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« Pas d'exception pour Montréal en matière de laïcité », répète Jolin-Barrette

Le ministre Simon Jolin-Barrette a déposé jeudi à l'Assemblée nationale son projet de loi sur la laïcité de l'État.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Anne Marie Lecomte

Aux élus montréalais qui dénoncent d'une seule voix le projet de loi 21 sur la laïcité de l'État, le ministre Simon Jolin-Barrette oppose une fin de non-recevoir : cette éventuelle loi va s'appliquer à l'ensemble du territoire québécois, y compris Montréal. Le ministre se dit prêt tout au plus à bonifier le projet de loi, sans préciser de quelle manière.

Lundi, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, et le chef de l'opposition officielle, Lionel Perez, avaient réclamé du gouvernement de François Legault qu'il accorde un statut particulier à la métropole en matière de laïcité. La mairesse et le chef de l'opposition ont signé une déclaration par laquelle ils réitèrent la laïcité institutionnelle de Montréal et la liberté religieuse des individus.

Mais en impromptu de presse mardi, Simon Jolin-Barrette a déclaré que le gouvernement du Québec demeurait ferme quant à son intention d'inscrire dans les lois le principe de laïcité de l'État.

En vertu du projet loi 21, certaines personnes en situation d'autorité ne pourront pas porter de signes religieux au travail, a répété le leader parlementaire du gouvernement. « On sépare formellement l'État des religions », a-t-il dit.

« [...] exemple, les policiers de la Ville de Montréal, ils ne pourront pas porter de signes religieux durant leur prestation de travail », a expliqué M. Jolin-Barrette. Ce dernier a ajouté que les fonctionnaires devront rendre des services à visage découvert et que les citoyens devront recevoir des services à visage découvert « lorsqu’il y a des motifs d’identification et de sécurité ».

Déjà, à la fin mars, le ministre avait exclu l'adoption d'une mesure d'exception pour la région montréalaise. Il réagissait ainsi aux préoccupations qu'avait exprimées la mairesse de Montréal, pour qui ce projet de loi pourrait limiter les possibilités d'emploi dans la métropole.

La réalité de Montréal

Mardi, le leader du gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) n'a pas répondu aux questions répétées des journalistes qui le pressaient de commenter le fait qu'à Montréal des résidents issus de communautés culturelles ou religieuses risquent d'être plus touchés par cette loi.

« C’est vrai que je porte les deux dossiers, a affirmé Simon Jolin-Barrette. Je suis ministre de l’Immigration et, en tant que leader, je porte le dossier relativement à la laïcité. »

« La laïcité de l’État touche toutes les religions, toutes les religions sont sur le même pied d’égalité », a-t-il maintenu, sans se prononcer sur la situation de Montréal.

Pour ce qui est des grands principes du projet de loi que j’ai déposé, oui nous sommes fermes et nous allons aller de l’avant.

Simon Jolin-Barrette, ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion et leader parlementaire du gouvernement

Dans les semaines à venir, les élus de Montréal pourront faire entendre leur point de vue en commission parlementaire, assure Simon Jolin-Barrette. « C’est légitime dans une démocratie comme la nôtre d’avoir des points de vue divergents, a reconnu le député de Borduas; cela étant dit, le gouvernement du Québec a fait ses choix […]. »

Dans une déclaration transmise par son cabinet, Valérie Plante voit dans la réponse du ministre Jolin-Barrette un signe d'ouverture. « La mairesse de Montréal est satisfaite de constater que le ministre fait preuve d'ouverture à modifier le projet de loi 21, tel qu'elle l'a demandé. D'ailleurs, elle aura l'occasion d'aller en commission parlementaire afin d'y présenter les réalités montréalaises et les modifications à apporter au projet de loi », affirme-t-elle dans ce message.

L'opposition à Québec opposée à la clause Montréal

« Je ne suis pas d'accord avec la "clause Montréal", a déclaré pour sa part la députée libérale dans Marguerite-Bourgeoys, Hélène David. Il faut appliquer ça à l'ensemble du Québec ».

En ce qui a trait au projet de loi comme tel, Hélène David est contre : par communiqué, fin mars, elle avait dénoncé ces « mesures qui viseraient à empêcher des citoyens d'occuper un emploi sur la base de leurs orientations religieuses [...] ».

De son côté, Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia pour le Parti québécois (PQ), s'oppose lui aussi à l'idée qu'un statut particulier soit accordé à Montréal en matière de laïcité. « Est-ce que Montréal va pouvoir lever la main chaque fois et dire "les lois ne s'appliquent pas sur mon territoire?" Non », dit-il.

Relativement au projet de loi 21, M. Bérubé n'y est pas opposé, mais il estime qu'il ne va pas assez loin. Le PQ considère que l'interdiction du port de signes religieux dans les écoles devrait aussi s'appliquer aux éducatrices en service de garde, et pas seulement aux enseignants et directeurs.

La co-porte-parole de Québec solidaire Manon Massé ne croit pas non plus que Montréal doit être traitée à part. « Non, c'est clair, pas de statut spécial », a-t-elle déclaré.

« Des solutions simplistes » - Lionel Perez

La mairesse de Montréal se satisfait que le ministre fasse preuve d'ouverture à modifier le projet de loi 21 et se promet de présenter, en commission parlementaire, les réalités montréalaises et les modifications à apporter au projet de loi.

De son côté, le chef de l'opposition à l'Hôtel de Ville de Montréal, Lionel Perez, exige du gouvernement Legault qu’il prenne en considération les conséquences de cette éventuelle loi sur Montréal et sa population.

« C’est pas avec des solutions simplistes qu’on pourra traiter d’enjeux aussi importants que la cohésion sociale, l’immigration et l’intégration », rétorque Lionel Perez à Simon Jolin-Barrette.

« La métropole du Québec qui reçoit 75 % de l’immigration [du Québec], qui est le moteur économique du Québec, qui a une longue histoire de diversité, on ne peut pas tout simplement l’ignorer », dit M. Perez.

À Simon Jolin-Barrette, qui affirme que le projet de loi 21 « rassemble les Québécois », Lionel Perez répond ceci : « Il n'y a pas ce consensus dont il parle à Montréal ».

Avec les informations de Benoît Chapdelaine et de Jean-Sébastien Cloutier

Le projet de loi 21, en résumé

Le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État prévoit que toutes les institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires doivent respecter les principes de la séparation de l’État et des religions, de la neutralité religieuse de l’État, de l’égalité de tous les citoyens et des libertés de conscience et de religion.

Il prévoit l’interdiction du port de signes religieux chez les employés de l’État en position de coercition (juges, policiers, procureurs, gardiens de prison) et d’autres employés de l’État, essentiellement les enseignants des écoles primaires et secondaires du réseau public et les directeurs d’école.

Le projet de loi 21 est assorti d’une clause protégeant les droits acquis des employés touchés qui portent déjà un signe religieux, à condition qu’ils conservent la même fonction dans une même organisation. Il y en aurait « probablement quelques centaines », selon le ministre Simon Jolin-Barrette.

Il comprend aussi des dispositions de dérogation pour soustraire la loi à des articles des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. La Charte québécoise sera en outre modifiée afin qu’elle stipule « que les libertés et droits fondamentaux doivent s’exercer dans le respect de la laïcité de l’État ».

Le projet de loi prévoit également que tous les services gouvernementaux devront être offerts à visage découvert. Ils devront aussi être reçus à visage découvert lorsque cela est nécessaire à des fins d’identification ou pour des motifs de sécurité.

Aucun accommodement raisonnable ne pourra être demandé pour contourner cette obligation, est-il précisé.

Il n’inclut aucune sanction pénale ou monétaire pour les contrevenants.

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