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Le CRTC entendra Québecor et Bell ce matin sur le conflit des redevances de chaînes

Montage photo du siège social de Québecor à Montréal, à gauche, et des bureaux de Bell à Montréal
Le bras de fer se poursuit entre Québecor et Bell. Photo: La Presse canadienne / Graham Hughes/Paul Chiasson
La Presse canadienne

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) tiendra à compter de mercredi matin, à Gatineau, une audience à propos du bras de fer entre les conglomérats Québecor et Bell sur les redevances à être versées aux chaînes spécialisées.

L'audience débutera à 10 h par une présentation de Québecor qui cherchera à démontrer les raisons pour lesquelles une ordonnance exigeant que le géant québécois se conforme au Règlement sur les services facultatifs en tout temps ne devrait pas être délivrée, même lorsqu'il y a différend avec Bell.

Par la suite, des dirigeants de Bell présenteront leurs arguments.

La semaine dernière, la Cour supérieure du Québec a ordonné à Québecor de rétablir le signal des trois chaînes de TVA Sports aux abonnés de Bell avant vendredi soir dernier, ce que Québecor a fait.

Le juge Claude Champagne a noté que Québecor était de toute apparence en violation d'une clause de son contrat avec Bell – qui impose un préavis de 180 jours avant de résilier le contrat, ce qui n'a pas été fait –, de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements du CRTC et de deux avis du CRTC, soit une directive et une ordonnance l'obligeant de ne pas interrompre le signal.

Québecor reproche à Bell de ne pas lui accorder des redevances qui reflètent la juste valeur de ses chaînes spécialisées, notamment LCN, mais surtout TVA Sports, qui encaisse des pertes d'autant plus importantes que le Canadien de Montréal sera absent des séries éliminatoires pour une deuxième année de suite.

Le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, affirme que tous les câblodistributeurs au Québec ont accepté le tarif proposé pour TVA Sports. Il soutient que Bell ne le fait pas parce qu'il est propriétaire de RDS, qui est la chaîne concurrente de TVA Sports.

M. Péladeau ajoute que Vidéotron, une filiale de Québecor, traite toutes les chaînes de façon équitable en fonction de critères précis.

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