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Violences sexuelles : le Conseil du statut de la femme mobilisé par la CAQ

Une personne est assise par terre et une autre personne au premier plan a le poing serré.
Le gouvernement de la CAQ s'interroge sur la manière de réviser le système juridique pour mieux venir en aide aux victimes de violences sexuelles. Photo: iStock
La Presse canadienne

Le Québec franchit un pas de plus vers une façon plus humaine de traiter les victimes de violence conjugale ou sexuelle.

Le Conseil du statut de la femme (CSF) va recenser au cours des prochains mois les moyens les plus appropriés et documenter les meilleures pratiques à l'échelle internationale en ce qui a trait au soutien à apporter aux victimes de violence conjugale et d'agressions sexuelles, dès que le crime est commis et à toutes les étapes du processus judiciaire, le cas échéant.

Ce travail de recherche pourrait mener éventuellement à la création d'un tribunal spécialisé pour ce type de crimes.

Le mandat a été confié récemment au CSF par la ministre de la Condition féminine, Isabelle Charest, qui souhaite ainsi alimenter le travail effectué par le groupe d'experts mis sur pied en mars par sa collègue de la Justice, Sonia LeBel.

Le CSF « va donner des ressources, des moyens, des outils » au comité d'experts, pour formuler ses recommandations à partir de faits documentés et de données probantes, a confirmé Mme Charest, en entrevue téléphonique à La Presse canadienne.

Revoir le système juridique

Le but du comité d'experts consiste à rendre le système judiciaire et extrajudiciaire mieux adapté aux besoins spécifiques des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale.

Dans la foulée du mouvement #MoiAussi, de nombreuses plaignantes ont dénoncé les travers du système de justice, ces dernières années, et déploré le fait que dans la plupart des cas les agresseurs s'en tiraient trop facilement.

La députée péquiste Véronique Hivon avait lancé l'idée d'un tribunal spécialisé, mieux adapté aux besoins des victimes, une idée qui a fait son chemin dans la classe politique.

« J'espère et je suis plutôt optimiste que ces travaux-là vont mener à de meilleures ressources pour accompagner nos victimes », a ajouté la ministre, qualifiant ce dossier de « très important » à ses yeux.

Une expertise à exploiter

Le comité d'experts aura un an pour effectuer son travail et le CSF dispose des neuf prochains mois pour l'alimenter.

Le CSF a développé depuis des décennies une expertise en matière de violence faite aux femmes, mais aussi d'analyse différenciée selon les sexes, a fait valoir de son côté la présidente de l'organisme aviseur du gouvernement, Louise Cordeau, en entrevue téléphonique.

« On va travailler de façon à éclairer ce comité-là, eu égard à certaines de leurs questions et de leurs besoins », a précisé Mme Cordeau.

Une femme parle dans un micro, assise derrière une table.Louise Cordeau, la présidente du Conseil du statut de la femme Photo : Radio-Canada

« C'est une étape fort importante, considérant que c'est un très, très grand enjeu de société », a-t-elle ajouté, se disant fière de pouvoir mettre l'expertise du CSF au service du comité d'experts.

« C'est fort important pour nous », dit-elle, car « le conseil est toujours en état de veille par rapport à ce sujet-là ».

À ce jour, le CSF n'a jamais pris position en faveur de la création d'un tribunal spécialisé. Mme Cordeau n'a pas voulu se prononcer sur le sujet.

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