l'avocat de l'Association des foyers de soins du Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada / Wildinette Paul

On nous demande d'attendre encore. Ça fait des mois, des années que nous attendons, lance de son côté Sharon Teare, présidente du conseil des syndicats des foyers de soins du Nouveau-Brunswick. Nous ferons ce que nous faisons de mieux, nous continuerons à nous battre. Le gouvernement a les moyens de régler ce problème et il doit faire ce qu’il y a de mieux pour les familles et les résidents du Nouveau-Brunswick.

Sharon Teare en entrevue devant le palais de justice de Fredericton. Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Sharon Teare, présidente du conseil des syndicats des foyers de soins du Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada / Wildinette Paul

Rappel des procédures

Le gouvernement fait appel de la décision d'une juge de la Cour du Banc de la Reine qui avait annulé une ordonnance temporaire interdisant aux employés de ces établissements de déclencher une grève.

Un juge de la Cour d'appel a entendu les arguments des deux parties, le 21 mars, et il a autorisé l’appel du gouvernement. Le juge a aussi suspendu le droit de grève de ces travailleurs jusqu'à ce que l'appel soit entendu.

Plus de 90 % des travailleurs syndiqués des foyers de soins en question ont voté pour la grève, le 8 mars. Ils réclament de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail.

Le gouvernement a toutefois obtenu, le 9 mars, une ordonnance de la cour qui suspendait le droit de grève pendant 10 jours.

La juge Paulette Garnett, de la Cour du Banc de la Reine, a par la suite annulé l'ordonnance de sursis et a rejeté la demande du gouvernement pour une prolongation. Le gouvernement a donc déposé sa demande à la Cour d’appel, qui a prolongé l'ordonnance de sursis jusqu'à ce jour.

Selon le gouvernement, la Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins du Nouveau-Brunswick demeure en vigueur, même si la Commission du travail et de l'emploi a jugé, en décembre dernier, qu'elle violait le droit des travailleurs à la négociation collective. Cette loi n'interdit pas aux travailleurs de faire la grève, mais elle établit un processus par lequel les travailleurs et les foyers de soins fixent le nombre d'employés désignés essentiels en cas de grève.

Le gouvernement Higgs a demandé une révision judiciaire de la décision de la Commission. La cause doit être entendue par la Cour du Banc de la Reine le 24 mai.

Les réclamations des syndiqués

Environ 4100 infirmières auxiliaires, préposés aux soins, employés de soutien et certains employés de bureau des foyers de soins sans but lucratif affirment ne pas avoir eu d'augmentation substantielle depuis une dizaine d'années. Ils sont sans contrat de travail depuis 2016.

Les syndiqués rejettent la plus récente proposition d’une augmentation salariale de 1 % par année pendant quatre ans. Ils demandent plutôt 20 % sur quatre ans, en expliquant que cela donnerait 1 $ de plus l'heure aux préposés des foyers de soins, par exemple.

Le gouvernement de Blaine Higgs, qui tient à réduire la dette publique, soutient pour sa part qu'il n'a pas les moyens d'accorder aux travailleurs tout ce qu'ils demandent.

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Nouveau-Brunswick

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