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Philpott déboutée par le président de la Chambre des communes

Jane Philpott et Jody Wilson-Raybould, debout à la Chambre des communes.

Jane Philpott et Jody Wilson-Raybould (en arrière-plan), lors d'un vote à la Chambre des communes, mardi.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

Le président de la Chambre des communes, Geoff Regan, refuse de conclure que les privilèges parlementaires de l'ex-présidente du Conseil du Trésor Jane Philpott ont été violés par la décision du premier ministre Justin Trudeau de l'expulser du caucus libéral.

Dans une décision rendue jeudi matin, M. Regan affirme qu’il ne lui appartient tout simplement pas de dicter comment les caucus des partis politiques doivent se conduire dans de telles situations.

Mme Philpott avait demandé mardi au président de la Chambre de se prononcer à ce sujet. Elle avançait que M. Trudeau pourrait avoir violé la Loi sur le Parlement du Canada en l’expulsant sans que le caucus se soit prononcé lors d’un vote secret.

Elle soutenait qu’il aurait fallu que 90 des 179 membres du caucus libéral, soit la majorité, approuvent son expulsion et celle de l'ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould pour que cette décision soit valide.

La Loi sur le Parlement du Canada prévoit que les membres de chaque groupe parlementaire doivent voter par scrutin secret, tout de suite après une élection générale, pour décider s'ils souhaitent suivre les prescriptions de certains articles, dont ceux sur l'expulsion d'un membre.

Il appert en fait que les libéraux n'ont jamais tenu un tel vote. Ils ont plutôt décidé en 2015 de renvoyer l'affaire à une convention de parti. Ils ont finalement informé le président de la Chambre qu'ils avaient implicitement choisi de ne pas utiliser les nouvelles règles.

Avec les informations de La Presse canadienne

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