Bois d'oeuvre : verdict partagé de l'OMC dans le litige Canada–États-Unis
Dans sa décision, l'OMC estime que les États-Unis ont mal calculé les marges de dumping dans le dossier du bois d'oeuvre.
Photo : Radio-Canada / Gilles Munger
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) donne raison à Washington, sur un point, dans son litige avec Ottawa au sujet du bois d'oeuvre.
Un panel d'experts de l'organisation juge que les Américains ont le droit d'utiliser la méthode dite de réduction à zéro dans leur calcul des droits antidumping.
Cette méthode permet de gonfler les marges de dumping, et donc les tarifs.
Cette position va à l'encontre de précédentes décisions.
Le représentant au commerce des États-Unis, Robert Lighthizer, s'est réjoui de la nouvelle.
Par contre, l'OMC juge que les États-Unis ont mal calculé ces marges.
La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a déclaré que, même si elle est heureuse de la conclusion de l'OMC selon laquelle les États-Unis ne respectaient pas les règles de calcul, elle est préoccupée par la décision rendue au sujet de la réduction à zéro.
« Il s'agit d'une pratique qui a souvent été condamnée dans des décisions antérieures, et nous examinons maintenant les prochaines mesures que le Canada peut prendre pour contester cette pratique, y compris, peut-être, un appel », a déclaré Mme Freeland aux journalistes.
Les deux parties ont 60 jours pour faire appel de la décision.
Méthode de réduction à zéro
La réduction à zéro consiste à attribuer une marge nulle aux marchandises dont le prix à l'exportation est supérieur au prix sur le marché intérieur.
Cette pratique empêche de compenser une marge positive relative à une catégorie de marchandises par la marge négative relative à une autre catégorie de marchandises.
Source : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Avec les informations de Reuters et CBC
