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Le juge ordonne à Québecor de rétablir le signal de TVA Sports pour Bell Télé

Montage photo du siège social de Québecor à Montréal, à gauche, et des bureaux de Bell à Montréal.
Le bras de fer entre Québecor et Bell pourrait connaître un dénouement vendredi après-midi. Photo: La Presse canadienne / Graham Hughes/Paul Chiasson
Radio-Canada

Le juge de la Cour supérieure Claude Champagne a ordonné à Québecor de rétablir le signal de TVA Sports dès vendredi soir pour les clients de Bell Télé.

Le juge a toutefois refusé d'interdire à Québecor de faire de la publicité négative à l'endroit de Bell comme celle-ci le demandait, invoquant la liberté d'expression.

Tout en disant respecter l’injonction du juge, le patron de Québecor, Pierre Karl Péladeau, a déclaré que cela « ne règle pas le problème ».

Si nous ne sommes pas en mesure de trouver un règlement un jour ou l'autre, c’est la pérennité de nos chaînes qui est en cause.

Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction de Québecor

À une question sur une possible contestation des termes qui balisent les négociations devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), M. Péladeau répond par l’affirmative : « Oui, parce que les critères qui devraient être retenus, selon nous, ce sont les critères du succès […] Malheureusement, le système aujourd’hui est en train de favoriser les privilèges et il est en train de pénaliser l’innovation. »

L’injonction satisfait Bell

Réagissant par communiqué vendredi, Bell affirme qu’« en négociant de bonne foi, [elle] a présenté trois contre-propositions depuis son offre initiale. Québecor n'en avait fait aucune avant de quitter la table et d'amorcer sa campagne de menace de couper l'accès à TVA Sports ».

Bell ajoute que, pour mettre fin au litige, elle a déposé « une demande auprès du CRTC afin de résoudre le conflit par un processus d'arbitrage de l'offre finale. Québecor n'a pas encore répondu à cette demande de règlement par arbitrage », peut-on lire dans le communiqué.

Depuis jeudi, le juge Claude Champagne voit défiler devant lui les avocats des deux géants des télécommunications, à la suite d’une demande d'injonction présentée par Bell, qui soutient que Québecor doit redonner à ses abonnés le signal des trois chaînes de TVA Sports, retiré mercredi à 19 h, alors que s'amorçaient les séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey.

Les avocats de Québecor ont proposé jeudi de remettre temporairement le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell Télé à la condition que son concurrent accepte un processus de médiation. Même sur ce point, les parties ne sont cependant pas parvenues à un accord.

Comme le juge Champagne avait décidé jeudi de laisser une chance aux parties pour s'entendre sur la proposition, la demande d'injonction n'a pas été débattue. Cela a plutôt eu lieu vendredi.

La position de Bell

Les avocats de Bell ont alors allégué que la coupure du signal par Québecor « est une conduite qui mérite d'être hautement sanctionnée [...] pour rétablir ceux qui sont au banc de punitions, qui sont les consommateurs et les abonnés de Bell ».

Ils ont aussi insisté sur le fait qu'ils croient que la stratégie de Québecor était planifiée depuis longtemps. Pourquoi? Parce que l’entreprise dirigée par Pierre Karl Péladeau a récemment mis en place un service en ligne qui donne accès à TVA Sports.

Les avocats de Bell ont martelé que leur client ne croit pas du tout que le déploiement de ce nouveau service ne soit qu'une simple coïncidence. La façon dont les événements se sont enchaînés est « troublante », ont-ils dit devant le juge Champagne.

Évidemment, ils ont aussi rappelé, avec justesse, que le geste de Québecor est illégal en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. De surcroît, ont-ils plaidé, cela va à l’encontre du contrat qui lie les deux parties, négocié entre elles devant le CRTC.

Le CRTC avait d’ailleurs rappelé Québecor à l’ordre deux fois plutôt qu’une cette semaine.

D’abord, dans une lettre envoyée lundi, missive qui est « en quelque sorte une injonction », avait alors expliqué Pierre C. Bélanger, professeur de communication à l’Université d’Ottawa. Ensuite, une fois le signal coupé, l’organisme a convoqué Québecor et ses dirigeants pour qu'ils viennent s'expliquer mercredi prochain.

La position de Québecor

De son côté, le géant québécois des télécommunications a soutenu, vendredi, qu’il ne fait rien d’illégal, puisque la réglementation du CRTC qu'il a enfreinte est invalide.

Devant le juge Champagne, l’avocat de Québecor a contesté la validité de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, qui « oblige les deux parties à continuer business as usual jusqu’à la fin du conflit », rappelle M. Bélanger.

« Ce n’est pas une question de faire fi de la loi, c'est une contestation de la loi », a affirmé en cour l’avocat de l'entreprise.

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Avec les informations de La Presse canadienne

Télécommunications

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