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La Cour suprême entendra à nouveau « Madame M » menacée d'extradition

La Cour suprême entendra à nouveau la cause de Madame M.

Photo :  Radio-Canada / Patrick Morrell/CBC News

Radio-Canada

Après plus de huit ans de saga judiciaire, le cas d'une mère de famille, surnommée « Madame M » menacée d'extradition vers les États-Unis, sera entendu par la Cour suprême pour une deuxième fois.

La dame tente d'éviter un procès pour enlèvement en sol américain. Elle a accueilli ses trois filles au Canada alors qu'elle n'en avait pas la garde pour les soustraire à la violence de leur père. En 2010, Madame M s'était réfugiée au centre d'hébergement La Bouée de Lac-Mégantic avec ses deux filles afin de fuir un climat de violence familiale.

La Cour d'appel a analysé la décision de l'ancienne ministre de la Justice, Jody Wilson Raybould, en 2016, qui avait ordonné l'extradition de Madame M.

Dans leur jugement rendu lundi, deux juges de la Cour d'appel sur trois sont d'accord avec la ministre de l'époque. Comme il y a dissidence, Madame M est en droit de s'adresser à nouveau à la Cour Suprême si elle veut éviter l'extradition.

C'est un dossier très, très particulier qui soulève des questions très complexes. D'où le fait qu'on retourne deux fois en Cour suprême. Je pense que Madame fait face à un péril beaucoup plus grand si elle est retournée en Géorgie qu'elle n'aura à le faire si elle avait commis le crime ici au Canada. À ce moment-là, je crois que l'extradition n'est pas justifiée, indique l'avocate de Madame M, Me Marie-Hélène Giroux.

Madame M doit se rendre à la prison Leclerc de Laval, avant midi mardi. Son avocate devra faire une demande de remise en liberté qui devrait être acceptée, sous de nombreuses conditions. Elles seront accompagnées par la directrice de La Bouée, Sylvie Morin.

Elle, ce qu'elle a voulu faire, c'est de protéger ses enfants. C'est la base de la situation qu'on connaît depuis 2010. J'ai côtoyé la famille, les enfants, Madame M. Avez-vous idée, pendant huit ans et demi, retour après retour en prison, on parle de la Cour supérieure, de la Cour suprême, de la Cour d'appel, de la Cour suprême à nouveau. C'est incroyable!, a-t-elle dit.

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