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Le commissaire aux services en français François Boileau se vide le coeur dans son dernier rapport

François Boileau
François Boileau présente son dernier rapport à la tête du Commissariat aux services en français de l'Ontario Photo: Radio-Canada
Rozenn Nicolle

Dans son dernier rapport à la tête du Commissariat aux services en français de l'Ontario, François Boileau ne mâche pas ses mots à l'endroit du gouvernement de Doug Ford, qui a aboli le Commissariat, confiant son rôle de chien de garde des francophones à l'ombudsman provincial.

Le transfert officiel des responsabilités aura lieu le 1er mai.

Ne nous méprenons surtout pas sur les faits, peut-on lire au début du rapport de M. Boileau. Le Commissariat aux services en français n’existe plus car le poste de commissaire indépendant a été aboli.

La couverture du dernier rapport du commissaire aux services en français François Boileau.La couverture du dernier rapport du commissaire aux services en français François Boileau Photo : Commissariat aux services en français de l'Ontario

Intitulé Épilogue d’une institution franco-ontarienne, le document oscille entre les notions de conclusion et de continuité.

Dans les vingt premières pages, M. Boileau rappelle les événements qui ont mené à l’élimination du Commissariat après plus de 10 ans d'existence, une décision qu’il qualifie d'inexplicable.

Le Commissariat, comme force motrice, avant-gardiste et indépendante, à l’affût du développement de nouvelles politiques conséquentes pour favoriser l’épanouissement des communautés francophones partout en province, n’est plus.

François Boileau, commissaire aux services en français de l’Ontario

Pour compléter ce requiem, M. Boileau insiste sur les fonctions qui différencient l’actuel Commissariat de celles de l’ombudsman, Paul Dubé, qui prévoit déjà abolir trois postes dans le transfert des employés du Commissariat.

Passage de relais

M. Boileau aura été le premier et dernier commissaire aux services en français de l'Ontario.

Il retrace dans son rapport l'histoire des cas marquants traités par le Commissariat aux services en français (CSF), que ce soit pour un meilleur accès à la justice en français ou pour la gestion par les francophones du Centre Jules-Léger.

Le commissaire tend ensuite à Paul Dubé une liste de dossiers à suivre, une liste publique qui accentue la pression sur l'ombudsman.

Un homme derrière un bureau.L'ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

La modernisation de la Loi sur les services en français (LSF) ouvre le bal des tâches à achever.

S’il salue l’engagement de la ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, à prendre en main le dossier, M. Boileau ne manque toutefois pas de l’écorcher avec ironie en soulignant qu’évidemment, les récents changements apportés à la Loi concernant l’abolition du poste de commissaire et, par conséquent, du Commissariat, ne constituent pas des modifications allant dans le sens d’une modernisation bien réfléchie.

L’apologie de l’Université de l’Ontario français

Annoncée en même temps que l’abolition du CSF, la fin du financement de l’Université de l’Ontario français (UOF) est qualifiée de recul majeur dans le rapport de François Boileau. Le Commissariat continue à ce jour de déplorer cette décision, peut-on y lire au début des cinq pages qui y sont consacrées.

Bien qu’elle n’arrive pas dans les premiers sujets abordés, l’UOF est de loin le sujet le plus développé de la section « dossiers en cours ».

Un bloc-note noir avec le logo de l'UOF est posé sur un bureau.L'Université de l'Ontario devait originalement ouvrir ses portes en 2020. Photo : Facebook / Université de l'Ontario français

M. Boileau rappelle d’abord le manque d’accès aux études postsecondaires en français dans le centre sud-ouest de la province (mis en évidence par un rapport publié en 2011 par le CSF).

Il dénonce l’argument économique du gouvernement, avançant que le coût de démarrage de l’établissement reviendrait à 0,07 % du budget provincial en éducation postsecondaire. Il ajoute qu'il est préoccupant que le gouvernement justifie sa décision en avançant que les choix des programmes de l’UOF ne répondent pas aux besoins du marché.

Il met également de l’avant le besoin grandissant d’une main-d’œuvre francophone qualifiée et la pénurie de professionnels bilingues dans la province.

Il faut noter qu’il est paradoxal que ce soit le gouvernement fédéral qui prenne le leadership dans le dossier de l’éducation postsecondaire en langue minoritaire.

François Boileau, commissaire aux services en français de l’Ontario

La réforme en santé et l’immigration francophone

Sans surprise, la santé, un des secteurs dans lesquels le CSF reçoit le plus de plaintes chaque année, fait l’objet d’une préoccupation particulière de la part du Commissariat.

La réforme en santé dévoilée en février par le gouvernement Ford pose la question de l’avenir des entités de planification des services en français, selon M. Boileau.

Il souhaite voir le projet de loi 74 (qui encadre la réforme) amendé afin d’y ajouter une clarification concernant les exigences en matière de planification, de conception, de prestation et d’évaluation des services de santé en français.

M. Boileau voudrait également que soit ajoutée une obligation pour les fournisseurs de services de santé désignés en totalité ou en partie sous la LSF de maintenir la désignation de leurs services, afin de s’assurer qu’aucun service de santé en français ne soit éliminé.

Reprenant plusieurs recommandations du précédent rapport du CSF, intitulé Se préparer, se projeter, M. Boileau insiste par ailleurs sur l’importance de l’immigration pour la vitalité de la francophonie ontarienne, en interpellant pas moins de quatre ministères.

Enfin, il déclare que la collaboration de la Ville d’Ottawa se fait encore et toujours attendre dans la gestion des plaintes faites contre elle.

Appel à la responsabilisation politique

Après plus d’une décennie d’activité, 27 rapports et études sur les services en français, les avancées dans les services en français peuvent se remarquer tout autant que le chemin qu’il reste à parcourir, ne serait-ce que dans la simple application de la Loi qui les encadre, remarque M. Boileau.

Santé, justice, éducation, immigration : les défis de la communauté sont nombreux. Si c’est à l’ombudsman que François Boileau passe officiellement le relais, il interpelle aussi la classe politique dans son dernier rapport.

Sans un engagement profond du politique, il n’y aura jamais de changement.

François Boileau, commissaire aux services en français de l’Ontario

On aura beau avoir les meilleures lois du monde, les réglementations les plus précises et solides, des directives claires, s’il n’y a pas de volonté politique pour les mettre en œuvre et en assurer les suivis adéquats, les services en français en pâtiront, écrit M. Boileau.

Il souligne que lors de sa prise de fonctions, il s’était donné pour mission de faire connaître le rôle du Commissariat et de la Loi sur les services en français. Onze années plus tard, l’abolition de son poste a fait se lever toute une résistance.

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