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Québecor juge la loi invalide, Bell dénonce une stratégie « troublante »

Montage photo du siège social de Québecor à Montréal, à gauche, et des bureaux de Bell à Montréal

Le bras de fer entre Québecor et Bell se déroule actuellement en Cour supérieure.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes/Paul Chiasson

La Presse canadienne

Le groupe Québecor affirme n'avoir rien fait d'illégal puisque la réglementation du CRTC qu'il a enfreinte est invalide.

C'est avec cet argumentaire que le géant médiatique a entamé, vendredi, sa défense devant la demande d'injonction de Bell, qui veut le forcer à redonner le signal de TVA Sports à ses abonnés et à cesser ses publicités négatives qui laissent erronément entendre que c'est Bell qui a coupé le signal et non Québecor.

L'avocat de Québecor, Me Neil Peden, est venu dire à la Cour supérieure, vendredi, que son client entendait contester la validité de l'article 15 du règlement du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui oblige à maintenir le service lorsqu'il y a un litige entre les parties.

« C'est pas une question de faire fi de la loi, c'est une contestation de la loi », a-t-il déclaré.

Me Peden a indiqué au juge Claude Champagne que Québecor irait mener cette contestation lors de l'audience à laquelle la CRTC l'a convoqué, mercredi prochain, et qu'en cas d'échec, il porterait la cause en Cour d'appel fédérale.

Ce n'est pas votre compétence ici de déclarer si oui ou non le règlement 15 est valide.

L'avocat de Québecor, Neil Peden, au juge Claude Champagne de la Cour supérieure, vendredi

Le juge Champagne a dû lui rappeler à quelques reprises qu'il n'avait devant lui aucune contestation de la validité de la réglementation du CRTC, mais bien une demande d'injonction.

Bâillonner

Par ailleurs, Québecor s'élève contre la demande de cesser toute publicité négative visant Bell, comme cette dernière le demande également dans sa procédure d'injonction provisoire.

Me Peden a qualifié d'« inacceptable » cette demande de « bâillonner » son client.

Auparavant, il a longuement exposé les récriminations du PDG de Québecor, Pierre Karl Péladeau, à l'endroit de Bell qui, selon le conglomérat, ne traite pas équitablement les chaînes spécialisées de Québecor, dont TVA Sports.

Les représentations de Québecor se poursuivent vendredi après-midi.

Consommateurs « au banc de punitions »

Le fait d'avoir coupé le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell « est une conduite qui mérite d'être hautement sanctionnée [...] pour rétablir ceux qui sont au banc de punitions, qui sont les consommateurs et les abonnés de Bell ».

C'est en ces termes que l'un des avocats de Bell, Me Francis Rouleau, avait amorcé la plaidoirie de sa demande à la Cour supérieure d'ordonner à Québecor de redonner le signal des trois chaînes de TVA Sports aux abonnés de Bell.

Québecor a coupé le signal des trois chaînes mercredi, au moment où s'amorçaient les séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey.

Me Rouleau a aussi avancé que la stratégie de Québecor était planifiée depuis longtemps, tout ayant été mis en place, notamment, pour que les clients aient accès au service de diffusion par Internet de TVA Sports dès que le signal a été coupé.

Me Rouleau a qualifié de « troublante » la séquence des événements, notant que l'offensive publicitaire de Québecor pour dénoncer les règles du CRTC s'était amorcée dès le lendemain de l'échec d'une séance de médiation.

Convoqué devant le CRTC

Bell a fait valoir que le geste de Québecor était illégal à plusieurs points de vue, étant en infraction avec le contrat qui lie toujours les parties, avec les règles du CRTC ainsi qu'avec la Loi sur la radiodiffusion.

De plus, devant la menace de couper le signal, le CRTC avait émis une directive et une ordonnance enjoignant à Québecor de respecter la réglementation, qui oblige des acteurs en litige de maintenir les services de manière intégrale.

Le CRTC a d'ailleurs convoqué Québecor et ses dirigeants pour qu'ils viennent s'expliquer mercredi prochain.

Par ailleurs, Bell réclame également que cessent les publicités qui laissent entendre que c'est elle qui a coupé le signal.

Me Rouleau a fait valoir que Québecor cherche à tromper le public avec l'intention de nuire à sa cliente, une affirmation « éhontée » surtout dans un contexte où la loi oblige Bell à maintenir le signal.

Son collègue Me Robert Torraldo a ensuite fait valoir en quoi l'injonction était justifiée, notamment du fait que le droit était clairement violé, que Bell subissait tous les inconvénients et des dommages importants par le biais d'une atteinte à sa marque, à sa réputation et une tentative de voler sa clientèle.

Mais surtout, Me Torraldo a invoqué l'urgence pour justifier une injonction provisoire, car la procédure d'injonction interlocutoire signifierait des mois d'attente et que « la saison de hockey va être terminée dans un mois et Tampa Bay va avoir gagné la coupe Stanley ».

Québecor a également déposé une autre requête en début d'audience pour faire déclarer la demande d'injonction abusive, requête qui a été repoussée à la fin de l'audience par le juge Champagne.

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