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La Cour pénale internationale n'ouvrira pas d'enquête sur l'Afghanistan

Le drapeau et l'édifice de la Cour pénale internationale à La Haye au Pays-Bas.
En novembre 2017, le procureur de la CPI avait demandé l'ouverture d'une enquête sur des crimes de guerre et contre l'humanité qui pourraient avoir été commis en Afghanistan, mais les juges de la CPI estime que la situation actuelle rendrait difficile une telle investigation. Photo: Getty Images / STRINGERimage
Reuters

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté vendredi à l'unanimité la demande du procureur d'ouvrir une enquête pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre en Afghanistan, ce dont Donald Trump s'est félicité, parlant d'une « victoire internationale majeure ».

La Chambre préliminaire II de la CPI estime en effet qu'« une enquête sur la situation en Afghanistan à ce stade ne servirait pas les intérêts de la justice », précise le tribunal international dans un communiqué.

Nous nous félicitons de cette décision et réitérons notre position selon laquelle les États-Unis imposent aux citoyens américains les normes juridiques et éthiques les plus strictes.

Le président des États-Unis, Donald Trump

En novembre 2017, le procureur de la CPI avait demandé l'ouverture d'une enquête sur des crimes de guerre et contre l'humanité qui pourraient avoir été commis en Afghanistan dans le conflit qui s'y déroule plus de 15 ans.

La Chambre estime que, « nonobstant le fait que toutes les conditions requises sont remplies concernant à la fois la compétence et la recevabilité, la situation actuelle en Afghanistan est telle qu'elle rend extrêmement difficile la réussite d'une enquête et de poursuites ».

Le mois dernier, les États-Unis ont annoncé qu'ils allaient retirer ou refuser l'octroi de visas aux membres de la CPI qui cherchent à établir si les forces américaines ou leurs alliés ont commis des crimes de guerre en Afghanistan.

Ainsi, le visa de la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, a été annulé au début du mois d'avril.

La CPI avait réagi en affirmant qu'elle continuerait à œuvrer de manière indépendante et sans relâche, dans le respect de son mandat et du droit.

En septembre dernier, Washington a menacé la juridiction basée à La Haye de sanctions si elle décidait d'ouvrir une enquête concernant de potentiels crimes de guerre commis en Afghanistan.

Les États-Unis n'ont pas ratifié le statut de Rome qui a fondé la CPI en 2002. Le président de l'époque, George W. Bush, s'opposait à la Cour. Barack Obama a ensuite pris des mesures pour coopérer avec l'instance.

L'Afghanistan, 15 ans plus tard

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