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Cannabis médicinal sans ordonnance : la décision de la Régie du logement contestée

Une locataire était parvenue à prouver qu'elle fumait «pour des raisons médicales»
Une locataire était parvenue à prouver qu'elle fumait «pour des raisons médicales» Photo: Getty Images / Instants
Alexandre Duval

La Régie du logement devra revoir sa récente décision qui permet à une locataire de continuer à fumer du cannabis malgré l'opposition de son propriétaire. Ce dernier a déposé une demande de révision, le 4 avril dernier, craignant d'être confronté à de multiples ennuis.

« Ça ouvre la porte à une croissance exponentielle des problèmes de gestion et de voisinage! », anticipe Pierre Ayotte, le directeur général de Gestion immobilière Langlois.

Le 7 mars, la juge administrative Francine Jodoin avait refusé sa demande, dont le but était de modifier le bail de sa locataire pour lui interdire de fumer de la marijuana.

En implorant « des raisons médicales », la locataire est parvenue à faire la preuve qu’elle fumait pour contrôler certains ennuis de santé. Elle ne possédait pourtant aucune ordonnance de son médecin.

La décision […] vient quasiment contrecarrer complètement le droit qui nous était offert d’interdire la consommation de cannabis dans les logements.

Pierre Ayotte, directeur général de Gestion immobilière Langlois

Le gouvernement du Québec avait en effet prévu des mesures transitoires, après la légalisation du cannabis le 17 octobre dernier, pour permettre aux propriétaires de modifier les baux en cours.

Seuls les locataires ayant « des raisons médicales » pouvaient s’opposer à une modification de bail leur interdisant de fumer de la marijuana dans leur appartement.

Éviter les désagréments

À titre de propriétaire, M. Ayotte rappelle que le Code civil du Québec l’oblige à procurer « la jouissance paisible » du logement à ses locataires. La décision de la juge Jodoin est venue limiter sa capacité à remplir cette obligation, selon lui.

Les voisins qui pourraient être dérangés par la fumée et l’odeur de cannabis, ça devient des problèmes de gestion qui peuvent devenir des problèmes juridiques sérieux, qui peuvent se traduire en pertes de revenus, pertes de locataires, des bons locataires, etc.

Pierre Ayotte, directeur général de Gestion immobilière Langlois

M. Ayotte craint aussi un effet d’entraînement. Si des locataires ont accepté une modification de bail leur interdisant de fumer du cannabis, comment réagiront-ils en voyant d’autres locataires du même immeuble en fumer librement, sans ordonnance?

Une décision à maintenir

À l’opposé, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) estime que la décision rendue le 7 mars dernier par la Régie du logement est « une bonne nouvelle ».

« Ça venait faciliter un peu la vie des locataires qui voulaient continuer de fumer dans leur logement avec un simple papier du médecin », indique le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard.

Cette décision-là faisait jurisprudence en ce qu’elle venait clarifier un peu la législation en matière d’interdiction de fumer du cannabis.

Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ

M. Roy-Allard espère que la Régie du logement maintiendra la décision rendue par la juge Jodoin, mais reconnaît tout de même « le droit fondamental » de Gestion immobilière Langlois de demander une révision. La date de l’audience n’a pas encore été fixée.

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