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Québec veut dédommager de façon plus importante l'industrie du taxi

Le reportage de Vincent Maisonneuve.
Radio-Canada

Le ministre des Transports, François Bonnardel, veut augmenter la redevance que son ministère va percevoir sur les courses de taxi et d'Uber, afin de rembourser intégralement la somme déboursée par les propriétaires de taxi pour l'acquisition de leurs permis.

Dans le projet de loi qu’il a présenté le 20 mars dernier sur la déréglementation de l'industrie du taxi, M. Bonnardel proposait de percevoir un montant de 20 cents par course, ce qui devait, selon lui, rapporter 36 millions de dollars sur trois ans. Il propose maintenant de prendre des redevances de 90 cents par course, jusqu'à arriver à amasser un montant de 270 millions.

Cet argent s'ajoute à la compensation de 500 millions de dollars déjà annoncée pour pallier la dévaluation des permis de taxi, qui ont chuté depuis l’arrivée d’Uber et qui ne vaudront presque plus rien après l’adoption du projet de loi.

Au total, cette somme permettrait de compenser le prix payé par un titulaire de permis pour l’acquisition de celui-ci, selon lui, mais aussi de constituer un fonds spécial de 10 millions de dollars afin d’accompagner certains cas plus particuliers.

Pour être bien clair, un propriétaire de taxi qui aurait payé un permis 90 000 $ recevrait à terme des aides financières totalisant 90 000 $.

Le ministre François Bonnardel

En conférence de presse, le ministre a de plus rappelé que les chauffeurs de taxi étaient également admissibles au programme de soutien à la modernisation de l’industrie.

Ce fonds de 44 millions de dollars, financé par les redevances payées par les chauffeurs d’Uber depuis 2017, vise à accorder une aide financière à l’industrie pour aider à l’électrification du parc de véhicules de taxi, à l’optimisation d’outils technologiques visant à améliorer le service et à la création d’une image de marque par l’industrie.

L’industrie du taxi déplore toujours sa propre mort

La présentation du projet de loi sur la déréglementation de l'industrie du taxi en mars a rendu les chauffeurs furieux, ce qui les a conduits à des grèves et à des manifestations un peu partout à travers le Québec. Ils avaient rencontré le ministre des Transports le 8 avril afin de trouver des solutions à leur mécontentement.

L'annonce faite lundi par le ministre, qu'il a lui-même qualifiée de « responsable », est pour eux considérée comme inacceptable.

Dans un communiqué, les représentants de l’industrie du taxi ont notamment déploré que le ministre, bien qu'il leur offre de leur rendre ce qu'ils ont déboursé pour un permis, refuse de leur donner la valeur qu'aurait normalement dû atteindre ce permis.

La proposition du ministre revient à dire que nous aurons de meilleures funérailles, mais qu’il va quand même tuer l’industrie du taxi pour faire plaisir à Uber.

Abdallah Homsy, porte-parole de l'industrie du taxi
Entrevue avec Abdallah Homsy, porte-parole de l'industrie du taxi.

« La somme offerte ne représente que 59 % de la valeur marchande des permis de taxi. Cela revient donc à voler 530 millions de dollars des poches de familles modestes qui se sont conformées à toutes les exigences de l’État . La proposition pénalise particulièrement les propriétaires de permis qui ont acquis un permis il y a plus d’une décennie et qui ont cru au système créé par l’État », explique Abdallah Homsy, porte-parole de l'industrie.

M. Homsy critique également le fait que les redevances perçues par le gouvernement s’appliqueront autant aux taxis qu’aux autres transporteurs.

« Cela revient à dire que les taxis vont payer pour leurs propres compensations. Cette proposition n’a aucun sens puisqu’ils sont censés être compensés et non se faire un prêt à eux-mêmes sur six ans », dit-il.

« La proposition ne règle en rien les conséquences du décontingentement qui multipliera le nombre de concurrents par 100 ou 1000 et qui rendra impossible pour un artisan de gagner sa vie dignement dans le taxi », ajoute-t-il.

Pas assez, selon le PLQ

Le député libéral Gaétan Barrette, porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, le gouvernement Legault fait un pas dans la bonne direction.

Toutefois, il estime que le dossier aurait pu être réglé au moment du dépôt du projet de loi, avec une compensation adéquate.

Il s'agit d'une situation d'expropriation, sans que les règles soient respectées, ajoute M. Barrette qui insiste sur ce qu’il qualifie « la taxe Bonnardel » que devront payer les contribuables.

Un modèle unique au Québec?

En entrevue à RDI économie, Jean-François Ouellet, professeur agrégé au département d'entrepreneuriat et innovation à HEC Montréal, estime que « le modèle qu’on semble vouloir mettre en place au Québec est assez unique en la matière ».

C’est le seul endroit où on le fera dans le but de rembourser des gens qui ont pris un risque d’affaires et qui aujourd’hui se retrouvent dans une situation un peu périlleuse.

Jean-François Ouellet, professeur agrégé au département d'entrepreneuriat et innovation à HEC Montréal
Entrevue avec le professeur Jean-François Ouellet de HEC Montréal

Économie