•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La bureaucratie vue par les partis de l’Alberta

Un homme devant deux piles de paperasse.

La Colombie-Britannique, l'Ontario, la Nouvelle-Écosse et le Manitoba, entre autres, ont également pris des mesures pour réduire la bureaucratie excessive.

Photo : .

Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La bureaucratie est toujours un ennemi populaire à l'approche des élections. Le Parti conservateur uni (PCU), en particulier, propose de prendre les grands moyens pour s'y attaquer, mais sa vision ne fait pas l'unanimité en Alberta.

S’il est élu, le chef du PCU, Jason Kenney, promet de supprimer le tiers de toutes les exigences réglementaires du gouvernement.

« Pour ramener du travail en Alberta, nous devons libérer nos créateurs d'emplois du fardeau réglementaire le plus lourd et le plus pénible du Canada », clame-t-il.

Il n'est pas tout à fait juste de dire que le problème est pire en Alberta que dans le reste du pays, mais cela ne signifie pas qu'il n'existe pas. Les Chambres de commerce d'Edmonton et de Calgary, ainsi que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, plaident toutes les trois pour une importante réduction des restrictions réglementaires.

Le plan anti-bureaucratie (« Cut the red tape ») du PCU

  • Adopter une loi dans les semaines suivant l'élection pour mesurer et réduire le fardeau réglementaire imposé par le gouvernement.
  • Nommer un ministre chargé de réduire du tiers les restrictions réglementaires et de raccourcir les délais pour les approbations réglementaires.
  • Créer un groupe de travail avec des membres de tous les secteurs de l’industrie pour conseiller le ministre.
  • Imposer la règle de « un pour un » qui obligerait les ministères et les agences gouvernementales à définir une règle à éliminer chaque fois qu’ils en introduiront une nouvelle.
  • Recueillir les commentaires du public sur les règlements inutiles à travers un site Internet.
  • Examiner des façons de réduire les obstacles au commerce interprovincial.

Une promesse irresponsable, selon le NPD

Le ministre sortant du Développement économique, Deron Bilous, qualifie l’approche du PCU d’« arbitraire » et d'« irresponsable ».

« Nous avons des règlements qui protègent notre environnement, nos consommateurs, nos aînés, nos enfants.... », affirme-t-il.

Il accuse par ailleurs le chef conservateur de noircir délibérément la situation économique de l'Alberta à des fins électoralistes.

L’Alberta a toujours été la province avec laquelle il est le plus facile de faire du commerce. Il est temps que les autres provinces nous rattrapent. 

Deron Bilous, ministre sortant du Développement économique

Il assure que le gouvernement révise périodiquement les règlements pour voir s'il est possible de les améliorer ou de les supprimer. Il tient aussi des consultations avec des groupes comme les Chambres de commerce ou les associations d’entreprises, pour qu’elles puissent attirer son attention sur les règlements qui les irritent.

La plateforme électorale du NPD promet par ailleurs d'accélérer les procédures réglementaires pour les projets liés au pétrole et au gaz, ainsi que pour les petites entreprises. Elle compte créer une plateforme web pour centraliser les demandes d'obtention de permis pétroliers et gaziers et un bureau pour centraliser les services aux petites entreprises.

Raccourcir les délais sans donner « carte blanche »

Le chef du Parti albertain, Stephen Mandel, croit qu’on peut « toujours faire mieux », pour alléger le fardeau administratif des entreprises. Il pense toutefois que ce n'est pas une bonne idée de promettre de supprimer le tiers des exigences réglementaires avant d'avoir évalué leur pertinence.

« Le rôle du gouvernement, c’est de rendre la tâche plus facile aux entreprises, mais pas de leur donner carte blanche », souligne-t-il.

Il considère d’ailleurs qu’il y a des façons plus intelligentes de s’attaquer au problème. Le gouvernement pourrait, par exemple, préautoriser un type d’activités dans certaines zones déterminées, ce qui éviterait de longs délais pour l’obtention de permis.

Ailleurs au Canada

Supprimer le tiers de la réglementation n'a toutefois rien d'irréaliste, selon le directeur de la recherche en Énergie de l’Institut Fraser, Kenneth Green. La Colombie-Britannique l’a d’ailleurs déjà fait en 2001.

Le nombre d'exigences réglementaires provinciales a diminué de 30 % en trois ans, puis a continué de baisser dans les années suivantes. Selon Kenneth Green, cela a grandement contribué à l'essor économique de la province au début des années 2000.

La stratégie utilisée était d'ailleurs très similaire à celle que propose le PCU. Plusieurs autres gouvernements s’en sont inspirés depuis, dont le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et l’Ontario.

Le gouvernement fédéral a lui-même introduit la règle du « un pour un » en 2012, ainsi qu'un programme de surveillance du fardeau administratif. D’autres réformes du genre ont notamment été menées au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Un exercice utile, mais périlleux

Les plans de réforme réglementaire ambitieux ont certainement leurs mérites, selon le professeur-chercheur à l’École supérieure de commerce de Paris, Frédéric Fréry, mais elles comportent aussi des dangers.

Le point très important de la bureaucratie, c’est que même les chefs doivent se soumettre à la procédure, et ça, c’est un rempart contre les abus de pouvoir.

Frédéric Fréry, professeur en stratégie d’entreprise à l’École supérieure de commerce de Paris

« Si on part du principe de base qu'on va supprimer des procédures parce qu'il faut en supprimer, on risque de redonner du pouvoir qui peut rapidement devenir arbitraire aux décideurs », explique-t-il.

Le nerf de la guerre, c’est donc de choisir quels règlements peuvent être supprimés sans courir de tels risques : un exercice plus difficile qu’il n’y paraît, selon l’expert.

Notre dossier sur les élections provinciales 2019 en Alberta

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !