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Des francophones « très inquiets » des compressions à l'aide juridique

La directrice générale d'Aide juridique Ontario pour la région de l'Est, Annik Wills.
La directrice générale d'Aide juridique Ontario pour la région de l'Est, Annik Wills, affirme que l'organisme devra envisager des modifications à ses services. Photo: Radio-Canada
Philippe de Montigny

Des cliniques d'aide juridique dénoncent la suppression de 133 millions de dollars au budget d'Aide juridique Ontario par le gouvernement de Doug Ford, qui leur interdit par ailleurs d'utiliser son financement provincial pour traiter des cas de réfugiés ou de nouveaux arrivants.

Il s’agit d’une réduction de 30 % de la part du financement qui lui est octroyé par la province, qui représente environ les trois quarts de son budget annuel.

L’organisme, qui fournit des services juridiques aux individus moins nantis, parle d’un coup dur, notamment pour les francophones qui s’installent ou qui sont déjà établis en Ontario. Au cours de la dernière année, quelque 5000 clients ont reçu des services en français.

C’est certain que cette coupure va créer des pressions pour les services ainsi que pour le personnel.

Annik Wills, directrice générale, Aide juridique Ontario - Région de l’Est

Il est cependant encore trop tôt, selon elle, pour annoncer des mises à pied, une réduction des heures travaillées ou des compressions dans les services.

La clinique d'aide juridique du Centre francophone de Toronto est particulièrement préoccupée parce que plus des trois quarts de sa clientèle sont des immigrants ou des réfugiés francophones, selon la directrice des services d'aide juridique, Aissa Nauthoo.

Il y a un conflit entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral, on se sent un peu pris dans ce conflit.

Aissa Nauthoo, directrice des services d'aide juridique du Centre francophone de Toronto

Mme Nauthoo affirme que l'incertitude plane alors que l'organisme qui finance ses activités à 100 % envisage les prochaines étapes. C'est sûr que s'il y a des coupes, ces services seront affectés et ça voudrait dire qu'on ne pourrait pas desservir les immigrants francophones, les nouveaux arrivants qui viennent ici. Potentiellement, ça pourrait avoir un impact sur l'immigration francophone, affirme-t-elle.

L'Ontario a d'ailleurs toujours une cible en immigration francophone de 5 %, mais le gouvernement n'a toujours pas présenté de plan pour y arriver.

Aissa Nauthoo, directrice des services d'aide juridique au Centre francophone de Toronto.Aissa Nauthoo, directrice des services d'aide juridique au Centre francophone de Toronto. Photo : Radio-Canada

Alexandra-Djagba Oli, de la Clinique juridique communautaire de Hamilton, subventionnée par Aide juridique Ontario, trouve la nouvelle très inquiétante.

Nous avons peur, en fait, que la coupe au financement d’Aide juridique Ontario pourrait avoir un impact sur les services de première ligne que nous offrons.

Alexandra Djagba Oli, responsable des services en français, Clinique juridique communautaire de Hamilton

Mme Oli demande à la procureure générale et ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, de s’engager à permettre l’accès à la justice en français et d'honorer la promesse de son gouvernement.

Il faut rappeler que ce gouvernement et le premier ministre Doug Ford, personnellement, se sont engagés à ce qu’il n’y ait aucune réduction qui soit apportée aux services et aux emplois de première ligne, affirme la responsable des services en français de la clinique.

La chaise d'un juge dans une Cour supérieure de justice de l'Ontario.Les causes civiles et pénales les plus importantes, requérant un jury, se tiennent devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Photo : Radio-Canada / CBC

En simplifiant la prestation de l’aide juridique, la province compte réaliser des économies annuelles de plus de 164 millions de dollars à compter de 2021-2022, selon le document du budget de l’Ontario.

Le Barreau de l’Ontario, de son côté, craint une incidence de ces compressions sur les Ontariens vulnérables, qui ont besoin d’aide juridique mais qui n’ont pas les moyens d’en obtenir.

Une réduction aussi importante sur une si courte période entraînera une augmentation des retards dans les tribunaux et menace de perturber gravement l’administration de la justice, a indiqué le trésorier Malcolm Mercer, dans un communiqué.

Réfugiés : une responsabilité fédérale

Le porte-parole de la procureure générale, Jesse Robichaud, affirme que les demandes de statut de réfugié doivent être couvertes par Ottawa.

L’Ontario a demandé au gouvernement fédéral de financer pleinement les services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés pour les cas qui se disputent devant des tribunaux fédéraux et à la Cour fédérale, a-t-il répondu à Radio-Canada dans un courriel.

Même si ces services seront dorénavant subventionnés uniquement par le fédéral, Mme Wills soutient que l’organisme pourra continuer d’offrir de l’aide juridique aux nouveaux arrivants et aux réfugiés, qui se font de plus en plus nombreux.

Le nombre de clients d'Aide juridique Ontario qui demandent le statut de réfugié a triplé en cinq ans, passant de 5 309 à 16 181.

Toronto

Politique provinciale