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Congédiement de l'ex-directrice générale du Centre d'amitié autochtone de Sept-Îles : le tribunal rend sa décision

La pancarte qui indique l'entrée du bâtiment
Le Centre d'amitié autochtone de Sept-Îles Photo: Radio-Canada
Alix-Anne Turcotti

Le Tribunal administratif du travail rejette la plainte de l'ex-directrice générale du Centre d'amitié autochtone de Sept-Îles, Maria-Louise Nanipou, qui contestait son congédiement de l'organisme survenu le 23 janvier 2017.

Dans un jugement rendu le 9 avril 2019, le tribunal s’est avant tout penché sur une question de droit pour trancher le litige : « au moment de son congédiement, en janvier 2017 , madame Nanipou exerce-t-elle des fonctions de cadre supérieure? »

Maria-Louise Nanipou estimait que son congédiement était injuste et imposé sans cause. De son côté l’employeur avançait qu’elle ne pouvait se prévaloir de l’article 124 de la Loi sur les normes du travail, étant donné qu’elle occupait des fonctions de cadre supérieure.

Qu’est-ce que l’article 124 ?

La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant le congédiement sans cause juste et suffisante qui protègent la majorité des salariés québécois. Certaines personnes salariées ne sont toutefois pas visées par ces dispositions, notamment les cadres supérieurs, sauf dans des cas de harcèlement psychologique et d’obligations familiales, entre autres.

Le Tribunal administratif du travail a tranché que compte tenu son rôle prédominant au sein de l’organisme, l’ex-directrice générale du Centre d'amitié autochtone de Sept-Îles avait bien le statut de cadre supérieur.

Divergence de point de vue

Dans son jugement, le Tribunal administratif du Travail met en lumière des divergences de point de vue entre l’ancienne directrice générale et le conseil d’administration de l’organisme. En août 2016, trois administrateurs sur cinq avaient demandé la démission de Marie-Louise Nanipou. De son côté, l’ancienne directrice générale estimait que les mesures de contrôle mises en place par le conseil d’administration étaient « vexatoires » et qu’elle avait continué à gérer le centre « mais dans un contexte de harcèlement ».

La décision du Tribunal administratif du Travail est disponible ici (Nouvelle fenêtre).

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