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Des caméras autorisées en cour pour suivre la bataille judiciaire sur la taxe sur le carbone

salle audience camera
Le juge James MacPherson a autorisé CBC d’installer cinq caméras dans la salle d’audience. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Pour une rare fois, les caméras sont permises à l'intérieur d'une salle d'audience, à l'occasion de la bataille judiciaire entre l'Ontario et le fédéral sur la taxe sur le carbone.

Il s’agit d’une première en plus de 10 ans que la Cour d’appel de l’Ontario autorise les caméras à l'intérieur d'une salle d'audience. Une exception avait aussi été faite lors de la saga de l’hôpital Montfort, où le procès a été enregistré à des fins éducatives.

Habituellement les caméras ne sont pas autorisées dans les salles d’audience, explique Jacob Bakan, avocat spécial du juge en chef de l’Ontario. Le tribunal fait une exception pour la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

Le gouvernement progressiste-conservateur de Doug Ford conteste la loi fédérale entrée en vigueur le 1er avril. Celle-ci impose une taxe sur l'essence et autres combustibles fossiles et des frais aux pollueurs industriels.

La loi s'applique dans les provinces où il n'existe pas de régime de tarification du carbone conforme aux normes nationales.

Comme la Saskatchewan avant elle, l'Ontario demande à sa Cour d'appel de décider si la loi fédérale est constitutionnelle.

Dans une ordonnance rendue la semaine dernière, le juge James MacPherson, a autorisé CBC d’installer cinq caméras dans la salle d’audience. La retransmission en direct sera accessible aux autres médias et sur YouTube.

Les discussions privées entre les juges, les avocats et leurs clients, le personnel du tribunal ou encore les gros plans de documents ne pourront être diffusées.

Avec La Presse canadienne

Nord de l'Ontario

Justice et faits divers