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Québec suivra à la trace les déchets contaminés

Débris sur une terre agricole à Saint-Rémi, en Montérégie

Photo : Radio-Canada / Jacques Taschereau

Radio-Canada

Les camions qui transportent au Québec des déchets provenant de sols contaminés seront désormais suivis à la trace par le ministère de l'Environnement.

Le ministre Benoit Charette a annoncé vendredi que le Conseil des ministres a donné le feu vert plus tôt cette semaine à une « solution novatrice », la traçabilité, afin de lutter contre les déversements illégaux de sols contaminés.

« Tous les mouvements de sols contaminés excavés au Québec, du lieu d’excavation jusqu’au lieu de réception », seront ainsi suivis grâce à un système de géolocalisation.

Le ministère a déjà mis sur pied le système Traces Québec (Nouvelle fenêtre), dans le cadre d’un projet pilote avec la Ville de Montréal, en mars 2018.

« Sans l’outil informatique que vous avez conçu et perfectionné, nous n’en serions certainement pas là aujourd’hui », a dit le ministre, vendredi, à l'intention de la Ville.

Traces Québec est donc ce qui permettra de suivre en temps réel les camions qui partent d'un site d'excavation jusqu'au site agréé spécialisé dans la décontamination. Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques l'a décrit comme étant « une solution unique au Canada ».

Non seulement les entreprises et leurs camions seront-ils suivis à la trace, mais le gouvernement prévoit aussi des amendes allant de 350 $ à 3 millions de dollars selon la gravité de l'offense, la récidive, le type de sol, et d'autres critères, selon qu'il s'agisse d'une personne morale ou physique.

Entrevue avec Benoît Charette, ministre québécois de l’Environnement.

Selon ce qu'ont expliqué des fonctionnaires du ministère et du Centre de contrôle environnemental du Québec, « l'ensemble de la chaîne » des acteurs qui ont affaire à un sol contaminé devront désormais l'inscrire dans un registre, de la possession du terrain jusqu'à son excavation, au transport du sol et à la livraison dans un centre désigné.

Selon le cas, ils pourront se retrouver dans un centre de traitement des sols, un lieu de valorisation (pour les sols faiblement contaminés) ou un lieu d'enfouissement sécuritaire.

Les fonctionnaires ont expliqué que le nombre d'inspections a déjà plus que doublé, passant de 350 à 900. Et ils visent 1000 inspections l'an prochain. Ils assurent qu'« on a les effectifs pour faire le boulot ». À l'heure actuelle, il y a 270 inspecteurs sur le terrain. Les fonctionnaires ont estimé qu'il pouvait y avoir 500 000 tonnes de sols qui pourraient être disposés de façon illégale. Comme il s'agit d'illégalité, les estimations sont bien sûr très approximatives.

« Vous avez peut-être vu des images fortes de déversements illégaux de sols contaminés dans les médias au cours des dernières semaines, des derniers mois, mais également depuis plusieurs années », a dit le ministre.

C’est ce genre de pratique sauvage qu’on ne veut plus voir au Québec grâce à la traçabilité.

Le ministre de l'Environnement, Benoit Charette

Le projet de règlement sera soumis sous peu à la consultation publique, a fait savoir le ministre. Finalement, ce règlement permettra de connaître en temps réel la provenance des sols contaminés, leur quantité, leur niveau de contamination, les distances qu'ils parcourent et l'endroit où ils aboutissent.

Une solution attendue depuis belle lurette

« C'est un problème qui perdure depuis des décennies, malheureusement », a indiqué le ministre Charette, de passage sur le plateau d'En direct avec Patrice Roy.

Le nouveau système, qui s'appuie largement sur l'utilisation de la technologie, est-il à l'abri des malversations? « Nous sommes convaincus d'avoir l'un des systèmes les plus évolués au Canada en matière de traçabilité. Et surtout, l'entreprise ou l'entrepreneur n'aura aucun intérêt à s'y soustraire, parce qu'autrement, les pénalités peuvent être très importantes », a ajouté M. Charette.

Le ministre soutient par ailleurs que ses services « ont toutes les ressources nécessaires pour augmenter » le nombre d'inspections, histoire de s'assurer que les entreprises se conforment aux nouvelles règles. Le fait, justement, de faciliter la traçabilité des sols permettra au ministère de mieux accomplir son travail, soutient-il.

Une pratique courante

Souvent, les déchets provenant de sols contaminés finissent par se retrouver en pleine campagne, puisqu’il en coûte assez cher de s’en débarrasser convenablement.

L’émission Enquête a réalisé un reportage à ce sujet le 14 mars.

On y apprend que des entreprises déversent illégalement leurs déchets en pleine nature. L’équipe d’Enquête a suivi certains camions jusqu’en Montérégie, où ils allaient porter des déchets sur une terre agricole. Les débris provenaient du chantier de démolition de l'Hôpital Saint-Luc, à Montréal.

Autant à La Presse qu’à Enquête, les journalistes se sont aperçus que certaines entreprises récalcitrantes étaient liées au crime organisé. Pour un ensemble de raisons, le Directeur des poursuites criminelles et pénales est incapable de porter des accusations contre elles.

Québec pense donc régler une bonne partie du problème avec ce nouveau système informatique.

Le ministre Charette a d'ailleurs reconnu, vendredi, le travail indispensable des médias dans l'avènement de ce nouveau règlement.

« Je dois avouer très candidement et de façon très heureuse que le travail journalistique qui a été fait au cours des derniers mois et des dernières années était fondamental pour permettre la réalisation d’un règlement de cette nature, a-t-il dit. C’est beaucoup cet excellent travail journalistique qui a su mettre la pression à la bonne façon pour que le gouvernement puisse agir rapidement. »

Un règlement qui plaît

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a applaudi à ce nouveau règlement. « Ce sont les membres de la FQM qui subissent les effets des déversements illégaux de terres contaminées sur leur territoire et nous sommes heureux que le ministre prenne les bons moyens pour régler le problème », a commenté son président, Jacques Demers.

« Il est urgent de faire quelque chose et nous appuierons fermement le ministre pour qu'il réussisse dans sa démarche », a ajouté M. Demers.

Même son de cloche à l’Union des municipalités du Québec (UMQ), qui accueille positivement l’annonce du ministre Charette. « Les déversements illégaux de sols contaminés affectent directement les municipalités depuis de nombreuses décennies, autant à titre de donneurs d’ouvrage que pour celles qui les subissent », a indiqué l'association, dont les membres représentent plus de 85 % de la population et du territoire du Québec, par communiqué.

« Nous demeurerons toutefois vigilants afin de nous assurer que le futur règlement n’entraîne ni fardeau administratif ni coûts additionnels pour les municipalités », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Drummondville, Alexandre Cusson.

Présent à la conférence de presse, le Conseil des entreprises en technologies environnementales a jugé que ce système de traçabilité représentait « une excellente nouvelle » pour ses membres. « La traçabilité permettra de mettre un terme à l'infiltration du crime organisé dans l'industrie. Ce dernier tire avantage du manque de surveillance et de contrôle afin de disposer des sols contaminés illégalement. »

Avec les informations de La Presse canadienne

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