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Google, témoin clé controversé dans les enquêtes policières

Un homme traverse une rue et des ondes émanent de son corps pour représenter des données mobiles.
Les données que récoltent les entreprises privées peuvent être utilisées par les policiers dans le cadre d'enquêtes criminelles. Photo: iStock
Radio-Canada

Les policiers disposent désormais d'un outil insidieux pour trouver de nouvelles pistes lorsqu'une enquête aboutit dans un cul-de-sac : la collecte de données de géolocalisation de Google. Une méthode controversée qui pourrait mener à l'arrestation d'innocents, selon des groupes de défense des droits et libertés.

Les demandes pour ce genre d’informations, appuyées par des mandats en bonne et due forme, existent depuis plusieurs années, mais elles connaîtraient une hausse marquée depuis six mois aux États-Unis, d’après une enquête du New York Times.

Le quotidien américain rapporte que des policiers de l’Arizona ont notamment utilisé cette méthode d’enquête dans l’affaire du meurtre de Joseph Daniel Knight, un cycliste tué par balle devant chez lui. Outre la marque et le modèle de la voiture du suspect, les autorités n’avaient aucune piste et n’avaient trouvé aucun témoin du crime jusqu’à ce qu’elles obtiennent de Google une liste de tous les appareils se trouvant dans les environs du crime le soir de l’événement.

Rapidement, les policiers ont procédé à l’arrestation d’un homme dont le téléphone se trouvait sur les lieux et dont la voiture correspondait à celle du suspect. Mais une semaine plus tard, les policiers ont admis leur erreur et l’ont relâché après avoir obtenu de nouvelles informations ayant mené à l’arrestation d’un autre homme : une connaissance du premier suspect qui utilisait parfois sa voiture.

Une méthode controversée

D’après des experts et des groupes de défense des droits de la personne, ce cas démontre bien les dérives potentielles de cette méthode d’enquête. En ayant accès à d’aussi longues listes de suspects et de témoins potentiels – des centaines par demande –, les policiers risquent de commettre des erreurs et d’arrêter des innocents.

Orin Kerr, un professeur de droit spécialisé dans les questions liées aux nouvelles technologies, a dit au New York Times être inquiet pour la vie privée des personnes innocentes, puisque tous les États américains ne garantissent pas l’anonymat des informations obtenues par cette méthode.

Cette méthode d’enquête pourrait également enfreindre le quatrième amendement de la Constitution américaine, qui précise que les mandats doivent avoir une portée limitée et démontrer qu’il y a de bonnes raisons de croire qu’une preuve sera découverte.

De plus, comme la banque de données de Google n’inclut pas tous les appareils se trouvant sur les lieux d’un crime, les policiers peuvent avoir la fausse impression de détenir un portrait complet de la situation.

Nous n’allons pas accuser n’importe qui juste parce qu’il était sur place, a affirmé au New York Times Gary Ernsdorff, un procureur américain ayant travaillé sur des affaires impliquant ce genre de mandat. M. Ernsdorff a ajouté que chaque suspect devait faire l’objet d’une enquête complète en bonne et due forme.

Jusqu’à 180 demandes par semaine

D’après des employés de Google rencontrés par le journal américain, la première demande de données pour identifier des suspects a été adressée à l’entreprise en 2016. Google refuse de fournir des informations sur le nombre de demandes reçues depuis, mais l’un des employés a mentionné que l’entreprise en avait reçu jusqu’à 180 en une semaine.

Ces données ont été utilisées pour tenter d’élucider des crimes variés, dont des vols, des agressions sexuelles, des incendies criminels et même la série d’attentats au colis piégé l’an dernier au Texas.

Pour fournir des informations aux policiers, Google fouille dans une gigantesque banque de données qu’elle appelle « Sensorvault » à l’interne. Celle-ci contient la position géographique précise de plusieurs centaines de millions d’appareils dans le monde depuis près de 10 ans.

Ça change tout

Lors d’une demande, les policiers spécifient une certaine zone géographique et une période de temps. Google leur envoie alors la liste de tous les appareils présents dans la zone au moment indiqué, mais aucune information personnelle n’est rattachée à cette liste; les appareils sont tout simplement désignés par des numéros.

Une fois que les policiers ont analysé les déplacements des appareils dans la zone choisie, ils fournissent une courte liste d’appareils pouvant appartenir à des témoins et à des suspects potentiels, et ce n’est qu’à ce moment que Google révèle l’identité de leurs propriétaires.

Dans certains cas, les policiers peuvent demander des informations sur ces appareils allant au-delà de la zone géographique et de la période de temps indiquées initialement. Cela offre un portrait assez précis des habitudes d’un individu et peut révéler des changements de comportement pouvant mener à des accusations.

Ça montre toutes les habitudes [d’une personne], a affirmé au New York Times l’assistant du chef de police de Brooklyn Park, au Minnesota. Ça change tout pour les forces de l’ordre.

Avec les informations de The New York Times

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