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Toujours pas d'entente entre Bell et Québecor

Montage photo du siège social de Québecor à Montréal, à gauche, et des bureaux de Bell à Montréal.

Le bras de fer entre Québecor et Bell s'est intensifié.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes/Paul Chiasson

Radio-Canada

Devant la Cour supérieure, les avocats de Québecor ont proposé jeudi de remettre temporairement le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell Télé à la condition que son concurrent accepte un processus de médiation. Même sur ce point, les parties ne sont cependant pas parvenues à un accord.

Les avocats du conglomérat, dont Pierre Karl Péladeau est le président-directeur général, ont pris ceux de Bell de court alors que les deux parties étaient au palais de justice de Montréal, où un juge devait se pencher sur la demande d'injonction déposée par Bell.

Bell voulait que le tribunal force Québecor à redonner à ses abonnés le signal des trois chaînes de TVA Sports, retiré la veille à 19 h, alors que s'amorçaient les séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey.

Insistant pour prendre la parole en premier, les avocats de Québecor ont dit que l'entreprise était prête à redonner le signal de TVA Sports aux abonnés de son concurrent dès jeudi soir, et ce, jusqu'au 23 avril, si celui-ci acceptait un processus de médiation intensive approuvé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le juge ayant décidé de laisser une chance aux parties pour s'entendre sur cette proposition, la demande d'injonction présentée par Bell n'a pas été débattue.

Selon ce que proposait Québecor, la médiation, sous l'égide du CRTC, aurait débuté lundi prochain.

Après un temps de réflexion, les avocats de Bell se sont montrés disposés à la médiation, ce qui n'a pas suspendu les hostilités pour autant.

Refusant de s'en remettre à la bonne volonté de Québecor, le géant canadien des télécommunications a présenté ses propres conditions, exigeant notamment de faire entériner par le juge l'entente qui lui avait été présentée.

Il voulait aussi que le magistrat ordonne à Québecor de cesser toutes ses publicités négatives à l’égard de Bell et de garder les négociations confidentielles.

Québecor a jugé ces demandes inacceptables.

Devant l'incapacité des parties à parvenir à un accord, la Cour entendra la requête de Bell vendredi matin.

Interrogé à sa sortie du tribunal, Pierre Karl Péladeau a jugé « déplorable » la réaction de Bell, qu’il a assimilée à une « fin de non-recevoir ».

« Cette attitude est celle que nous avons, de façon systématique, rencontrée durant toutes nos négociations, et ça témoigne de leur volonté de ne pas arriver à un accord », a-t-il affirmé.

Le CRTC convoque Québecor et Bell à une audience publique

L'offre de Québecor été présentée peu après que le CRTC eut convoqué les deux entreprises à une audience mercredi prochain pour déterminer si Groupe TVA inc. a contrevenu à sa réglementation en privant les clients de Bell du signal de trois de ses chaînes spécialisées.

« Compte tenu du sérieux de cet enjeu, le Conseil exige que TVA soit représenté par ses dirigeants d’entreprise », précise le communiqué de l'organisme public.

Dans une décision exécutoire rendue la veille, le CRTC a rappelé que, même s'il y a conflit entre Québecor et Bell, Québecor doit fournir le signal et Bell Télé doit le diffuser, en vertu d'une disposition connue sous le nom de « règle du statu quo », qui force le maintien des tarifs et modalités existants jusqu'à la résolution du différend.

TVA devra « démontrer les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise » pour qu'il se conforme au règlement pendant la durée de son conflit avec Bell, mais aussi exposer « les raisons pour lesquelles le Conseil ne devrait pas suspendre la licence de radiodiffusion », indique le communiqué.

Bell, qui qualifie le geste de Québecor d'illégal, avait d'ailleurs demandé à l'organisme fédéral de trancher.

Celui-ci pourrait imposer une ordonnance qui forcerait l'entreprise médiatique à respecter son règlement. Cette ordonnance équivaut à une décision d’une cour fédérale, et ne pas la respecter serait un outrage au tribunal.

Le CRTC pourrait aussi choisir de poursuivre Québecor en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et le cas échéant lui imposer des amendes variant de 250 000 $ à 500 000 $.

Il pourrait aussi suspendre la licence de TVA Sports. Diffuser sans licence valide est passible d’une amende de 200 000 $ par jour.

Québecor, qui menaçait depuis quelques jours de brouiller le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell Télé, réclame à grands cris de meilleures redevances de son concurrent pour ses chaînes spécialisées, s'estimant lésée par ses pratiques commerciales.

Mercredi soir, Bell a répliqué au geste de Québecor en rendant disponibles sans frais à ses abonnés les chaînes anglophones Sportsnet, Sportsnet One et Sportsnet 360, qui présentent aussi les éliminatoires de la LNH.

Sur le coup de 19h, Bell Télé a diffusé un message confirmant la situation à ses abonnés : « Québecor, propriétaire de Vidéotron et de TVA, refuse l’accès à sa chaîne TVA Sports aux clients de Bell Télé. Cette mesure est illégale. »

Dans son bras de fer contre Québecor, Bell Télé a décidé de fournir temporairement à ses abonnés l'accès à diverses chaînes sportives diffusant en anglais.

Photo : Bell Télé

Interviewée mardi à l'émission RDI économie, la présidente de Bell Média Québec, Karine Moses, a accusé Québecor de prendre « les amateurs de sports en otages dans une dispute qui est purement commerciale ».

L'Impact, victime collatérale du conflit

Le gardien de l'Impact, Evan Bush, tente de mettre la main sur le ballon.

Le gardien de l'Impact, Evan Bush, tente de mettre la main sur le ballon.

Photo : USA Today Sports

L'Impact de Montréal et ses partisans pourraient bientôt faire les frais de cette bataille de géants des médias.

TVA Sports est l'unique télédiffuseur des matchs de l'équipe de soccer montréalaise, qui amorce sa saison locale samedi.

Bien que le diffuseur anglophone TSN, qui appartient à Bell Média, détienne aussi des droits sur les matchs de la Major League Soccer (MLS), il ne présente que le tiers des 34 matchs de l'Impact.

TSN a cependant annoncé jeudi soir qu'il ajouterait les matchs des 13 et 20 avril à sa programmation. Celui du 13 est le premier match local de l'équipe montréalaise.

Environ 400 000 clients de Bell sont abonnés à TVA Sports.

Avec des informations de La Presse canadienne et de Karine Bastien

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