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Le « secret professionnel » remis en question par les avocats du vice-amiral Norman

Un homme vêtu d'un veston couvert de grades et d'un chapeau de la marine royale canadienne marche à l'extérieur d'un palais de justice.
Le vice-amiral Mark Norman lors de son arrivée à la cour, à Ottawa, le 16 avril 2019. Photo: La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
La Presse canadienne

Les avocats du vice-amiral Mark Norman ont accusé mardi le gouvernement fédéral de se cacher derrière le principe du « secret professionnel de l'avocat » afin d'empêcher la divulgation de documents qui, selon eux, prouveraient que leur client a été la victime d'une ingérence politique.

Lors d'une nouvelle audience préliminaire au procès, mardi, les avocats de M. Norman ont dénoncé la décision du gouvernement d'étiqueter comme « privilège avocat/client » des dizaines de documents, dont au moins deux notes internes adressées au premier ministre Justin Trudeau par le plus haut fonctionnaire du pays, Michael Wernick, qui vient de démissionner.

Les avocats veulent également obtenir un tableau qui montrerait comment les responsables gouvernementaux ont déterminé que M. Norman aurait transmis des « secrets du cabinet » au chantier naval québécois Davie et à un journaliste de Radio-Canada il y a environ quatre ans, et non pas ce qu'ils décrivent comme « une simple information de nature confidentielle ».

Dans un document soumis à la cour mardi, les avocats de M. Norman soutiennent que ce tableau constitue « l'élément central » de la cause de la Couronne, et qu'ils doivent donc l'obtenir afin de prouver l'innocence de l'officier militaire suspendu.

Or, le gouvernement veut garder les notes internes, les tableaux et de nombreux autres documents secrets. Les avocats du ministère de la Justice soutiennent que ces documents font partie de l'avis juridique et devaient donc être protégés.

Les avocats de M. Norman accusent le gouvernement d'avoir étendu de manière trop large la notion de « secret professionnel de l'avocat », soulignant que ni M. Trudeau ni M. Wernick, greffier du Conseil privé, ne sont des avocats. Ils ont demandé à la cour de déterminer si ces documents tombaient vraiment sous le coup du « secret professionnel de l'avocat ».

Et même si les documents étaient correctement « étiquetés », les avocats de M. Norman soutiennent que le tribunal pouvait – et devrait – lever ce privilège si l'innocence de son client était en jeu.

Ce débat constitue le plus récent chapitre d'une saga qui dure depuis plus de deux ans et qui devrait aboutir au procès sur le fond à compter du mois d'août. Il risque de se poursuivre pendant la campagne électorale fédérale.

Le vice-amiral Mark Norman était commandant en second de l'armée et commandant de la Marine avant d'être suspendu et accusé d'abus de confiance. La Couronne soutient qu'il a divulgué au chantier de Lévis des secrets du gouvernement afin de sauver un contrat de construction navale de 700 millions de dollars.

M. Norman clame son innocence et les faits allégués n'ont pas été étudiés par un tribunal. Ses avocats prétendent que cette procédure est motivée par des considérations politiques, et ils souhaitent avoir accès à certains documents afin de faire rejeter l'accusation avant même l'ouverture du procès.

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