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Le fédéral défend bec et ongles sa taxe sur le carbone devant les tribunaux

On voit la Cour d'appel de l'Ontario, le plus haut tribunal de la province où se tiennent les audiences sur le recours constitutionnel de l'Ontario.
La Cour d’appel de l’Ontario est le plus haut tribunal de la province. Photo: Radio-Canada / Patrick Morrell
Jean-Philippe Nadeau

À Toronto, les avocats du gouvernement canadien soutiennent que la taxe fédérale sur le carbone est essentielle pour lutter contre le réchauffement climatique, puisque les gaz à effet de serre traversent les frontières des provinces. L'Ontario conteste la constitutionnalité de la loi, car elle outrepasse les compétences des provinces en matière de taxation.

Au deuxième jour des audiences, le gouvernement fédéral affirme que sa loi sur le carbone est nécessaire, parce qu’il y a urgence d’agir devant les ravages du climat à l’échelle planétaire : hausse des températures de l’air et des mers, pollution atmosphérique... Le réchauffement climatique est une menace pour l’humanité, précise son avocate, Sharlene Telles-Langdon, dans ses arguments d’ouverture.

Me Telles-Langdon explique que la loi fédérale sur le carbone permet de limiter les émissions de gaz à effet de serre, de lutter contre le réchauffement climatique et de diminuer les risques pour la santé humaine. C’est une réponse appropriée à un problème national, transfrontalier et mondial, dit-elle.

On distingue la tour du CN au loin alors que les édifices sont entourés de brouillard.La ville de Toronto plongée dans le smog un jour d'été. Photo : getty images/istockphoto / ArchonCodex

La loi controversée impose une taxe sur l’essence et les autres combustibles fossiles et des frais aux pollueurs industriels. Pour les automobilistes de l’Ontario, cela représente par exemple une taxe de 4 cents par litre d’essence lorsqu’ils font le plein.

La taxe est entrée en vigueur le 1er avril dans les provinces qui ne possèdent aucun régime de tarification du carbone, comme l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick.

L’Ontario soutient que le gouvernement fédéral n’a pas la juridiction exclusive pour imposer une taxe sur le carbone aux provinces, qui n’ont aucun régime semblable pour lutter contre les changements climatiques sur leur territoire.

Sharlene Telles-Langdon.Sharlene Telles-Langdon représente le fédéral. Photo : Radio-Canada

Me Telles-Langdon affirme que le Québec et la Colombie-Britannique en sont exemptés, parce que ces deux provinces ont appliqué depuis longtemps des mesures similaires à celles de la loi fédérale pour s’attaquer aux problèmes de pollution et de réchauffement climatique.

Elle ajoute que la loi doit permettre également d’encourager les consommateurs et les industries à changer leurs habitudes en matière d’utilisation des énergies fossiles, comme le chauffage au gaz et l’essence.

Elle rejette ainsi l’argument de l’Ontario selon lequel cette taxe n’est qu’un autre moyen pour le gouvernement fédéral d’aller chercher de l’argent dans les poches des contribuables, puisque la loi prévoit de verser des redevances aux consommateurs.

La tarification du carbone est une méthode largement éprouvée pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique.

Sharlene Telles-Langdon, avocate du gouvernement fédéral

Les juges s’interrogent toutefois sur l’existence d’autres moyens que la tarification pour atteindre le but.

Les plaidoiries à ce sujet donnent d’ailleurs lieu, dès le début, à un vif échange entre Me Telles-Langdon et le juge James McPherson, qui lui rappelle que l’Ontario a réduit, à sa façon, de 22 % ses émissions de gaz à effet de serre en 14 ans.

Photo de deux grandes cheminées qui émettent de la fumée, un panneau disant Ontario Power Generation est en avant-plan.Les deux cheminées de l'ancienne centrale de Nanticoke qui ont été démolies (archives). Photo : Reuters / JP Moczulski

L’avocate du gouvernement fédéral reconnaît que l’Ontario a fourni sa part d’efforts en fermant par exemple ses centrales au charbon, mais elle se fait aussitôt interrompre par le magistrat qui lui rétorque de laisser alors l’Ontario faire comme bon lui semble.

Déstabilisée, Me Telles-Langdon a rappelé que les provinces n’avaient pas toutes atteint des résultats aussi prometteurs. Les émissions de gaz ont augmenté de 10 % durant la même période en Saskatchewan, dit-elle.

On voit le juge McPherson de la Cour d'appel de l'Ontario poser une question durant les audiences de mardi.Le juge McPherson de la Cour d'appel de l'Ontario avait de nombreuses questions durant les audiences de mardi. Photo : Radio-Canada

Le juge McPherson lui demande alors si l'Ontario doit porter le fardeau des provinces, comme la Saskatchewan, qui n'arrivent pas à diminuer les émissions sur leur territoire.

Me Telles-Langdon réplique qu'il ne faut pas juste s'inquiéter de ce qui se passe en Ontario et que la pollution concerne tous les Canadiens au pays, dit-elle.


Intervention inopinée du premier ministre

Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a utilisé ce vif échange mardi après-midi sur Twitter, mais en citant hors contexte la question du juge McPherson à des fins politiques et partisanes, en laissant croire au public que le magistrat était de son côté dans cette cause.

Or, le juge McPherson n'a fait que provoquer l'avocate du gouvernement fédéral sans toutefois prendre position encore dans ce litige, puisque les audiences ne sont toujours pas terminées.


Me Telles-Langdon ajoute que la loi fédérale permet de maintenir des niveaux nationaux en matière de tarification du carbone et de réduire les écarts entre provinces où il n'existe aucune mesure semblable. En ce qui a trait à la lutte contre le réchauffement climatique, les provinces ne peuvent y arriver seules, poursuit-elle.

Les émissions de gaz nocifs ont un impact national sur le Canada dans toutes les provinces, parce qu'ils traversent les frontières interprovinciales.

Sharlene Telles-Langdon, avocate du gouvernement fédéral

Elle fait en outre valoir que le gouvernement fédéral ne fait qu'utiliser ses pouvoirs de taxation sans pour autant empiéter sur les champs de compétences des provinces. Elle parle seulement d'un empiètement minimal.

L'avocate rejette par ailleurs l'argument de l'Ontario selon lequel la taxe sur le carbone est nuisible à l'économie de cette province. Elle rappelle que l'économie de la Colombie-Britannique est en bonne santé bien que Victoria ait adopté son propre régime pour lutter contre le réchauffement climatique.

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