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Réforme du mode de scrutin : l’Î.-P.-É. un laboratoire pour le reste du pays?

Le gouvernement libéral de Wade MacLauchlan invite les habitants de Île-du-Prince-Édouard à se prononcer le 23 avril sur un changement de mode de scrutin.

Photo : Radio-Canada / Elisa Serret

Elisa Serret

L'Île-du-Prince-Édouard pourrait bien devenir un laboratoire pour le reste du pays. Après la Colombie-Britannique en 2018, c'est au tour des résidents de cette province des Maritimes de se prononcer sur un changement de mode de scrutin. Si les Prince-Édouardiens votent pour un changement, ce serait la première province au pays à le faire.

Ces jours-ci, à l'Île-du-Prince-Édouard, les rues sont placardées d'affiches électorales. Car le 23 avril, les citoyens sont attendus aux urnes pour les élections provinciales. D'autres affiches, pour un autre vote, sont aussi installées. Celles-là concernant le référendum sur un changement de mode de scrutin. Le gouvernement sortant de Wade MacLauchlan invite les insulaires à se prononcer sur un changement de mode de scrutin.

Le mode de scrutin actuellement utilisé est le système uninominal à un tour. Le même système utilisé partout au pays. Donc, le candidat qui obtient le plus de votes est élu. Les électeurs devront choisir s'ils veulent passer au mode de scrutin proportionnel mixte. Un mode de scrutin utilisé entre autres en Nouvelle-Zélande, en Écosse et en Allemagne. Deux camps de citoyens s'opposent timidement. Les camps du non et du oui.

Les détracteurs du mode de scrutin actuel, uninominal à un tour, lui reprochent entre autres que l'on puisse former un gouvernement majoritaire même si le parti n'obtient pas une majorité des voix.

À titre d'exemple, en 2015, le Parti libéral de Justin Trudeau a fait élire un gouvernement majoritaire alors qu'il a obtenu un peu moins de 40 % des votes.

La commission sur le référendum a organisé une dizaine de séances d'information pour les citoyens. Ghislain Bernard est venu assister à l'une de ces séances. Si l'électeur n'a pas encore décidé s'il allait voter en faveur d'un changement, il considère le système actuel imparfait.

Il croit que ce système ne permet pas aux petits partis de se faire entendre.

Je pense qu'il y a des dangers dans le système actuel. C'est toujours soit un parti ou l'autre et les vues des petits partis sont rarement entendues. Ce n'est pas parce que ces partis sont minoritaires qu'il ne faut pas en tenir compte.

Ghislain Bernard, résident de l'Île-du-Prince-Édouard

Le système proportionnel mixte

Le but d'un système proportionnel mixte est de faire en sorte que la composition de l'Assemblée législative reflète le plus possible le pourcentage de vote obtenu par les partis.

Pour ce faire, les électeurs disposent de deux votes : le premier pour un candidat dans leur circonscription. Comme dans le système actuel. Ce vote permettrait d'élire les deux tiers de l'Assemblée.

L'autre vote consiste à choisir un parti. Les députés issus de ce vote représenteraient le tiers de l'Assemblée. Les élus dans cette deuxième catégorie font partie d'une liste de candidats établis préalablement par chacun des partis. Ils rempliront les sièges destinés à combler l'écart entre le nombre d'élus et le pourcentage de voix obtenues.

Le système proportionnel mixte donnerait donc une députation à deux vitesses. Les élus et les nommés.

Il n'y aurait pas plus de députés. C'est la taille des circonscriptions qui augmenterait de 40 % à 60 % selon l'endroit.

Gary Morgan est un citoyen qui milite contre un changement de mode de scrutin. Une de ses plus grandes craintes est de voir les voix des régions moins bien représentées à l'Assemblée législative.

« C'est primordial pour les communautés rurales de l'île d'être bien représentées à l'Assemblée. Nous devons pouvoir nous battre pour la vitalité des communautés rurales en région et garder nos services. Nous souffrons déjà de l'exode rural », soutient Gary Morgan.

Gary Morgan croit que le système proportionnel mixte réduit le poids des régions parce qu'il y a moins de représentants de circonscriptions. Donc, selon lui, il y aurait moins de députés prêts à défendre les intérêts des régions.

Pour d'autres, comme Ghislain Bernard, ce mode de scrutin lui permettrait de ne pas voter contre un parti, mais plutôt de choisir celui qui le représente le plus.

« On verra peut-être des gens qui se sentiront plus à l'aise de choisir leur parti préféré. On entend souvent les gens dire qu'ils ne veulent pas gaspiller leur vote. Ils préfèrent voter pour un parti qui a une chance de gagner. Là, tu peux vraiment choisir selon les politiques d'un parti. »

Des gouvernements minoritaires

Le mode de scrutin proportionnel mixte donne souvent lieu à des gouvernements minoritaires et à des gouvernements de coalition. Pour ceux qui s'opposent à ce mode de scrutin, comme Gary Morgan, ils y voient une menace pour la démocratie.

« Les gouvernements minoritaires favorisent de la "petite politique", des ententes entre partis pour accéder au pouvoir. En Suède par exemple, en 2018, ça a pris trois mois avant de former le gouvernement. Et c'est un gouvernement très fragile et fortement influencé par un parti avec des racines communistes qui détient la clé du pouvoir. »

Changer la culture politique

Des gouvernements majoritaires, libéraux ou progressistes-conservateurs, gouvernent en continu depuis plus de 120 ans. Seulement trois députés de tiers partis dans toute l'histoire de la province ont siégé à l'Assemblée législative.

Introduire un mode de scrutin proportionnel mixte pourrait véritablement changer la culture politique de la province.

Le professeur de science politique de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard, Don Desserud, croit qu'il est possible que les résidents de l'île se laissent tenter par le changement. Il rappelle que les partis au pouvoir, à l'exception de deux fois en plus de 100 ans, restent en poste pendant trois mandats. Il croit que la culture politique est en train de changer.

Une double majorité

Afin qu'un changement de mode de scrutin ait lieu, il doit y avoir une majorité des Prince-Édouardiens qui votent en faveur. Soit 50 % plus 1. Plus une majorité obtenue dans 17 des 27 circonscriptions.

Le nouveau mode serait alors en place pour la prochaine élection provinciale de 2022-2023.

Tous les partis dans la course s'engagent à respecter le résultat du référendum. Le Parti vert, le Nouveau Parti démocratique et le Parti progressiste-conservateur souhaitent un changement de mode de scrutin. Le Parti libéral lui s'y oppose.

Une troisième consultation

En 2016, une consultation populaire avait permis de sonder les Prince-Édouardiens. Le résultat était en faveur d'un changement, mais seulement 36 % des résidents avaient voté.

Une participation jugée trop faible par le gouvernement libéral de Wade MacLauchlan pour aller de l'avant. Alors le gouvernement a décidé de consulter une autre fois les insulaires.

En 2005 aussi un référendum avait été organisé, mais les électeurs ne voulaient pas de changement.

Cette fois, le référendum aura lieu le jour du scrutin provincial. Un gage de participation, selon le commissaire au référendum Gérard Mitchell, alors que le taux de participation aux élections provinciales oscille autour de 80 %.

Et il ajoute que, contrairement au précédent référendum, deux choix seulement sont proposés. Garder le mode actuel ou le changer pour le système proportionnel mixte. Un choix plus simple, alors que le précédent offrait différentes options souvent difficiles à comprendre.

En Colombie-Britannique

Les Britanno-Colombiens ont participé à un référendum sur le système électoral de leur province en 2018.Les électeurs avaient le choix entre conserver le scrutin uninominal majoritaire à un tour ou adopter une part de représentation proportionnelle. Les électeurs se sont prononcés à 61,3 % contre une réforme électorale. La participation au scrutin qui s'étendait sur une période de deux semaines fut de 41 %.

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